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Tous les deux ans, la France conformément à la réglementation européenne, présente un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. En 2014, 324,5 millions de tonnes de déchets ont été produits, soit une baisse de 6 % par rapport à 2012. Les déchets minéraux représentent toujours près de 70 % des tonnages, les autres déchets non dangereux, 27 % ; le reste, 3 %, est constitué de déchets dangereux.

En 2014, les établissements du BTP ont géré 227,5 millions de tonnes de déchets et déblais. Ces déchets, qui proviennent en grande partie des chantiers, et en particulier des chantiers de travaux publics et génie civil, ont été recyclés à hauteur de 69 % de leur poids.
Les actions des établissements du BTP en faveur du recyclage et de la valorisation matière des déchets du secteur ont permis ces dernières années une forte progression du recyclage, en particulier des déchets inertes (+ 12 points...

Le présent lexique précise les termes introduits par la nouvelle législation à la suite de la Directive cadre sur les déchets. Il s’adresse aux acteurs de la gestion des déchets (prestataires, collectivités, associations…), ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin aux politiques de gestion des déchets. Il a vocation à leur donner des références communes facilitant la compréhension et les échanges. Il est le fruit d’une collaboration entre le Ministère du développement durable et...

Conformément à la réglementation européenne, la France établit tous les deux ans un bilan détaillé de sa production de déchets et de leur traitement. Le dernier exercice portant sur 2012 s’est conclu en décembre 2014. Près de 345 millions de tonnes de déchets sont produits en France, dont 70 % issus du secteur de la construction et 10 % des ménages. Les déchets dangereux avec 11 millions de tonnes représentent 3 % du total.

Le règlement CE n° 2150/2002 impose à chaque État membre de fournir tous les deux ans à la Commission européenne un recueil de données statistiques sur la production et le traitement des déchets. 
La première réponse était basée sur l’année 2004. Ce document porte sur 2006, et fait la synthèse des données communiquées à Eurostat à l’automne 2008. 
La production de déchets s’est élevée en 2006 à 446 millions de tonnes, soit 7 tonnes par habitant. Les déchets minéraux, avec 350 millions de...

Le règlement CE n° 2150/2002 a fixé un cadre pour l’élaboration de statistiques européennes sur la gestion des déchets. Des données régulières et comparables sont demandées aux États membres sur les déchets produits par activité économique et par les ménages, ainsi que sur leur élimination et leur valorisation.
Cette publication, demandée pour la première fois en 2006 et portant sur l’année 2004, indique que la production de déchets s’élève à 408 millions de tonnes – hors déchets de l...

Les établissements du bâtiment gèrent 38,2 millions de tonnes de déchets. 27,7 millions de tonnes sont des déchets inertes, 10 millions de tonnes sont des déchets non dangereux non inertes et 0,6 million de tonnes sont des déchets  dangereux. Déchets inertes, les terres et cailloux non pollués représentent, à eux seuls,  14,6 millions de tonnes. Le gros oeuvre gère plus de 80 % des déchets inertes du bâtiment.

Le règlement statistique européen sur les déchets a pour objet de rassembler tous les deux ans l’ensemble des données disponibles sur la production et le traitement des déchets.
355 millions de tonnes de déchets ont été produites sur le territoire français en 2010, soit 10 millions de tonnes de plus qu’en 2008. Près de 70 % de ces déchets sont minéraux, provenant pour la plus grande partie du secteur de la construction. 3 % sont des déchets dangereux, le reste étant constitué de déchets non...