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Une partie des prélèvements obligatoires se rattache aux logements, dans le sens où le fait générateur de l’imposition est directement lié à leur occupation, détention, location, construction, acquisition ou cession. En 2023, ces prélèvements (hors taxe d’habitation sur les résidences principales et droits de mutation à titre gratuit) totalisent 96,7 milliards d’euros (Md€), soit 7,9 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. Près de trois quarts de ces prélèvements sont constitués de la...

Entre 2014 et 2016, la plupart des départements ont choisi de relever leur taux de droits de mutation afin d’augmenter leurs ressources. Cette réforme fiscale échelonnée dans le temps permet de mesurer l’effet d’une telle taxe sur les volumes de vente et sur les prix suivant le degré de tension sur le marché immobilier local. L’impact de ce relèvement des droits de mutation a eu pour effet une diminution du volume des transactions uniquement dans les zones les moins tendues, suggérant une...

Le prix moyen de vente de la chaleur livrée par les réseaux de chaleur en 2014 s'élève à 71,7 €/MWh hors taxes et 82,5 €/MWh toutes taxes comprises. Le prix diminue quand le volume de chaleur livrée augmente (globalement, par point de livraison et par mètre linéaire), ce qui reflète très probablement des économies d'échelle. En conséquence, les établissements du secteur tertiaire, desservis en général par de petits réseaux peu denses, achètent la chaleur à un prix plus élevé que ceux de l...

L'incitation par les prix est devenue, depuis quelques années, une composante des politiques environnementales de plus en plus répandue dans les pays développés. Si l’on est souvent loin de l’internalisation complète des coûts liés aux dommages environnementaux, comme le suggérerait la théorie économique, les mesures fiscales peuvent inciter à la consommation de produits moins nocifs à l’environnement, à la moindre consommation de ressources naturelles, à des choix d’investissement plus durables...

Près d’une quarantaine d’impôts taxent des produits ou activités nuisibles à l’environnement. Cette fiscalité, dite environnementale, a pour conséquence d’inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l’environnement, en pénalisant les produits ou activités qui lui sont nuisibles. Si la fiscalité environnementale porte principalement sur les consommations énergétiques d’origine fossile, elle concerne également d’autres problématiques : émissions de polluants...

Près d’une quarantaine d’impôts taxent des produits ou activités nuisibles à l’environnement. Cette fiscalité, dite environnementale, a pour conséquence d’inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l’environnement, en pénalisant les produits ou activités qui lui sont nuisibles. Si la fiscalité environnementale porte principalement sur les consommations énergétiques d’origine fossile (pétrole, gaz naturel, charbon, etc.), elle concerne également d’autres...

Près d’une quarantaine d’impôts taxent des produits ou activités nuisibles à l’environnement. Cette fiscalité, dite environnementale (critères Eurostat), a pour conséquence d’inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l’environnement, en pénalisant les produits ou activités qui lui sont nuisibles. Si la fiscalité environnementale porte principalement sur les consommations énergétiques d’origine fossile, elle concerne également d’autres problématiques...

Près d’une quarantaine d’impôts taxent des produits ou activités nuisibles à l’environnement. Cette fiscalité, dite environnementale, a pour conséquence d’inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l’environnement, en pénalisant les produits ou activités qui lui sont nuisibles. Si la fiscalité environnementale porte principalement sur les consommations énergétiques d’origine fossile, elle concerne également d’autres problématiques : émissions de polluants...