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L'utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales s'est développée dans la plupart des pays de l'OCDE. En France, l'analyse du bilan dressé montre la prépondérance des taxes liées à l'énergie et aux transports et une relative stabilité de l'ensemble des recettes fiscales relatives à l'environnement de 1995 à 2001. Au cours de cette période, les taxes et les redevances liées à la gestion des déchets et de l'eau augmentent significativement et de nouvelles taxes apparaissent. C...

Les activités économiques liées à la protection de l’environnement se développent rapidement. La croissance de la production des biens et des services de protection et les créations d’emplois qui en découlent sont les aspects positifs de sa contribution à l’économie nationale. Les trois quarts des dépenses sont consacrés au traitement de pollutions émises, telles l’épuration des eaux usées (35 % des dépenses) ou la gestion des déchets (33 %), et leur progression reflète en partie l’accroissement...

Les pratiques environnementales s’installent de plus en plus dans la vie quotidienne des Français. Le tri des déchets ou l’attention à la consommation d’électricité et d’eau sont désormais adoptés par une large majorité des ménages. L’achat de produits Bio, l’équipement en ampoules basse consommation ou l’attention à la quantité de déchets lors d’un achat sont moins pratiqués mais tendent à se répandre. Le degré d’adoption de gestes "verts" par les Français est fonction d’une certaine aisance...

Les routes ont des impacts sur l’environnement amplifiés par la circulation des véhicules qui les empruntent. La construction et l'entretien des routes absorbent la moitié de la production nationale annuelle de granulats. Un tiers des déchets routiers, essentiellement inerte, est mis en décharge. La circulation mais aussi les travaux routiers contribuent aux émissions nationales de CO2. Le réseau routier provoque une fragmentation des écosystèmes : les liaisons routières principales divisent par...

En 2005, la dépense de protection de l’environnement s’établit à 35,2 milliards d’euros. Elle progresse de nouveau à un rythme supérieur à celui de l’économie nationale et représente 2,1 % du produit intérieur brut. Dans leur ensemble, les administrations publiques locales supportent 25 % de la dépense totale. Les communes et leurs groupements fournissent plus de la moitié des financements publics. Ils sont principalement affectés aux domaines des eaux usées et des déchets mais le secteur...

Le règlement CE n° 2150/2002 a fixé un cadre pour l’élaboration de statistiques européennes sur la gestion des déchets. Des données régulières et comparables sont demandées aux États membres sur les déchets produits par activité économique et par les ménages, ainsi que sur leur élimination et leur valorisation. Cette publication, demandée pour la première fois en 2006 et portant sur l’année 2004, indique que la production de déchets s’élève à 408 millions de tonnes – hors déchets de l...

Il s’agit du rapport annuel sur les comptes de l’environnement en 2006 présenté à la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement le 19 juin 2008. En 2006, les activités de protection de l’environnement génèrent une dépense de 36,2 milliards d’euros, soit 2 % du produit intérieur brut. La dépense a augmenté de 4,2 % en 2006, contre 5,5 % en 2005. Dans l’environnement, on comptabilise près de 376 000 emplois, soit 0,6 % de plus qu’en 2005. Entraînée par la hausse des dépenses de...

Les îles de l’Atlantique se démarquent du littoral continental. La population a nettement décliné sur les petites îles au cours des quarante dernières années alors qu’elle a augmenté sur les îles reliées au continent par des ponts – Noirmoutier, Ré, Oléron – et à Belle-Île. Les capacités d’accueil touristique se sont fortement développées. La nature est très présente : landes, dunes et zones humides dominent les paysages et cohabitent avec des terres artificialisées couvrant une part...

Ce document présente la réglementation en vigueur relative aux mouvements transfrontaliers de déchets et les données chiffrées pour 2006.

Le règlement CE n° 2150/2002 impose à chaque État membre de fournir tous les deux ans à la Commission européenne un recueil de données statistiques sur la production et le traitement des déchets. La première réponse était basée sur l’année 2004. Ce document porte sur 2006, et fait la synthèse des données communiquées à Eurostat à l’automne 2008. La production de déchets s’est élevée en 2006 à 446 millions de tonnes, soit 7 tonnes par habitant. Les déchets minéraux, avec 350 millions de tonnes...