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Le règlement statistique européen sur les déchets a pour objet de rassembler tous les deux ans l’ensemble des données disponibles sur la production et le traitement des déchets. 355 millions de tonnes de déchets ont été produites sur le territoire français en 2010, soit 10 millions de tonnes de plus qu’en 2008. Près de 70 % de ces déchets sont minéraux, provenant pour la plus grande partie du secteur de la construction. 3 % sont des déchets dangereux, le reste étant constitué de déchets non...

Les déchets dangereux représentent 2 % des déchets produits en France. Ils font l’objet d’une réglementation stricte imposant au producteur de veiller à leur élimination dans des installations spécialisées. L’industrie ainsi que le bâtiment et les travaux publics produisent les deux tiers des déchets dangereux. Globalement, en dix ans, la production de déchets dangereux a peu augmenté. Stable entre 2004 et 2006, elle a connu une légère hausse en 2007. Les efforts de prévention, l’écoconception,...

Tous les deux ans, la France conformément à la réglementation européenne, présente un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. En 2014, 324,5 millions de tonnes de déchets ont été produits, soit une baisse de 6 % par rapport à 2012. Les déchets minéraux représentent toujours près de 70 % des tonnages, les autres déchets non dangereux, 27 % ; le reste, 3 %, est constitué de déchets dangereux.

Le règlement CE n° 2150/2002 a fixé un cadre pour l’élaboration de statistiques européennes sur la gestion des déchets. Des données régulières et comparables sont demandées aux États membres sur les déchets produits par activité économique et par les ménages, ainsi que sur leur élimination et leur valorisation. Cette publication, demandée pour la première fois en 2006 et portant sur l’année 2004, indique que la production de déchets s’élève à 408 millions de tonnes – hors déchets de l...

Le présent lexique précise les termes introduits par la nouvelle législation à la suite de la Directive cadre sur les déchets. Il s’adresse aux acteurs de la gestion des déchets (prestataires, collectivités, associations…), ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin aux politiques de gestion des déchets. Il a vocation à leur donner des références communes facilitant la compréhension et les échanges. Il est le fruit d’une collaboration entre le Ministère du développement durable et...