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Résultats de recherche : 132

Date : Décroissant

Date croissante Date croissante Date décroissante Date décroisssante

Pertinence : Décroissant

Pertinence croissante Pertinence décroisssante
  • L’évolution des dispositifs d’aide au logement

    Accroche

    Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif, crédits d’impôt sur le revenu et TVA à taux réduit pour la rénovation énergétique des logements, TVA à taux réduit pour la construction de logements sociaux, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements HLM, etc. Nombreux sont les dispositifs fiscaux qui ont été institués par les pouvoirs publics depuis une trentaine d’années pour développer l’offre de logement et améliorer les conditions de logement...

    Thème
    Logement
    Article
    13/11/2018
  • Derniers résultats

    Le dispositif de surveillance de la qualité de l'air en France

    Accroche

    La surveillance de la qualité de l’air est confiée par l’État à des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa), dans le cadre de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996. La coordination technique du dispositif de surveillance est assurée par le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA).

    Thème
    Environnement
    Article
    31/07/2026
  • ©
    Derniers résultats

    Panorama des dispositifs de protection des espaces naturels terrestres et marins en France au 1er janvier 2025

    Accroche

    La mise en place de dispositifs de protection des espaces naturels constitue une réponse pour lutter contre l’érosion de la biodiversité. En France, de nombreux dispositifs coexistent, chacun étant adapté aux enjeux et au contexte local. Ils peuvent être répartis selon cinq grandes catégories : les protections réglementaires, les protections contractuelles, les outils avec maîtrise foncière, les labellisations au titre de conventions et d’engagements européens ou internationaux et enfin le...

    Thème
    Environnement
    Article
    20/05/2025
  • ©
    Derniers résultats

    Les territoires français couverts par les dispositifs de protection forte de la biodiversité au 1er janvier 2026

    Accroche

    Adoptée en 2021, la stratégie nationale pour les aires protégées a posé l’ambition de déployer un réseau d’aires protégées terrestres et marines dans l’Hexagone et dans les outre-mer (DROM et collectivités ultramarines). Elle a fixé l’objectif de protéger la biodiversité sur au moins 30 % du territoire national d’ici 2030 et 10 % par des dispositifs de protection dite forte. Au 1er janvier 2026, les espaces sous protection forte représentent 637 300 km2, soit 5,9 % du territoire français. Près...

    Thème
    Environnement
    Article
    16/07/2026
  • ©

    Évaluation des surcoûts liés à la pandémie sur les chantiers du BTP : mise à disposition d’index BT, TP et ingénierie ajustés

    Accroche

    Le secteur de la construction a été très affecté par l’épidémie de Covid-19 en 2020, avec une perte d’activité au deuxième trimestre d’un tiers par rapport à fin 2019. Parmi les dispositifs annoncés mi-2020 par le Gouvernement, l’un d’eux prévoit la création d’un comité de suivi pour objectiver les surcoûts induits par les mesures sanitaires mises en place lors de la reprise des chantiers du BTP (dont les pertes de productivité).

    Thème
    Logement
    Article
    03/06/2021
  • ©
    Derniers résultats

    Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022

    Accroche

    Cette publication présente les 24 indicateurs de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 (SNML), adoptés par le groupe de travail « Indicateurs » du conseil national de la mer et du littoral en 2019. Ce recueil d’indicateurs est organisé autour des quatre grands objectifs de la stratégie : transition écologique, développement durable de l’économie bleue, préservation du bon état écologique et attractivité du littoral, rayonnement de la France. Il rassemble des...

    Thème
    Environnement
    Article
    22/12/2025
  • ©
    Derniers résultats

    Mise à disposition de données locales sur les réseaux de chaleur et de froid pour l'année 2020

    Accroche

    De nouvelles données concernant les réseaux de chaleur et de froid pour l'année 2020 sont désormais accessibles. Pour la première fois, ces données sont également disponibles à l'adresse !

    Thème
    Énergie
    Article
    05/01/2022
  • ©
    Derniers résultats

    Rapport du compte du logement 2025

    Accroche

    Dans un contexte de moindre croissance de l’activité économique et des prix, la dépense de l’ensemble des agents économiques dans le domaine du logement progresse de 0,4 % en 2025, pour s’établir à 621 Md€. Cette légère hausse est portée par la progression des dépenses courantes (+ 1,9 %) tandis que l’investissement en logement recule de 4,4 %. L’activité immobilière, qui s’élève à 364 Md€, progresse de 8,0 % en lien avec la reprise des acquisitions dans l’ancien malgré le recul de l...

    Thème
    Logement
    Article
    14/09/2026
  • En 2014, la dépense en logement fléchit, en raison du recul des investissements

    Accroche

    En 2014, la croissance de la dépense totale en logement poursuit le fléchissement amorcé en 2012 : elle progresse de 0,3 % après + 1,8 % en 2013. Cette décélération devrait persister en 2015, la dépense en logement baisserait légèrement de 0,1 %. Ce tassement résulte de deux effets qui se cumulent. D’une part, les dépenses courantes ralentissent (+ 1,9 % en 2014 après + 2,7 % en 2013) en raison de la croissance très modérée des loyers, et, d’autre part, l’investissement subit une diminution...

    Thème
    Logement
    Article
    02/03/2016
  • Derniers résultats

    Hausse des droits de mutation : quel impact sur le marché de l'immobilier ?

    Accroche

    Entre 2014 et 2016, la plupart des départements ont choisi de relever leur taux de droits de mutation afin d’augmenter leurs ressources. Cette réforme fiscale échelonnée dans le temps permet de mesurer l’effet d’une telle taxe sur les volumes de vente et sur les prix suivant le degré de tension sur le marché immobilier local. L’impact de ce relèvement des droits de mutation a eu pour effet une diminution du volume des transactions uniquement dans les zones les moins tendues, suggérant une...

    Thème
    Logement
    Article
    13/12/2017
  • Afficher plus

Principales références

Chiffres clés de l'énergie - Édition 2026
Rapport du compte du logement 2025
Chiffres clés des transports - Édition 2026
Bilan environnemental de la France - Édition 2025
Bilan énergétique de la France pour 2024
Bilan annuel des transports en 2024
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