Liste des autorisations d'urbanisme créant des locaux non résidentiels
Données relatives aux permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de locaux non résidentiels (y compris par transformation ou réhabilitation de locaux préexistants).
- Le fichier contient les données depuis 2017. Les fichiers par année de 2013 à 2016 sont en annexe.
- Pour en savoir plus sur les variables du fichier de données, voir le dictionnaire de variables (dictionnaire_variables locaux_permis_construire.xls).