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L'incitation par les prix est devenue, depuis quelques années, une composante des politiques environnementales de plus en plus répandue dans les pays développés. Si l’on est souvent loin de l’internalisation complète des coûts liés aux dommages environnementaux, comme le suggérerait la théorie économique, les mesures fiscales peuvent inciter à la consommation de produits moins nocifs à l’environnement, à la moindre consommation de ressources naturelles, à des choix d’investissement plus durables...

L'utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales s'est développée dans la plupart des pays de l'OCDE. En France, l'analyse du bilan dressé montre la prépondérance des taxes liées à l'énergie et aux transports et une relative stabilité de l'ensemble des recettes fiscales relatives à l'environnement de 1995 à 2001. Au cours de cette période, les taxes et les redevances liées à la gestion des déchets et de l'eau augmentent significativement et de nouvelles taxes apparaissent. C...

Une nouvelle enquête européenne permet de comparer les prix du gaz et de l’électricité pratiqués dans les différents pays de l’Union européenne (UE). En 2008, les Français payent leur gaz un peu moins cher que la moyenne de l’UE à 27. Mais c’est surtout pour l’électricité qu’ils bénéficient d’un net avantage, avec des prix inférieurs à la moyenne de 27 % pour les ménages et de 33 % pour les entreprises. En France, le recours à l’énergie nucléaire et dans une moindre mesure à l’énergie...

En 2009, le prix du gaz a diminué dans l’Union européenne (UE). Cette baisse a été en moyenne de - 5 % pour les entreprises, mesurée hors TVA, et de - 3 % pour les ménages, mesurée TTC. En revanche, le prix de l’électricité a augmenté de 3 % pour les entreprises et de 5 % pour les ménages.

Les recettes de la fiscalité environnementale en France se sont élevées à 41 milliards d’euros en 2008. Cela représente 2 % du PIB et 5 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. Ces niveaux étaient proches de la moyenne de l’Union européenne.

En 2010, le prix du gaz a diminué dans l’Union européenne (UE). Cette baisse a été en moyenne de - 3 % pour les entreprises, mesurée hors TVA, et de - 2 % pour les ménages, mesurée TTC. En revanche, le prix de l’électricité est resté stable pour les entreprises et a augmenté de 2 % pour les ménages. De la même façon, en France, le prix du gaz a diminué (- 1 % pour les entreprises et - 4 % pour les ménages) et celui de l’électricité augmenté (+ 4 %, à la fois pour les ménages et pour les...

Le produit des taxes environnementales s’est élevé en France à 36 milliards d’euros en 2010. Ces recettes fiscales sont perçues en très grande partie par l’État et les collectivités locales. Le montant des recettes fiscales environnementales représente 1,9 % du produit intérieur brut (PIB) et 4,4 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. La France se situe au 25e rang des pays de l’Union européenne (UE) au regard de la part des recettes fiscales environnementales dans le PIB.

En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous les pays de l’Union européenne (UE), en moyenne de + 11 % pour les entreprises et de + 10 % pour les ménages. En France, cette hausse a été deux points moins élevée pour les entreprises, mais deux points plus forte pour les ménages. Le prix moyen de l’électricité dans l’UE a également augmenté : + 6 %, à la fois pour les entreprises et pour les ménages. La hausse a été plus forte en France de deux points. Néanmoins, le prix de l’électricité en France...

Ce document s’appuie sur un rapport rédigé par la société In Numeri et remis au Commissariat général au développement durable (CGDD) en mars 2012. L’étude menée par In Numeri avait pour objet la définition de méthodes permettant de répartir le montant des taxes environnementales selon les activités économiques à l’origine des versements. Les calculs effectués ont exigé préalablement de dresser une liste précise de taxes environnementales selon les critères retenus par Eurostat. C’est cet aspect...

En 2012, le prix du gaz a augmenté dans l’Union européenne (UE) de + 11,4 %, à la fois pour les entreprises et pour les ménages. La hausse concerne tous les pays pour les entreprises, et pour les ménages, seuls le Danemark, la Roumanie et la Hongrie font exception. En France, la hausse est proche de la hausse moyenne en Europe pour les entreprises, mais elle est inférieure pour les ménages (+ 7,2 %). Le prix moyen de l’électricité dans l’UE a également augmenté : + 5,6 % pour les entreprises et...