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L'utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales s'est développée dans la plupart des pays de l'OCDE. En France, l'analyse du bilan dressé montre la prépondérance des taxes liées à l'énergie et aux transports et une relative stabilité de l'ensemble des recettes fiscales relatives à l'environnement de 1995 à 2001. Au cours de cette période, les taxes et les redevances liées à la gestion des déchets et de l'eau augmentent significativement et de nouvelles taxes apparaissent. C...

Entre 2014 et 2016, la plupart des départements ont choisi de relever leur taux de droits de mutation afin d’augmenter leurs ressources. Cette réforme fiscale échelonnée dans le temps permet de mesurer l’effet d’une telle taxe sur les volumes de vente et sur les prix suivant le degré de tension sur le marché immobilier local. L’impact de ce relèvement des droits de mutation a eu pour effet une diminution du volume des transactions uniquement dans les zones les moins tendues, suggérant une...

En 2015, la dépense totale en logement a progressé de 1,1 % après une diminution similaire en 2014. La dépense courante est repartie à la hausse de 2,1 % en raison d’un rebond de la consommation d’énergie par rapport à 2014. Elle ralentirait en 2016 (+ 1,5 %). À l’inverse, l’investissement a continué de diminuer en 2015 (- 1,7 %) du fait de la baisse de la construction neuve tandis que les travaux dans l’ancien ont légèrement progressé. En 2016, l’investissement devrait renouer avec la...

Le service des données et des études statistiques met à disposition deux outils cartographiques : la cartographie interactive Géoidd France qui permet la datavisualisation des informations liées au développement durable pour la métropole et les cinq départements d’outre-mer ainsi que l'application Géoidd littoral qui met à disposition un outil de cartographie dynamique pour visualiser des données géographiques et statistiques concernant les départements littoraux de métropole.

Compte tenu de son importance économique et sociale, le logement a, de longue date, bénéficié d’aides publiques de natures diverses : versements de subventions, allégements d’impôts, aides personnelles aux accédants et aux locataires, prêts à taux réduit… Entre 1990 et 2010, ces aides ont progressé plus rapidement que le PIB passant de 1,6 à 2,1 points de PIB, soit 40,6 milliards d’euros. Les aides au logement ont progressé en vingt ans de 4,6 % par an en moyenne (en euros courants). Près de la...