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Résultats de recherche : 12

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    Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2025

    Accroche

    La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier important pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques de la France. Elle est appuyée par un ensemble d’aides publiques et un cadre législatif renforcé. Ainsi, une exigence minimale de performance énergétique a été introduite à compter de janvier 2023 par les lois « Énergie et Climat » et « Climat et Résilience » pour définir un logement décent. Dans ce contexte, il importe de disposer d’estimations régulièrement...

    Thème
    Énergie
    Article
    12/11/2025
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    Le verdissement des véhicules légers professionnels en 2024

    Accroche

    La loi d’orientation des mobilités et la loi climat et résilience demandent aux professionnels disposant de flottes au-delà d’une certaine taille d’incorporer des véhicules faiblement émetteurs (VFE) à leurs achats de véhicules légers (VL). En 2024, les entités concernées par les mesures de verdissement et soumises aux règles de la commande publique ont introduit en moyenne 28 % de VFE dans leurs achats de VL, pour un objectif variant de 30 à 50 % en 2024 selon le type d’entités publiques...

    Thème
    Transports
    Article
    21/10/2025
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    Le parc de véhicules au 1er janvier 2025 dans les territoires ZFE et les territoires de vigilance pour la qualité de l’air

    Accroche

    Les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants doivent mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Pour chacune de ces agglomérations, la décomposition du parc de voitures et de véhicules utilitaires légers par vignette Crit’Air est établie à partir du répertoire statistique des véhicules routiers. Au 1er janvier 2025, parmi les 43 agglomérations métropolitaines de plus de 150...

    Thème
    Transports
    Article
    19/09/2025
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    Émissions et concentrations de polluants dans l'air en Europe de 2000 à 2022

    Accroche

    Sur la période 2000-2022, les émissions européennes de plusieurs polluants ont baissé. En 2022, seize États membre de l’Union européenne respectent l’ensemble de leurs plafonds d’émission fixés pour 2020 pour les cinq polluants concernés. La législation européenne fixe également des normes de qualité de l’air pour la protection de la santé pour certains polluants atmosphériques. En 2022, celles pour les particules de diamètre inférieur ou égal à 10 µm (PM10) et pour le dioxyde d’azote (NO2), qui...

    Thème
    Environnement
    Article
    07/02/2025
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    Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2024

    Accroche

    La rénovation du parc immobilier constitue un levier important pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques de la France. Elle est appuyée par un ensemble d'aides publiques et un cadre législatif renforcé. Ainsi, une exigence minimale de performance énergétique a été introduite à compter du 1er janvier 2023 par les lois « Énergie et Climat » et « Climat et Résilience » pour définir un logement décent. Dans ce contexte, il importe de disposer d’estimations régulièrement actualisées...

    Thème
    Énergie
    Article
    17/12/2024
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    Le parc de véhicules au 1er janvier 2024 dans les territoires ZFE et les territoires de vigilance pour la qualité de l’air

    Accroche

    Les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants doivent mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avant le 31 décembre 2024 lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Pour chacune de ces agglomérations, la décomposition du parc de voitures et de véhicules utilitaires légers par vignette Crit’Air est établie à partir du répertoire statistique des véhicules routiers (RSVERO). Au 1er janvier 2024, parmi les 43...

    Thème
    Transports
    Article
    23/09/2024
  • Émissions et concentrations de polluants dans l’air en Europe entre 2000 et 2019

    Accroche

    Sur la période 2000-2019, les émissions européennes de plusieurs polluants ont baissé. En 2019, quatre États membres ne respectent pas l’un de leurs plafonds d’émission imposés au niveau européen. La législation européenne fixe également des seuils de qualité de l’air pour la protection de la santé pour certains polluants atmosphériques. Neuf pays de l’Union européenne, dont la France, ne respectent pas en 2019 ces seuils pour les concentrations ambiantes de particules de diamètre inférieur à 10...

    Thème
    Environnement
    Article
    02/12/2021
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    Derniers résultats

    Les parcs nationaux de France - Chiffres clés - Édition 2021

    Accroche

    Afin de préserver certains territoires abritant un patrimoine naturel exceptionnel, le législateur a institué en 1960 le concept de parc national. Début 2021, la France en compte onze : huit en métropole (la Vanoise, Port-Cros, les Pyrénées, les Cévennes, les Ecrins, le Mercantour, les Calanques et forêts) et trois en outre-mer (Guadeloupe, Guyane et La Réunion). À partir d’une sélection de 50 indicateurs clés commentés, ce recueil dresse un panorama détaillé des principales caractéristiques de...

    Thème
    Environnement
    Article
    30/06/2021
  • Protection des données personnelles

    Le service des données et études statistiques (SDES) s'engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au RGPD (règlement général sur la protection des données) et à la loi informatique et libertés. Politique de protection des...
    Page
    21/01/2021
  • Les ventes de produits pétroliers en 2014 - résultats par produit et par département

    Accroche

    L’enquête annuelle sur les ventes de produits pétroliers collecte les niveaux des ventes par produit et en fournit une ventilation par région et département. Cette répartition géographique permet de faciliter la mise en oeuvre des plans climat air énergie territoriaux (PCAET). Elle s’inscrit ainsi dans le cadre législatif constitué par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 en matière de politique énergétique et climatique au niveau territorial et la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la...

    Thème
    Énergie
    Article
    29/12/2015
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Principales références

Chiffres clés de l'énergie - Édition 2024
Bilan énergétique de la France pour 2023
Chiffres clés des transports - Édition 2025
Bilan annuel des transports en 2023
Rapport du compte du logement 2023
Bilan environnemental de la France - Édition 2024
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