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L'incitation par les prix est devenue, depuis quelques années, une composante des politiques environnementales de plus en plus répandue dans les pays développés. Si l’on est souvent loin de l’internalisation complète des coûts liés aux dommages environnementaux, comme le suggérerait la théorie économique, les mesures fiscales peuvent inciter à la consommation de produits moins nocifs à l’environnement, à la moindre consommation de ressources naturelles, à des choix d’investissement plus durables...

L'utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales s'est développée dans la plupart des pays de l'OCDE. En France, l'analyse du bilan dressé montre la prépondérance des taxes liées à l'énergie et aux transports et une relative stabilité de l'ensemble des recettes fiscales relatives à l'environnement de 1995 à 2001. Au cours de cette période, les taxes et les redevances liées à la gestion des déchets et de l'eau augmentent significativement et de nouvelles taxes apparaissent. C...

Les Français connaissent assez bien leur exposition aux inondations là où ils résident. C’est avant tout la part de la population exposée et le nombre d’inondations subies au niveau de la commune de résidence qui forgent le sentiment d’exposition de la population. Les dispositifs de gestion et d’information sur les inondations demeurent cependant encore peu connus.

Ce numéro de la Revue du CGDD propose un panorama des travaux actuellement en cours sur les IDD. La loi Grenelle 1 prévoit une nouvelle stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour la période 2009-2013 ; les principaux indicateurs qui devraient être retenus pour le suivi de la SNDD sont présentés. Le dispositif visant à fournir un cadre de référence pour le partage et la mise en cohérence des démarches existantes au niveau territorial en matière d'IDD est également détaillé. Les...

En 2009, le dispositif de « prime à la casse » a rencontré un grand succès contribuant à plus du tiers des immatriculations de voitures neuves des ménages. Sur l’ensemble ménages et entreprises, si on y ajoute les véhicules ayant simplement bénéficié du bonus écologique, ce sont en tout 63 % des véhicules immatriculés neufs qui ont bénéficié d’un appui public, soutenant ainsi le marché en période de crise mondiale.

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, les montants des prêts à 0 % ont été doublés à partir de janvier 2009 pour les acquisitions d’un logement neuf. Cette disposition a dynamisé le nombre de prêts à taux zéro (PTZ) pour ce type d’achat (+ 12,9 % en 2009) et attiré les familles davantage que les personnes seules. En 2009, les acquéreurs de logement individuel aidés par un PTZ, plus aisés qu’en 2008, ont profité de cette mesure pour investir dans un bien de valeur plus élevée. Dans le...

Le produit des taxes environnementales s’est élevé en France à 36 milliards d’euros en 2010. Ces recettes fiscales sont perçues en très grande partie par l’État et les collectivités locales. Le montant des recettes fiscales environnementales représente 1,9 % du produit intérieur brut (PIB) et 4,4 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. La France se situe au 25e rang des pays de l’Union européenne (UE) au regard de la part des recettes fiscales environnementales dans le PIB.

Au cours des quinze dernières années, environ un million de logements neufs destinés à la location ont été acquis dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation. Cela représente 20 % de la construction neuve de logements et 80 % de la construction neuve de logements locatifs privés de la période. Dix départements concentrent à eux seuls un tiers du parc locatif ainsi aidé. 40 % des maisons et 18 % des appartements sont situés en zone rurale. La distance séparant le logement loué et la...

Compte tenu de son importance économique et sociale, le logement a, de longue date, bénéficié d’aides publiques de natures diverses : versements de subventions, allégements d’impôts, aides personnelles aux accédants et aux locataires, prêts à taux réduit… Entre 1990 et 2010, ces aides ont progressé plus rapidement que le PIB passant de 1,6 à 2,1 points de PIB, soit 40,6 milliards d’euros. Les aides au logement ont progressé en vingt ans de 4,6 % par an en moyenne (en euros courants). Près de la...

Synthèse sur le climat en France et dans le monde, disponible en français et en anglais. L’édition 2013 des « Chiffres clés du climat » s’inscrit dans le contexte de la 18e conférence des parties sur les changements climatiques (COP18) qui se tient à Doha du 26 novembre au 7 décembre 2012. Cette publication, par son organisation et le choix des thèmes abordés, a pour ambition d’informer un public le plus large possible sur le réchauffement climatique, ses mécanismes, causes et effets ainsi que...