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Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif, crédits d’impôt sur le revenu et TVA à taux réduit pour la rénovation énergétique des logements, TVA à taux réduit pour la construction de logements sociaux, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements HLM, etc. Nombreux sont les dispositifs fiscaux qui ont été institués par les pouvoirs publics depuis une trentaine d’années pour développer l’offre de logement et améliorer les conditions de logement...

La répartition de l’offre résidentielle sociale locative sur le territoire de France métropolitaine ainsi que son évolution au cours des dix dernières années témoignent de fortes disparités entre communes. L’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 est la principale politique visant à favoriser un développement équilibré de l’offre sociale locative sur le territoire. Elle a joué un rôle essentiel dans le développement des logements...

Les aides au logement correspondent à l'ensemble des avantages financiers (versements et réductions de dépenses) accordés aux consommateurs ou producteurs de service de logement. Elles aident les premiers à se loger et les seconds à investir dans la construction de logements neufs et dans l'amélioration de la qualité des logements existants. Essentiellement financées par les pouvoirs publics (État et collectivités territoriales), ces aides représentent, en 2023, 43,5 milliards d'euros. Ces...

En 2009, les résidences principales représentent 82 % de l’ensemble des logements du parc métropolitain. Les logements construits après 1999 forment 11 % du parc alors que ceux construits avant 1949 en constituent 34 %. Les logements composés de trois ou de quatre pièces sont majoritaires dans le parc locatif social et dans celui des propriétaires occupants. Dans le parc locatif privé les logements de une ou deux pièces sont aussi nombreux que ceux de trois ou quatre pièces. Les logements des...

Au 1er juillet 2023, le parc compte 38 millions de logements ordinaires, et 1,1 million de locaux d’hébergement. Le parc des logements ordinaires se compose pour l’essentiel de résidences principales (82,2 % du parc), ainsi que de résidences secondaires (9,8 %) et de logements vacants (8 %). Ces résultats sont extraits du « Rapport du compte du logement 2023 ».

En 2017, la dépense de l’ensemble des acteurs économiques dans le domaine du logement continue d’accélérer : elle progresse de + 3,7 %, après + 2,1 % en 2016. Cette accélération fait suite au redémarrage des dépenses d’investissement, qui contribuent fortement à la progression des dépenses en logement, tandis que les dépenses courantes évoluent de façon plus régulière. Les aides au logement sont en léger recul en 2017 (- 0,3 % après + 2,6 % en 2016), dû à la diminution des subventions d...

Au 1er juillet 2022, le parc compte 37,7 millions de logements ordinaires et 1,1 million de locaux d’hébergement. Le parc des logements ordinaires se compose pour l’essentiel de résidences principales (82,1 % du parc), ainsi que de résidences secondaires (9,8 %) et de logements vacants (8,2 %). Ces résultats sont extraits du « Rapport du compte du logement 2022 ».