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L'incitation par les prix est devenue, depuis quelques années, une composante des politiques environnementales de plus en plus répandue dans les pays développés. Si l’on est souvent loin de l’internalisation complète des coûts liés aux dommages environnementaux, comme le suggérerait la théorie économique, les mesures fiscales peuvent inciter à la consommation de produits moins nocifs à l’environnement, à la moindre consommation de ressources naturelles, à des choix d’investissement plus durables...

L'utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales s'est développée dans la plupart des pays de l'OCDE. En France, l'analyse du bilan dressé montre la prépondérance des taxes liées à l'énergie et aux transports et une relative stabilité de l'ensemble des recettes fiscales relatives à l'environnement de 1995 à 2001. Au cours de cette période, les taxes et les redevances liées à la gestion des déchets et de l'eau augmentent significativement et de nouvelles taxes apparaissent. C...

Globalement, la qualité de l’air des villes de France s’améliore. L’indice de pollution de l’air calculé par l’Ifen résume l’évolution des concentrations de quatre polluants (ozone, dioxydes de soufre et d’azote, particules fines) dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Il montre une stabilité de la qualité de l’air en 2000-2002, suivie d’une détérioration en 2003 et d’une amélioration en 2004 et 2005. Cette évolution résulte à la fois d’une tendance à la baisse des émissions et...

Le réchauffement climatique ou la pollution de l’air sont les risques auxquels les Français se sentent le plus exposés. Suscitant moins d’inquiétude, les risques industriels, sismiques ou d’inondations sont cités par moins d’une personne interrogée sur cinq. Le sentiment d’exposition à ces trois risques dépend fortement de la situation locale d’exposition. La perception des risques est plus prégnante dans les grandes villes, là où se concentrent des atteintes potentielles aux personnes et aux...

Le SDES produit chaque année depuis 2005 un indice de la pollution de l’air dans les villes avec des données depuis 2000. Cet indice est décliné par strate de taille d’agglomération (quatre classes) et par polluant (SO2, NO2, O3 et PM10). Un indice global est également diffusé. Ce document décrit la méthodologie appliquée.

Le suivi de la sensibilité des Français à l’environnement peut fournir un éclairage sur l’orientation à donner aux politiques publiques environnementales. La mesure de l’opinion permet tout d’abord d’apprécier la demande sociale de protection de l’environnement. L’étude des pratiques environnementales permet, quant à elle, de mesurer l’intégration du souci de préservation de l’environnement dans les gestes quotidiens des ménages. Les enquêtes mobilisées dans ce but par le Commissariat général au...

Le présent lexique précise les termes introduits par la nouvelle législation à la suite de la Directive cadre sur les déchets. Il s’adresse aux acteurs de la gestion des déchets (prestataires, collectivités, associations…), ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin aux politiques de gestion des déchets. Il a vocation à leur donner des références communes facilitant la compréhension et les échanges. Il est le fruit d’une collaboration entre le Ministère du développement durable et...

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre conformément à l’accord de Kyoto et à la politique de l’Union européenne, il est important de limiter les émissions directes de dioxyde de carbone (CO2) des ménages. Les deux sources principales de ces émissions sont, par ordre d’importance décroissante, les logements et les navettes vers le lieu de travail ou d’études. Les logements émettent en moyenne 3 150 kg de CO2 par an ; les émissions atteignent 4 200 kg de CO2 par an sous les climats...

Ce document, après avoir rappelé la vocation des analyses multicritères (AMC) et l’intérêt de ces études, précise les éléments attendus dans le cadre de l’élaboration de projets de prévention des inondations. Il complète ainsi les cahiers des charges accompagnant les différents instruments de la politique nationale de prévention des inondations : Programmes d’action de prévention des inondations (PAPI), Plans submersion rapide (PSR), Stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI)...

Après deux siècles d’exode rural, le mouvement entre villes et campagnes s’est inversé à partir des années 1970. Ainsi, jusqu’à la fin des années 1990, la population des campagnes a augmenté légèrement plus vite que celle des villes. Le phénomène s’est fortement amplifié au cours de la dernière décennie : entre 1999 et 2009, le taux d’évolution de la population au sein des espaces ruraux a été deux fois plus élevé qu’au sein des espaces urbains (11,6 % contre 4,9 %). Cet accroissement...