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Près d’une quarantaine d’impôts taxent des produits ou activités nuisibles à l’environnement. Cette fiscalité, dite environnementale (critères Eurostat), a pour conséquence d’inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l’environnement, en pénalisant les produits ou activités qui lui sont nuisibles. Si la fiscalité environnementale porte principalement sur les consommations énergétiques d’origine fossile, elle concerne également d’autres problématiques ...

L'incitation par les prix est devenue, depuis quelques années, une composante des politiques environnementales de plus en plus répandue dans les pays développés. Si l’on est souvent loin de l’internalisation complète des coûts liés aux dommages environnementaux, comme le suggérerait la théorie économique, les mesures fiscales peuvent inciter à la consommation de produits moins nocifs à l’environnement, à la moindre consommation de ressources naturelles, à des choix d’investissement plus durables...

L'utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales s'est développée dans la plupart des pays de l'OCDE. En France, l'analyse du bilan dressé montre la prépondérance des taxes liées à l'énergie et aux transports et une relative stabilité de l'ensemble des recettes fiscales relatives à l'environnement de 1995 à 2001.
Au cours de cette période, les taxes et les redevances liées à la gestion des déchets et de l'eau augmentent significativement et de nouvelles taxes apparaissent. C...

Les recettes de la fiscalité environnementale en France se sont élevées à 41 milliards d’euros en 2008. Cela représente 2 % du PIB et 5 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. Ces niveaux étaient proches de la moyenne de l’Union européenne.

Une nouvelle enquête européenne permet de comparer les prix du gaz et de l’électricité pratiqués dans les différents pays de l’Union européenne (UE). En 2008, les Français payent leur gaz un peu moins cher que la moyenne de l’UE à 27. Mais c’est surtout pour l’électricité qu’ils bénéficient d’un net avantage, avec des prix inférieurs à la moyenne de 27 % pour les ménages et de 33 % pour les entreprises.
En France, le recours à l’énergie nucléaire et dans une moindre mesure à l’énergie...

Les consommateurs de gaz naturel, ménages et entreprises, ont dépensé 19,7 Md€ en 2016 pour consommer 489 TWh. La production nationale étant marginale, l’approvisionnement de la France en gaz naturel est assuré pour l’essentiel par les importations. La Norvège est le principal fournisseur (43 % des entrées brutes en 2016). Tiré par le prix du pétrole, le prix à l’importation du gaz naturel a atteint son niveau le plus bas de la décennie en 2016 : l’approvisionnement ne représente plus que 43 %...

Dans l’Union européenne (UE), en 2016, le prix de l’électricité baisse plus fortement pour les entreprises (- 4,1 %) que pour les ménages (- 2,3 %). En France, le prix décroît également pour les entreprises, et de façon plus marquée qu’au niveau européen (- 7,1 %). Il augmente pour les ménages (+ 1,4 %), mais dans une moindre proportion que les années précédentes. Dans les deux segments de clientèle, le prix français se situe nettement en deçà de la moyenne européenne.

Le prix moyen de vente de la chaleur livrée par les réseaux de chaleur en 2014 s'élève à 71,7 €/MWh hors taxes et 82,5 €/MWh toutes taxes comprises. Le prix diminue quand le volume de chaleur livrée augmente (globalement, par point de livraison et par mètre linéaire), ce qui reflète très probablement des économies d'échelle. En conséquence, les établissements du secteur tertiaire, desservis en général par de petits réseaux peu denses, achètent la chaleur à un prix plus élevé que ceux de l...