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Dans le cadre des négociations sur le climat, les parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques se sont accordées sur la nécessité de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre (GES). L’Union européenne s’est ainsi fixée en 2014 un objectif de réduction des émissions de GES de 40 % entre 1990 et 2030, révisé à 55 % dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe de 2021. La France s’est dotée d’une stratégie nationale bas-carbone et de budgets carbone...

En 2010 selon Nopolu-Agri, l’activité agricole en France métropolitaine a engendré un surplus d’azote (N), estimé à 902 000 tonnes, soit en moyenne 32 kg N/ha de surface agricole utilisée par les exploitants (SAU) et des émissions de gaz à effet de serre (GES), estimées à 104 millions de tonnes.

Les activités agricoles génèrent en moyenne 36 kilogrammes par hectare de surplus d’azote : le quart de la fertilisation azotée globale. Elles émettent 3,1 tonnes équivalent CO2 par hectare d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Le surplus et les GES varient d’une culture à une autre et d’un territoire à un autre, du simple au triple, selon l’assolement, l’importance de l’élevage et les pratiques culturales suivies.

Les inventaires d’émissions au format AEA (Air Émissions Accounts), auparavant dénommé inventaire NAMEA-AIR, répertorient les émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques de la France. Ce format d’inventaire répartit les émissions annuelles de la France en 64 branches d’activités économiques. Il identifie également une catégorie spécifique « émissions directes des ménages » : ce niveau de détail est sa principale spécificité. Conçu dans un cadre conceptuel...

Pour la première fois, le SDES, service du Commissariat général au développement durable, publie les comptes d’émissions atmosphériques au format Namea (National Accounting Matrix Including Environmental Accounts) des années 1990, 1995, 2000, 2005, et 2008 à 2014. Namea-Air est un format d’inventaire qui répartit les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques, en 64 branches d’activités économiques et identifie une catégorie « émissions directes des ménages ».

NOPOLU-Agri – Outil de spatialisation des pressions de l’agriculture Les exigences réglementaires concernant la qualité de l’eau sont nombreuses. Elles visent aussi bien la production d’eau potable que la préservation des milieux naturels aquatiques et concernent notamment les pratiques de culture et d’élevage. L’agriculture est le principal utilisateur d’azote et de produits phytosanitaires et un surplus d’azote peut être entraîné vers le milieu aquatique par ruissellement ou dans les sols par...

Les changements climatiques en cours et à venir sont sans précédent depuis des milliers d’années. Tous les milieux physiques, atmosphère, terres, océans et cryosphère, sont concernés. Ces bouleversements affectent d’ores et déjà les sociétés humaines contraintes de s’adapter. Si certains changements sont irréversibles pour des siècles, la réduction massive et mondiale des émissions de gaz à effet de serre (GES) pourrait stopper ou atténuer certains changements.

Ce document de travail contient une description du contexte et du mode opératoire adopté par le SOeS pour construire des indicateurs complémentaires au PIB intégrant les coûts écologiques non payés. Il répond à un objectif de la loi "Grenelle 1" du 3 août 2009 visant à disposer d'indicateurs permettant la valorisation des biens publics environnementaux dans la comptabilité nationale. Il s'inscrit aussi dans le cadre des conclusions et perspectives tracées par la Commission sur la mesure des...