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- Objet du traitement de données Finalités Le répertoire statistique des véhicules routiers recense les véhicules routiers (voitures particulières, autobus et autocars, camionnettes, camions, tracteurs routiers, remorques, semi-remorques et véhicules automoteurs spécialisés) immatriculés sur le...Page21/01/2021
Traitement des données relatives aux demandes d’urbanisme - SITADEL
SITADEL (Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux) Objet du traitement de données Finalités Ce traitement a pour finalités (arrêté du 16 mars 2021 relatif au traitement automatisé des données d’urbanisme énumérées à l’article R. 423...Page09/07/2021Logements autorisés et commencés, nombre et surfaces, séries mensuelles
DescriptionLes données sont issues de la base Sitadel et proviennent des formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme (DAU) traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôt, autorisation, annulation, modificatif, mise en chantier, achèvement des travaux) sont exploités à des fins statistiques.
Les indicateurs statistiques sur les logements issus des DAU sont produits mensuellement par le service des données et études statistiques (SDES) et portent sur :
- les...LogementDonnées27/09/2023Locaux non résidentiels autorisés et commencés, séries mensuelles
DescriptionLes données sont issues de la base Sitadel et proviennent des formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme (DAU) traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploités à des fins statistiques.
Les indicateurs statistiques sur les locaux issus des DAU sont produits mensuellement par le service des données et études statistiques (SDES) et portent sur :
-...LogementDonnées26/10/2023Logements autorisés et commencés, séries mensuelles communales en date de prise en compte
DescriptionLes données sont issues de la base Sitadel et proviennent des formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme (DAU) traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôt, autorisation, annulation, modificatif, mise en chantier, achèvement des travaux) sont exploités à des fins statistiques.
Les indicateurs statistiques sur les logements issus des DAU sont produits mensuellement par le service des données et études statistiques (SDES) et portent sur :
- les...LogementDonnées27/03/2024Logements autorisés et commencés, nombre et surfaces, séries mensuelles communales en date de prise en compte
DescriptionLes données sont issues de la base Sitadel et proviennent des formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme (DAU) traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploités à des fins statistiques.
Les indicateurs statistiques sur les logements issus des DAU sont produits mensuellement par le service des données et études statistiques (SDES) et portent sur :
-...LogementDonnées27/03/2024Logements autorisés et commencés, nombre et surfaces, séries annuelles
DescriptionLes données sont issues de la base Sitadel et proviennent des formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme (DAU) traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploités à des fins statistiques.
Les indicateurs statistiques sur les logements issus des DAU, produits mensuellement, sont ici cumulés en données annuelles et portent sur :
- les autorisations de...LogementDonnées27/09/2023Locaux non résidentiels autorisés et commencés, en séries annuelles
DescriptionLes données sont issues de la base Sitadel et proviennent des formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme (DAU) traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploités à des fins statistiques.
Les indicateurs statistiques sur les locaux issus des DAU, produits mensuellement, sont ici cumulés en données annuelles et portent sur :
- les surfaces de locaux...LogementDonnées27/09/2023Données détaillées du prix des terrains et du bâti
DescriptionCes données sont issues de l'enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB) qui a pour objectif de mesurer l'évolution des prix des terrains et de la construction de maisons individuelles, en fonction de plusieurs caractéristiques. Les données collectées portent sur les caractéristiques du terrain (achat ou non du terrain, date, viabilisation, etc.), la construction de la maison (maître d’œuvre, surface, chauffage, etc.) et le pétitionnaire (âge, catégorie socioprofessionnelle, etc.). L...
LogementDonnées06/01/2023Liste des autorisations d'urbanisme créant des locaux non résidentiels
DescriptionDonnées relatives aux permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de locaux non résidentiels (y compris par transformation ou réhabilitation de locaux préexistants).
- Le fichier contient les données depuis 2017. Les fichiers par année de 2013 à 2017 sont en annexe.
- Pour en savoir plus sur les variables du fichier de données, voir le dictionnaire de variables (dictionnaire_variables locaux_permis_construire.xls).LogementDonnées27/09/2023