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Ce rapport, publié à l’issue de la réunion plénière de juin de la Commission des comptes des transports de la Nation, dresse un panorama des transports en 2009 : bilan de la mobilité des marchandises et des voyageurs, de la circulation routière, de l’accidentologie et des émissions atmosphériques liées aux transports. Ce rapport présente aussi les évolutions du secteur économique du transport, résultats comptables et financiers pour certains acteurs du secteur et emploi, ainsi que du marché du...

Au 1er janvier 2010, le parc d’autobus en service compte 24 282 véhicules, dont 4 451 pour la RATP. Ces véhicules d’au moins neuf places assises passagers ont parcouru 935 millions de kilomètres en un an (169,2 millions pour la RATP), essentiellement dans le cadre d’une activité de transport urbain ou régulier de voyageurs. Les 63 405 autocars immatriculés en métropole parcourent en un an près de 2 milliards de kilomètres. 89,4 % de ce parc est immatriculé en province. Ces autocars appartiennent...

Du point de vue de l’énergie, l’année 2009 est celle de la crise de la demande, avec des baisses à deux chiffres de la production industrielle (- 15 % pour l’indice de la production industrielle manufacturière) ou de la circulation des poids lourds (- 12 %). La plupart des consommations d’énergie en France métropolitaine marquent un net décrochage par rapport à la tendance générale à la stabilisation observée ces dernières années avec une baisse globale de 5,2 %. Du côté de la production, le...

Du point de vue de l’énergie, l’année 2009 est celle de la crise de la demande, avec des baisses à deux chiffres de la production industrielle (- 15 % pour l’indice de la production industrielle manufacturière) ou de la circulation des poids lourds (- 12 %). La plupart des consommations d’énergie en France métropolitaine marquent un net décrochage par rapport à la tendance à la stabilisation observée ces dernières années avec au total une baisse de 5,2 %. Du côté de la production, le nucléaire...

L’empreinte carbone de la demande finale française est supérieure de 33 % à la quantité de CO2 émise en France, une fois pris en compte le solde des émissions liées respectivement aux importations et aux exportations. La quantité de CO2 émise en France résulte pour 70 % des activités de production ; 30 % sont directement générés par les ménages (voiture et chauffage). Au cours de la période 1990-2007, le progrès technique réalisé en France a entraîné une baisse du niveau d’émissions unitaires de...

Rapport de la Commission des comptes et de l’économie de l'environnement - Édition 2010 En 2008, les activités de protection de l’environnement génèrent une dépense estimée à 44 milliards d’euros. La dépense (+ 4,1 %) progresse plus vite que le PIB en valeur (+ 2,9 %). Les entreprises financent 37 % de la dépense totale, contre 27 % pour les ménages. Le reste, attribué aux administrations publiques, représente 36 % de la dépense. En 2008, la dépense progresse fortement dans les domaines de la...

Les entreprises sont les principaux financeurs de la dépense de protection de l’environnement, à hauteur de 16 milliards d’euros en 2008. La dépense des entreprises se concentre principalement dans la gestion des déchets et des eaux usées. Depuis 2000, leur contribution augmente en valeur courante, mais elle tend à se réduire relativement à celle des administrations publiques.

Les ménages prennent en compte de plus en plus l’environnement dans leurs pratiques quotidiennes. Cependant, le degré d’adoption des pratiques environnementales varie suivant qu’elles s’appliquent aux déplacements, au logement ou aux achats. L’attention à certains critères environnementaux (label écologique, distance parcourue pour le transport des produits) dans les décisions d’achat progresse, mais la dépendance automobile demeure forte pour les déplacements quotidiens (travail, études...

Repères sur les données de l’énergie jusqu’au 30 juin 2010.

Au 1er janvier 2010, la France compte 4 508 500 logements sociaux (hors Martinique et Guyane). La croissance du parc social s’est légèrement accentuée en 2009 (+ 1,2 % en 2009 contre + 1,0 % en 2008). Avec 71 400 logements entrant dans le parc locatif social en 2009, les mises en service sont plus nombreuses que les années précédentes. C’est la hausse la plus élevée depuis dix ans. Plus de 85 % de ces logements, soit 60 800 logements, sont neufs. En 2009, 15 700 logements ont été démolis (16 500...