Résultats de recherche : 70

La répartition de l’offre résidentielle sociale locative sur le territoire de France métropolitaine ainsi que son évolution au cours des dix dernières années témoignent de fortes disparités entre communes.
L’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 est la principale politique visant à favoriser un développement équilibré de l’offre sociale locative sur le territoire.
Elle a joué un rôle essentiel dans le développement des logements...

Les loyers des logements du parc privé habituellement pratiqués dépendent des caractéristiques des biens ainsi que de leur localisation. Pour un même appartement, l’ouest de l’agglomération présente des loyers d’un niveau comparable à ceux de Paris intra-muros, alors que l’est est généralement moins cher. À caractéristiques du logement données, le loyer est fonction de l’éloignement, par rapport à Paris, de la commune où est situé le bien, et lié au niveau de vie médian des habitants de cette...

Ce document de travail, destiné au Gouvernement, permet à celui-ci d'établir le rapport prévu par la loi dite "SAS" du 13 avril 2015 qui vise à la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse complémentaires au produit intérieur brut. Ce document présente les données actualisées de l’indicateur « empreinte carbone », repris et publié dans le troisième rapport gouvernemental « Les nouveaux indicateurs de richesse – 2017 ».

Ce document de travail, destiné au Gouvernement, permet à celui-ci d'établir le rapport prévu par la loi dite « SAS » du 13 avril 2015 qui vise à la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse complémentaires au produit intérieur brut. Ce document présente donc les données actualisées de l’indicateur « empreinte carbone », repris et publié dans le quatrième rapport gouvernemental « les nouveaux indicateurs de richesse – 2018 ».

Le Compte du logement estime annuellement les dépenses de l'économie française dans le domaine du logement. Parmi ces dépenses figurent en première place les loyers, imputés et réels des occupants des logements. Les loyers sont dits imputés pour les propriétaires occupants, dans la mesure où un loyer correspond au service de logement qu'ils consomment en occupant leur logement. Les loyers mesurent donc la production de service de logement des bailleurs, et notamment des propriétaires occupants...

Entre le 1er août 2015 et le 28 novembre 2017, la municipalité de Paris a mis en place un dispositif d’encadrement des loyers afin de limiter la hausse de ces derniers et de réduire le nombre de loyers nettement au-dessus des prix du marché. Alors qu’avant la date d’application de cette mesure, seule l’évolution du loyer entre deux locataires était contrôlée, ce nouvel encadrement limite directement le niveau du loyer en fixant un plafond à ne pas dépasser. Ces plafonds sont calculés à partir...

En 2019, l’ensemble des dépenses courantes supportées par les ménages pour se loger s’élèvent à 371,7 milliards d’euros, dont 362,4 milliards d’euros pour les 36,8 millions de logements ordinaires et 9 milliards d’euros pour les locaux d’hébergement collectif accueillant 1,2 million de personnes. Ces dépenses se composent des loyers, des dépenses en eau et en énergie, des charges et des redevances pour les personnes logées dans les locaux d’hébergement. Les loyers en représentent la majeure...

Les dépenses courantes couvrent l’ensemble des dépenses supportées par les ménages pour se loger : loyers, charges et redevances pour les personnes logées dans les locaux d’hébergement. En 2020, les dépenses courantes des occupants s’élèvent à 374,2 milliards d’euros, dont 364,7 milliards d’euros pour les 37,1 millions de logements ordinaires et 9,5 milliards d’euros pour les locaux d’hébergement collectif accueillant 1,1 million de personnes.

Ces résultats sont extraits du « Rapport du...

La publication annuelle des « Chiffres clés de l’énergie », par le service de l’observation et des statistiques, vise à mettre à disposition d’un large public les éléments clés des questions énergétiques en France et dans le monde. En prenant du recul dans le temps, autant que les données le permettent, tableaux et graphiques montrent les principales évolutions à l’œuvre, et s’efforcent de fournir des éléments utiles, notamment après l’adoption du projet de loi relatif à la transition...