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Une partie des prélèvements obligatoires se rattache aux logements, dans le sens où le fait générateur de l’imposition est directement lié à leur occupation, détention, location, construction, acquisition ou cession. En 2023, ces prélèvements (hors taxe d’habitation sur les résidences principales et droits de mutation à titre gratuit) totalisent 96,7 milliards d’euros (Md€), soit 7,9 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. Près de trois quarts de ces prélèvements sont constitués de la...

Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif, crédits d’impôt sur le revenu et TVA à taux réduit pour la rénovation énergétique des logements, TVA à taux réduit pour la construction de logements sociaux, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements HLM, etc. Nombreux sont les dispositifs fiscaux qui ont été institués par les pouvoirs publics depuis une trentaine d’années pour développer l’offre de logement et améliorer les conditions de logement...

En 2010, en incluant loyers, charges, taxes, remboursements d’emprunts, dépenses d’eau et d’énergie, un ménage sur deux consacre plus de 18,5 % de ses revenus à son habitation principale. Le coût du logement pèse plus lourdement pour les ménages à faibles ressources, les locataires du parc privé et les accédants à la propriété. Un locataire du parc privé sur cinq dépense plus de 40 % de ses revenus pour se loger. Depuis quinze ans, le taux d’effort global augmente peu, mais la hausse est plus...

En 2010, la dépense de réhabilitation des sites et sols pollués (SSP) en France est évaluée à 470 millions d’euros. Elle a plus que doublé en 10 ans. Une part significative des 4 100 sites pollués actuellement recensés doit encore faire l’objet de diagnostics. La pression foncière et la nécessité de maîtriser l’étalement urbain favorisent également le développement de ce secteur d’activité de la protection de l’environnement.

Pour anticiper et accompagner la transition écologique, l’adaptation du système de formation est essentielle. De nouvelles compétences sont à acquérir, à la fois techniques (compréhension de la thermique d’un bâtiment ou de la propriété des matériaux, par exemple) et transversales (montage de projets complexes, par exemple). La montée en compétences passe notamment par la formation professionnelle continue des personnes déjà en emploi, mais également par la formation initiale. Celle-ci peut se...

Au début de leur parcours résidentiel, un quart des ménages résident dans le parc d’habitations à loyer modéré (HLM). À 60 ans, ils ne sont plus que 12 %. Parmi ces derniers, près de 15 % y ont toujours vécu. La proportion de personnes passant par ce parc est inégale selon les générations. Celles qui sont nées dans les années 1970 y sont moins entrées que celles de la décennie précédente. Quelle que soit la génération, la part des ménages dans le parc HLM diminue avec l’âge jusqu’à 60-65 ans...