Date : Décroissant
Pertinence : Croissant
L’enquête annuelle sur les ventes de produits pétroliers collecte les niveaux des ventes par produit et en fournit une ventilation par région et département. Cette répartition géographique permet de faciliter la mise en oeuvre des plans climat air énergie territoriaux (PCAET). Elle s’inscrit ainsi dans le cadre législatif constitué par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 en matière de politique énergétique et climatique au niveau territorial et la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la...
Les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants doivent mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Pour chacune de ces agglomérations, la décomposition du parc de voitures et de véhicules utilitaires légers par vignette Crit’Air est établie à partir du répertoire statistique des véhicules routiers. Au 1er janvier 2025, parmi les 43 agglomérations métropolitaines de plus de 150...
Les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants doivent mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avant le 31 décembre 2024 lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Pour chacune de ces agglomérations, la décomposition du parc de voitures et de véhicules utilitaires légers par vignette Crit’Air est établie à partir du répertoire statistique des véhicules routiers (RSVERO). Au 1er janvier 2024, parmi les 43...
La rénovation du parc immobilier constitue un levier important pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques de la France. Elle est appuyée par un ensemble d'aides publiques et un cadre législatif renforcé. Ainsi, une exigence minimale de performance énergétique a été introduite à compter du 1er janvier 2023 par les lois « Énergie et Climat » et « Climat et Résilience » pour définir un logement décent. Dans ce contexte, il importe de disposer d’estimations régulièrement actualisées...
La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier important pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques de la France. Elle est appuyée par un ensemble d’aides publiques et un cadre législatif renforcé. Ainsi, une exigence minimale de performance énergétique a été introduite à compter de janvier 2023 par les lois « Énergie et Climat » et « Climat et Résilience » pour définir un logement décent. Dans ce contexte, il importe de disposer d’estimations régulièrement...
Sur la période 2000-2022, les émissions européennes de plusieurs polluants ont baissé. En 2022, seize États membre de l’Union européenne respectent l’ensemble de leurs plafonds d’émission fixés pour 2020 pour les cinq polluants concernés. La législation européenne fixe également des normes de qualité de l’air pour la protection de la santé pour certains polluants atmosphériques. En 2022, celles pour les particules de diamètre inférieur ou égal à 10 µm (PM10) et pour le dioxyde d’azote (NO2), qui...
L’effort financier pour la protection de l’environnement en France est estimé à 47,5 milliards d’euros en 2012. Cette dépense augmente de 3,2 % en euros courants par rapport à 2011, tandis que la croissance du produit intérieur brut (PIB) est deux fois moindre. Cette évolution résulte de la mise en œuvre de la législation, d’une plus grande prise en compte des préoccupations environnementales par la société, mais aussi de la hausse des prix des biens et des services concernés. Toutefois, chaque...
Le présent lexique précise les termes introduits par la nouvelle législation à la suite de la Directive cadre sur les déchets. Il s’adresse aux acteurs de la gestion des déchets (prestataires, collectivités, associations…), ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin aux politiques de gestion des déchets. Il a vocation à leur donner des références communes facilitant la compréhension et les échanges. Il est le fruit d’une collaboration entre le Ministère du développement durable et...
Afin de préserver certains territoires abritant un patrimoine naturel exceptionnel, le législateur a institué en 1960 le concept de parc national. Début 2021, la France en compte onze : huit en métropole (la Vanoise, Port-Cros, les Pyrénées, les Cévennes, les Ecrins, le Mercantour, les Calanques et forêts) et trois en outre-mer (Guadeloupe, Guyane et La Réunion). À partir d’une sélection de 50 indicateurs clés commentés, ce recueil dresse un panorama détaillé des principales caractéristiques de...
