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Le produit des taxes environnementales s’est élevé en France à 36 milliards d’euros en 2010. Ces recettes fiscales sont perçues en très grande partie par l’État et les collectivités locales. Le montant des recettes fiscales environnementales représente 1,9 % du produit intérieur brut (PIB) et 4,4 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. La France se situe au 25e rang des pays de l’Union européenne (UE) au regard de la part des recettes fiscales environnementales dans le PIB.

Le transport routier de marchandises (TRM) européen a progressé de 3,1 % en 2010 après un recul de 10,1 % en 2009. Le TRM s’est accru davantage en France (+ 5,1 %) que dans l’ensemble de l’Union européenne. L’activité internationale des pavillons européens s’est redressée de 6,5 % en 2010, plus rapidement que leur activité nationale, + 1,4 %. Néanmoins, certains ont davantage progressé sur leur territoire à l’exemple du pavillon français dont l’activité nationale a crû de 5,3 %, à un rythme...

La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination a été adoptée le 22 mars 1989. Elle pose un certain nombre de principes : - tout transfert de déchets vers un pays tiers doit être réalisé dans des conditions ne présentant aucun danger pour la santé humaine et l’environnement ; - les États doivent prendre des mesures pour assurer un échange approprié d’information et un contrôle effectif des mouvements transfrontaliers de déchets...

La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination a été adoptée le 22 mars 1989. Elle pose un certain nombre de principes : - tout transfert de déchets vers un pays tiers doit être réalisé dans des conditions ne présentant aucun danger pour la santé humaine et l’environnement ; - les États doivent prendre des mesures pour assurer un échange approprié d’information et un contrôle effectif des mouvements transfrontaliers de déchets...

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre conformément à l’accord de Kyoto et à la politique de l’Union européenne, il est important de limiter les émissions directes de dioxyde de carbone (CO2) des ménages. Les deux sources principales de ces émissions sont, par ordre d’importance décroissante, les logements et les navettes vers le lieu de travail ou d’études. Les logements émettent en moyenne 3 150 kg de CO2 par an ; les émissions atteignent 4 200 kg de CO2 par an sous les climats...

En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous les pays de l’Union européenne (UE), en moyenne de + 11 % pour les entreprises et de + 10 % pour les ménages. En France, cette hausse a été deux points moins élevée pour les entreprises, mais deux points plus forte pour les ménages. Le prix moyen de l’électricité dans l’UE a également augmenté : + 6 %, à la fois pour les entreprises et pour les ménages. La hausse a été plus forte en France de deux points. Néanmoins, le prix de l’électricité en France...

En 2009, 41,4 % des masses d’eau de surface en France sont en bon état écologique et 43,1 % en bon état chimique. Pour les eaux souterraines, 58,9 % des masses d’eau sont en bon état chimique et 89,4 % en bon état quantitatif. Tel est le constat dressé par la France auprès de la Commission européenne, selon les critères d’évaluation fixés par la directive cadre sur l’eau (DCE). La proportion des eaux de surface françaises en bon état écologique est comparable à la moyenne européenne de 38,8 %.

Le transport routier de marchandises (TRM) européen a reculé de 1,9 % en 2011 après une progression de 3,5 % en 2010. Cette contraction touche aussi bien l’activité internationale que nationale des pavillons européens. Toutefois, ce résultat cache des disparités entre pays : alors que le TRM des pavillons espagnol et italien est en recul, celui des pavillons des pays baltes progresse fortement. Le TRM des pavillons allemand, polonais et français s’accroît légèrement, tiré principalement par leur...

Le règlement statistique européen sur les déchets a pour objet de rassembler tous les deux ans l’ensemble des données disponibles sur la production et le traitement des déchets. 355 millions de tonnes de déchets ont été produites sur le territoire français en 2010, soit 10 millions de tonnes de plus qu’en 2008. Près de 70 % de ces déchets sont minéraux, provenant pour la plus grande partie du secteur de la construction. 3 % sont des déchets dangereux, le reste étant constitué de déchets non...

La connaissance des matières mobilisées par une économie ou une population est d’importance face à la pression mondiale croissante exercée sur des ressources non renouvelables limitées et des ressources renouvelables fragilisées. En France, la consommation apparente de matières par habitant a été relativement stable de 1990 à 2008 (14 t/hab/an). Sous l’effet de la crise économique, elle a baissé pour s’établir à environ 12 t/hab/an depuis 2009. En tenant compte des flux cachés (extraction...