Taxes et subventions environnementales
La fiscalité et les aides publiques environnementales, de types subventions ou transferts similaires, sont une solution alternative aux instruments réglementaires. Elles visent à inciter les agents économiques (ménages, entreprises, associations, collectivités territoriales) à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement, en modifiant les prix ou les coûts des activités économiques en fonction d’objectifs environnementaux.
Bilan environnemental 2021 - Fiche 12 : fiscalité environnementale
