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Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS)

Objet du traitement de données Finalités Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour but de : répondre aux besoins d’informations des acteurs de la politique publique du logement ; fournir de l’information statistique sur le logement social, plus détaillée et plus largement...

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27/10/2022
Fichier des logements à la commune (FILOCOM )

Objet du traitement de données Finalités Ce traitement a pour finalité de constituer une base annuelle exhaustive de données statistiques sur les logements et les caractéristiques de leurs occupants permettant l’étude en panel de l’occupation des logements et des comportements démographiques...

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09/07/2021
Traitement des données relatives aux demandes d’urbanisme - SITADEL

SITADEL (Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux) Objet du traitement de données Finalités Ce traitement a pour finalités (arrêté du 16 mars 2021 relatif au traitement automatisé des données d’urbanisme énumérées à l’article R. 423...

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09/07/2021
Règles de diffusion de l’information statistique

Conformément au principe d'impartialité et d'objectivité du code de bonnes pratiques de la statistique européenne, le service statistique public français s'est engagé à annoncer à l'avance les dates et heures de parution des statistiques conjoncturelles et à donner accès aux publications...

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04/12/2018
Exploitation de données collectées par la DGALN sur le Prêt à taux zéro (PTZ) et l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Objet du traitement de données Finalités Le traitement a pour principal objet l’élaboration de statistiques sur les ménages et leurs logements. Le PTZ est un dispositif majeur d’aide à l’accès au logement. Les données transmises permettent de caractériser les ménages bénéficiaires de tels prêts...

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12/03/2024
Recueil, traitement et diffusion des informations relatives aux consommations énergétiques (ENEDIS, GRDF)

Objet du traitement de données Finalités Les données traitées sont nécessaires à l’établissement de statistiques aux fins d’élaboration de la politique énergétique ou du suivi de sa mise en œuvre. La finalité de ce traitement de données à caractère personnel est de mesurer l’efficacité des travaux...

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12/03/2024
Protection des données personnelles

Le service des données et études statistiques (SDES) s'engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au RGPD (règlement général sur la protection des données) et à la loi informatique et libertés. Politique de protection des...

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21/01/2021
Qui sommes-nous ?

Missions Le service des données et études statistiques (SDES) a pour mission d'organiser le système d’observation socio-économique et statistique en matière de logement, de construction, de transports, d’énergie, d’environnement et de développement durable, en liaison avec les institutions...

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22/01/2024
Mentions légales

Service gestionnaire Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement Commissariat général au développement durable Service des données et études statistiques (SDES) Tour Séquoia 92055 La Défense cedex Téléphone : 01 40 81 21 22 Directrice de publication...

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07/11/2018
Données détaillées au logement du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS)

Description

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire. Les données détaillées au logement sont extraites du répertoire et donnent un état du parc social au 1er janvier d'une...

Logement

Données

07/12/2022

Principales références

Chiffres clés de l'énergie - Édition 2024

Bilan énergétique de la France pour 2023

Chiffres clés des transports - Édition 2025

Bilan annuel des transports en 2023

Rapport du compte du logement 2023

Bilan environnemental de la France - Édition 2024