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Une partie des prélèvements obligatoires se rattache aux logements, dans le sens où le fait générateur de l’imposition est directement lié à leur occupation, détention, location, construction, acquisition ou cession. En 2023, ces prélèvements (hors taxe d’habitation sur les résidences principales et droits de mutation à titre gratuit) totalisent 96,7 milliards d’euros (Md€), soit 7,9 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. Près de trois quarts de ces prélèvements sont constitués de la...

Pour anticiper et accompagner la transition écologique, l’adaptation du système de formation est essentielle. De nouvelles compétences sont à acquérir, à la fois techniques (compréhension de la thermique d’un bâtiment ou de la propriété des matériaux, par exemple) et transversales (montage de projets complexes, par exemple). La montée en compétences passe notamment par la formation professionnelle continue des personnes déjà en emploi, mais également par la formation initiale. Celle-ci peut se...

Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif, crédits d’impôt sur le revenu et TVA à taux réduit pour la rénovation énergétique des logements, TVA à taux réduit pour la construction de logements sociaux, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements HLM, etc. Nombreux sont les dispositifs fiscaux qui ont été institués par les pouvoirs publics depuis une trentaine d’années pour développer l’offre de logement et améliorer les conditions de logement...