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Résultats de recherche : 24

Date : Décroissant

Date croissante Date croissante Date décroissante Date décroisssante

Pertinence : Croissant

Pertinence croissante Pertinence décroisssante
  • Exploitation de données collectées par la DGALN sur le Prêt à taux zéro (PTZ) et l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

    Objet du traitement de données Finalités Le traitement a pour principal objet l’élaboration de statistiques sur les ménages et leurs logements. Le PTZ est un dispositif majeur d’aide à l’accès au logement. Les données transmises permettent de caractériser les ménages bénéficiaires de tels prêts...
    Page
    12/03/2024
  • Exploitation des données issues des bases notariales : Perval / BIEN et base de références immobilières

    Objet du traitement de données Finalités Réalisation de chiffrages et d’études statistiques pour les besoins du Ministère en charge du logement et des acteurs locaux de l'habitat et du logement. Calcul de statistiques et d’indicateurs de référence sur les transactions Modélisations économétriques...
    Page
    29/08/2025
  • Exploitation des données foncières du Cerema (Créées pour le compte de la DGALN)

    Objet du traitement de données Finalités Production de statistiques et d’études nationales et locales, sur le logement, l’habitat, la construction, l’aménagement, la consommation d’espace, l’usage des sols, le transport, l’énergie, l’environnement et le développement durable. Base légale Article 6...
    Page
    29/08/2025
  • Mentions légales

    Service gestionnaire Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement Commissariat général au développement durable Service des données et études statistiques (SDES) Tour Séquoia 92055 La Défense cedex Téléphone : 01 40 81 21 22 Directrice de publication...
    Page
    07/11/2018
  • Exploitation de données relatives aux sources fiscales (DGFiP) | POTE, RF_2044, RF_2044s, rf_2044_eb, plfc, fichier foncier standard PDL-lots et lot-local, DVF, FIP, TVA, DMTO

    Objet du traitement de données Finalités Réaliser des chiffrages et études : Sur le logement ; Sur les caractéristiques des ménages bailleurs dans le cadre de l’évaluation des politiques d’exonération fiscale pour l’investissement locatif ; Sur l’évaluation des dispositifs d’aide à l’investissement...
    Page
    09/09/2026
  • Protection des données personnelles

    Le service des données et études statistiques (SDES) s'engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au RGPD (règlement général sur la protection des données) et à la loi informatique et libertés. Politique de protection des...
    Page
    21/01/2021
  • Logement HLM : les nouvelles générations moins présentes

    Accroche

    Au début de leur parcours résidentiel, un quart des ménages résident dans le parc d’habitations à loyer modéré (HLM). À 60 ans, ils ne sont plus que 12 %. Parmi ces derniers, près de 15 % y ont toujours vécu. La proportion de personnes passant par ce parc est inégale selon les générations. Celles qui sont nées dans les années 1970 y sont moins entrées que celles de la décennie précédente. Quelle que soit la génération, la part des ménages dans le parc HLM diminue avec l’âge jusqu’à 60-65 ans...

    Thème
    Logement
    Article
    30/08/2011
  • ©
    Derniers résultats

    Panorama des dispositifs de protection des espaces naturels terrestres et marins en France au 1er janvier 2025

    Accroche

    La mise en place de dispositifs de protection des espaces naturels constitue une réponse pour lutter contre l’érosion de la biodiversité. En France, de nombreux dispositifs coexistent, chacun étant adapté aux enjeux et au contexte local. Ils peuvent être répartis selon cinq grandes catégories : les protections réglementaires, les protections contractuelles, les outils avec maîtrise foncière, les labellisations au titre de conventions et d’engagements européens ou internationaux et enfin le...

    Thème
    Environnement
    Article
    20/05/2025
  • Formations environnementales et insertion professionnelle - Synthèse des connaissances en 2022

    Accroche

    Pour anticiper et accompagner la transition écologique, l’adaptation du système de formation est essentielle. De nouvelles compétences sont à acquérir, à la fois techniques (compréhension de la thermique d’un bâtiment ou de la propriété des matériaux, par exemple) et transversales (montage de projets complexes, par exemple). La montée en compétences passe notamment par la formation professionnelle continue des personnes déjà en emploi, mais également par la formation initiale. Celle-ci peut se...

    Thème
    Environnement
    Article
    09/12/2022
  • La dépense de réhabilitation des sites et sols pollués en France en 2010

    Accroche

    En 2010, la dépense de réhabilitation des sites et sols pollués (SSP) en France est évaluée à 470 millions d’euros. Elle a plus que doublé en 10 ans. Une part significative des 4 100 sites pollués actuellement recensés doit encore faire l’objet de diagnostics. La pression foncière et la nécessité de maîtriser l’étalement urbain favorisent également le développement de ce secteur d’activité de la protection de l’environnement.

    Thème
    Environnement
    Article
    06/09/2012
  • Afficher plus

Principales références

Rapport du compte du logement 2025
Chiffres clés des transports - Édition 2026
Bilan environnemental de la France - Édition 2025
Chiffres clés de l'énergie - Édition 2025
Bilan énergétique de la France pour 2024
Bilan annuel des transports en 2024
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