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L’évaluation de l’implication des entreprises de bâtiment dans les travaux d’amélioration de la performance énergétique dans le bâti est essentielle dans le contexte du Plan bâtiment Grenelle. Le parc de logements existants susceptible de bénéficier d’une mise aux normes et de travaux d’économies d’énergie est considérable. En 2009, plus de la moitié du parc des résidences principales date d’avant la première réglementation thermique, soit plus de 8 millions de maisons et un peu moins de 8...

L’enquête " Qualité énergétique mise en œuvre par les entreprises dans les bâtiments en 2011 " répond aux attentes d’informations, dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle, sur la qualité de la construction mise en œuvre par les entreprises de construction de bâtiments principalement selon l'axe de l'amélioration des performances énergétiques des logements et des bâtiments non résidentiels. L’enquête décrit comment les entreprises du bâtiment mettent en oeuvre la qualité dans la construction au...

Les diagnostics de performance énergétique (DPE ), obligatoires depuis novembre 2006 pour la vente et juillet 2007 pour la location, donnent la mesure de la qualité thermique des logements. Leur analyse montre qu’en 2012, plus de la moitié (53,6 %) du parc des logements en France métropolitaine consomme entre 151 et 330 kWhEP /m²/an d’énergie (étiquette énergétique moyenne D ou E), contre seulement 14 % qui bénéficient d’étiquettes plus performantes (A, B ou C). En matière d’émissions de gaz à...

Pour construire, acquérir ou rénover des logements, il existe de nombreux prêts aidés qui permettent à l'investisseur soit de réaliser une économie, soit d'emprunter un capital plus important. Les avantages de taux du Compte satellite du logement (CSL) visent à estimer la valeur de cet avantage. Il s'agit donc de comparer le coût du prêt aidé à celui d'un prêt aux mêmes caractéristiques (durée, capital emprunté) mais contracté auprès d'un organisme de crédit classique, appelé prêt de référence.

Entre 2008 et 2012, un tiers des ménages français ont réalisé des travaux dans leur logement pour un motif énergétique. Ces rénovations ont été plus fréquentes que la moyenne dans les maisons individuelles et les logements occupés par des propriétaires ou des ménages aisés. Les diagnostics de performance énergétique réalisés en 2013 offrent, en moyenne, entre 3 et 4 recommandations de travaux par logement. Le gisement de travaux apparaît plus important dans les maisons individuelles occupées par...

Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif, crédits d’impôt sur le revenu et TVA à taux réduit pour la rénovation énergétique des logements, TVA à taux réduit pour la construction de logements sociaux, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements HLM, etc. Nombreux sont les dispositifs fiscaux qui ont été institués par les pouvoirs publics depuis une trentaine d’années pour développer l’offre de logement et améliorer les conditions de logement...