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Données relatives aux permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) pour la création de logements (y compris par transformation ou réhabilitation de locaux préexistants).
- Le fichier contient les données depuis 2017. Les fichiers par année de 2013 à 2017 sont en annexe.
- Pour en savoir plus sur les variables du fichier de données, voir le dictionnaire de variables (dictionnaire_variables logements_permis_construire.xls).

Données relatives aux permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de locaux non résidentiels (y compris par transformation ou réhabilitation de locaux préexistants).
- Le fichier contient les données depuis 2017. Les fichiers par année de 2013 à 2017 sont en annexe.
- Pour en savoir plus sur les variables du fichier de données, voir le dictionnaire de variables (dictionnaire_variables locaux_permis_construire.xls).

Données relatives aux permis d’aménager (PA) depuis 2013.
- Pour en savoir plus sur les variables du fichier de données, voir le dictionnaire de variables (dictionnaire_variables_permis_amenager.xls).

Données relatives aux permis de démolir (PD) depuis 2013.
- Pour en savoir plus sur les variables du fichier de données : voir le dictionnaire de variables (dictionnaire_variables_permis_demolir.xls).

Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le service des données et études statistiques, SDES, met à disposition une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel. L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux). Sont mises à...

Données relatives aux autorisations et aux mises en chantier de surfaces de locaux, selon la destination (hébergement hôtelier, bureau, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole, entrepôt, services publics) par département. Données en date réelle à partir de 1996.

Données relatives aux autorisations et aux mises en chantier de surfaces de locaux, selon la destination (hébergement hôtelier, bureau, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole, entrepôt, services publics) au niveau communal. Données en date réelle à partir de 2011.

Les données sont issues de la base Sitadel et proviennent des formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme (DAU) traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploités à des fins statistiques.
Les indicateurs statistiques sur les locaux issus des DAU, produits mensuellement, sont ici cumulés en données annuelles et portent sur :
- les surfaces de locaux...