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- Objet du traitement de données Finalités L'enquête logement vise à décrire très précisément les conditions de logement des ménages, permettre d'apprécier les effets des politiques du logement, évaluer les dépenses en logement des ménages. Base légale Article 6 (1) e du RGPD (règlement général sur la...Page06/04/2022
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La cohabitation intergénérationnelle présumée subie en France métropolitaine
AccrocheL’âge auquel les jeunes adultes quittent le domicile familial s’est accru au tournant des années 2000 un peu partout en Europe, particulièrement en Europe méridionale : Espagne, Portugal, Italie et Grèce. Ce départ plus tardif du domicile parental implique des cohabitations de plus en plus fréquentes de plusieurs générations de personnes adultes dans le même logement. Allongement de la durée des études, progression du chômage structurel qui pénalise particulièrement les entrants sur le marché du...
ThèmeLogementArticle08/03/2022 Fichier des logements à la commune (FILOCOM )
Objet du traitement de données Finalités Ce traitement a pour finalité de constituer une base annuelle exhaustive de données statistiques sur les logements et les caractéristiques de leurs occupants permettant l’étude en panel de l’occupation des logements et des comportements démographiques...Page09/07/2021Exploitation de données relatives à la taxe d’habitation (DGFiP)
Objet du traitement de données Finalités L’objet du traitement est de stocker les données pour permettre leur consultation dans une finalité exclusive de production de statistiques et d’études nationales et locales, sur le logement, l'habitat et la construction et de production de la base...Page09/07/2021Exploitation de données concernant le statut du bailleur privé et l’engagement de location (DGFiP)
Objet du traitement de données Finalités L’objet du traitement est de stocker les données pour permettre leur consultation dans une finalité exclusive de production de statistiques et d’études nationales et locales, sur le logement, l'habitat et la construction. Base légale Article 6 (1) e du RGPD...Page09/07/2021Exploitation de données relatives aux revenus fonciers des personnes physiques (DGFiP)
Objet du traitement de données Finalités L’objet du traitement est de stocker les données pour permettre leur consultation dans une finalité exclusive de production de statistiques et d’études nationales et locales, sur le logement, l'habitat et la construction. Base légale Article 6 (1) e du RGPD...Page09/07/2021Exploitation de données relatives à l’impôt sur le revenu (Fichier POTE - DGFiP)
Objet du traitement de données Finalités L’objet du traitement est de stocker les données pour permettre leur consultation dans une finalité exclusive de production de statistiques et d’études nationales et locales, sur le logement, l'habitat et la construction et de production de la base...Page21/01/2021Constitution d’un référentiel d’organismes gestionnaires de logements-foyers (SELFy)
Date de déclaration : 21/02/2019 Objet du traitement de données Finalités La loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile a étendu le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) aux logements-foyers (article L. 411-10 du code de la construction). La...Page21/01/2021Constitution d’un référentiel de bailleurs propriétaires de logements-foyers (SELFy)
Date de déclaration : 21/02/2019 Objet du traitement de données Finalités La loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile a étendu le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) aux logements-foyers (article L. 411-10 du code de la construction). La...Page21/01/2021-
Derniers résultats
Quelle prise en compte de l’environnement au sein des foyers ? Analyse sociologique des pratiques domestiques des Français
AccrocheAu sein du logement, les pratiques de tri des déchets et les économies d’énergie sont deux façons pour les citoyens de réduire leur impact sur l’environnement. La récente enquête sur les pratiques environnementales des ménages montre que ces formes emblématiques d’implication sont largement mises en œuvre dans les foyers français. C’est tout particulièrement le cas du tri des déchets. Des différences importantes s’observent toutefois d’un ménage à l’autre, en fonction de l’intérêt que ceux-ci...
ThèmeEnvironnementArticle23/01/2017