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Rénovation de la méthode de calcul des avantages de taux

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Pour construire, acquérir ou rénover des logements, il existe de nombreux prêts aidés qui permettent à l'investisseur soit de réaliser une économie, soit d'emprunter un capital plus important. Les avantages de taux du Compte satellite du logement (CSL) visent à estimer la valeur de cet avantage. Il s'agit donc de comparer le coût du prêt aidé à celui d'un prêt aux mêmes caractéristiques (durée, capital emprunté) mais contracté auprès d'un organisme de crédit classique, appelé prêt de référence.

Thème

Logement

Article

09/03/2017
Nouvelle année ... nouveau site !

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Bienvenue sur le nouveau site du Service de la donnée et des études statistiques ! Le site internet du SDES fait peau neuve en janvier 2019 ... pour un nouveau service d'accès aux études statistiques et aux données sur les domaines du changement climatique, de l'énergie, de l'environnement, des transports et du logement. L'organisation des contenus ainsi que leur valorisation éditoriale ont été complètement rénovés pour faciliter la navigation et la recherche des internautes. Bonne année...

Article

28/01/2019
Les travaux de rénovation thermique : des gisements importants chez les ménages en précarité énergétique

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Entre 2008 et 2012, un tiers des ménages français ont réalisé des travaux dans leur logement pour un motif énergétique. Ces rénovations ont été plus fréquentes que la moyenne dans les maisons individuelles et les logements occupés par des propriétaires ou des ménages aisés. Les diagnostics de performance énergétique réalisés en 2013 offrent, en moyenne, entre 3 et 4 recommandations de travaux par logement. Le gisement de travaux apparaît plus important dans les maisons individuelles occupées...

Thème

Énergie

Article

10/05/2017
Les travaux de rénovation thermique : des gisements importants chez les ménages en précarité énergétique

PDF (440.57 Ko)

Thème

Énergie

Created

09/10/2018
document de travail 30 renovation de la methode de calcul des avantages de taux mars2017

PDF (1.13 Mo)

Created

22/10/2018
Enquête sur les travaux de rénovation énergétique dans les maisons individuelles (TREMI)

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L’enquête sur les travaux de rénovation énergétique dans les maisons individuelles (TREMI) est une opération menée en partenariat entre le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Elle a pour objectif de disposer de données pour mesurer les dynamiques de rénovation chez les ménages. Elle est utilisée par un grand nombre d’acteurs de l’énergie ou du bâtiment : la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages...

Thème

Énergie

enquete

15/01/2020
Travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009)

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L’évaluation de l’implication des entreprises de bâtiment dans les travaux d’amélioration de la performance énergétique dans le bâti est essentielle dans le contexte du Plan bâtiment Grenelle. Le parc de logements existants susceptible de bénéficier d’une mise aux normes et de travaux d’économies d’énergie est considérable. En 2009, plus de la moitié du parc des résidences principales date d’avant la première réglementation thermique, soit plus de 8 millions de maisons et un peu moins de 8...

Thème

Logement

Article

18/11/2010
Qualité énergétique mise en œuvre par les entreprises dans les bâtiments en 2011

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L’enquête " Qualité énergétique mise en œuvre par les entreprises dans les bâtiments en 2011 " répond aux attentes d’informations, dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle, sur la qualité de la construction mise en œuvre par les entreprises de construction de bâtiments principalement selon l'axe de l'amélioration des performances énergétiques des logements et des bâtiments non résidentiels. L’enquête décrit comment les entreprises du bâtiment mettent en oeuvre la qualité dans la construction au...

Thème

Logement

Article

13/03/2014
L’évolution des dispositifs d’aide au logement

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Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif, crédits d’impôt sur le revenu et TVA à taux réduit pour la rénovation énergétique des logements, TVA à taux réduit pour la construction de logements sociaux, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements HLM, etc. Nombreux sont les dispositifs fiscaux qui ont été institués par les pouvoirs publics depuis une trentaine d’années pour développer l’offre de logement et améliorer les conditions de logement....

Thème

Logement

Article

13/11/2018

Principales références

Chiffres clés de l'énergie - Édition 2019

Bilan énergétique de la France pour 2018

Chiffres clés du transport - Édition 2019

Les comptes des transports en 2018 - 56e rapport de la...

Compte du logement 2018 - Rapport de la Commission des...

Les comptes de l’économie de l’environnement en 2015