Règles de diffusion des indicateurs conjoncturels

Conformément au principe d'impartialité et d'objectivité du code de bonnes pratiques de la statistique européenne, le service statistique public français s'est engagé à annoncer à l'avance les dates et heures de parution des statistiques conjoncturelles et à donner accès aux publications statistiques à tous les utilisateurs au même moment et dans les mêmes conditions. Tout accès privilégié préalable à la diffusion accordé à un utilisateur extérieur est limité, contrôlé et rendu public.
 

Affichage du calendrier des publications conjoncturelles sur le site du SDES

Les dates de publication des indicateurs conjoncturels, soumis à embargo, produits par le Service de la donnée et des études statistiques (Ministère de la Transition écologique et solidaire et Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) sont annoncées dans le calendrier quadrimestriel diffusé et mis en ligne le premier jour ouvré de chaque mois. Les dates pour le premier mois sont fermes, les dates des trois autres mois sont susceptibles d'être modifiées dans le calendrier « glissant » dont la mise à jour est réalisée, au plus fréquent, une fois par semaine.

Heure et canal de diffusion

Afin de garantir une parfaite égalité de traitement dans l'accès à l'information pour l'ensemble des publics, le canal principal de diffusion des indicateurs conjoncturels est la mise en ligne sur le site du SDES. L’horaire de diffusion est fixé à l'heure exacte de la levée d'embargo, soit à 8 h 45. Cette mesure garantit une mise à disposition des informations au même horaire pour tous les publics.

Accès privilégiés sous embargo

Des accès privilégiés préalables aux productions statistiques sont accordés de manière limitée pour autant qu'ils favorisent un bon fonctionnement démocratique. C’est pourquoi les utilisateurs qui peuvent avoir accès aux informations statistiques avant qu’elles ne soient rendues publiques sont :

  • principalement les décideurs politiques des ministères de tutelle (Ministère de la Transition écologique et solidaire et Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) pour qu’ils puissent préparer leurs éléments de langage ; il s’agit plus précisément, lorsqu’ils sont concernés par les publications, des cabinets ministériels et des directeurs généraux responsables des politiques sectorielles ;
  • les agences de presse et la presse spécialisée uniquement pour les résultats de la construction de logements.

Ces acteurs privilégiés sont tenus de respecter un strict embargo : ils ne doivent pas rediffuser l'information avant qu'elle soit rendue publique.

Les publications d’indicateurs conjoncturels soumises à cette règle sont diffusées à 8 h 45 et sont transmises, la veille de leur diffusion, à 18 h 00, aux cabinets des ministères dont relève le SDES (ministère de la Transition écologique et solidaire ou ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) et aux directeurs des directions générales sectorielles concernés par leurs thématiques.

Cas particulier : les chiffres de la construction de logements font l’objet en plus d’une diffusion sous embargo aux agences de presse et à la presse spécialisée, 30 minutes avant l’heure de levée de l’embargo, soit à 8 h 15.

À l’exception des chiffres de la construction de logements, les agences de presse, les journalistes de la presse audiovisuelle, écrite, en ligne et tous les autres utilisateurs accèdent à ces résultats le jour même de leur publication, à l’heure de la diffusion prévue sur le site internet.

En cas de rupture d'embargo, celui-ci est levé dans les meilleurs délais afin de rétablir l'égalité d'accès à l'information.

 

Liste des indicateurs conjoncturels soumis à embargo

 

Intitulé de l'indicateur      Périodicité         Heure levée Embargo
Immatriculations de voitures particulières neuves      Mensuel         8h45
Motorisations des véhicules légers neufs. Émissions de CO2 et bonus écologique      Mensuel         8h45
Construction de logements (France entière)      Mensuel         8h45
Construction de locaux (France entière)      Mensuel         8h45
Conjoncture des transports      Trimestriel         8h45
Conjoncture énergétique      Trimestriel         8h45
Conjoncture de l'immobilier      Trimestriel         8h45
Commercialisation des logements neufs      Trimestriel         8h45
Emploi salarié et marché du travail dans les transports      Trimestriel         8h45
Indices des prix du transport de fret et de l'entreposage      Trimestriel         8h45
L'activité des ouvriers sur les chantiers du BTP      Trimestriel         8h45
Activité du transport routier de marchandises      Trimestriel         8h45
La messagerie      Trimestriel         8h45
Le transport maritime de marchandises      Trimestriel         8h45
Tableau de bord : biogaz pour la production d'électricité      Trimestriel         8h45
Tableau de bord : biométhane injecté dans les réseaux de gaz      Trimestriel         8h45
Tableau de bord : éolien      Trimestriel         8h45
Tableau de bord : solaire photovoltaïque      Trimestriel         8h45
Les éco-activités et l'emploi environnemental      Annuel         8h45
Le parc locatif social      Annuel         8h45
Le prix des terrains à bâtir / Coût de la construction d'une maison individuelle (EPTB)      Annuel         8h45