Règles de diffusion de l’information statistique

Conformément au principe d'impartialité et d'objectivité du code de bonnes pratiques de la statistique européenne, le service statistique public français s'est engagé à annoncer à l'avance les dates et heures de parution des statistiques conjoncturelles et à donner accès aux publications statistiques à tous les utilisateurs au même moment et dans les mêmes conditions. Tout accès privilégié préalable à la diffusion accordé à un utilisateur extérieur est limité, contrôlé et rendu public.

 

 

Affichage du calendrier des publications conjoncturelles sur le site du SDES

Les dates de publication des indicateurs conjoncturels, soumis à embargo, produits par le Service des données et études statistiques du ministère en charge de l'environnement, du transport, du logement et de l'énergie, sont annoncées dans le calendrier quadrimestriel diffusé et mis en ligne le premier jour ouvré de chaque mois Les dates pour le premier mois sont fermes, les dates des trois autres mois sont susceptibles d'être modifiées dans le calendrier « glissant » dont la mise à jour est réalisée, au plus fréquent, une fois par semaine.

 

Heure et canal de diffusion des publications statistiques

Afin de garantir une parfaite égalité de traitement dans l'accès à l'information pour l'ensemble des publics, le canal principal de diffusion des indicateurs conjoncturels et des publications statistiques est la mise en ligne sur le site du SDES. Pour les indicateurs conjoncturels, l'horaire de diffusion est fixé à 8 h 45. Pour les autres publications statistiques (publiées dans la collection Datalab ou sous forme d'articles web), l'heure de parution est fixée à 14 h 00.

 

Accès privilégiés sous embargo

Des accès privilégiés préalables aux productions statistiques sont accordés de manière limitée pour autant qu'ils favorisent un bon fonctionnement démocratique. C’est pourquoi les utilisateurs qui peuvent avoir accès aux informations statistiques avant qu’elles ne soient rendues publiques sont :

  • les décideurs politiques des ministères de tutelle pour qu'ils puissent préparer leurs éléments de langage ; il s'agit plus précisément, lorsqu'ils sont concernés par les publications, des cabinets ministériels et des directeurs généraux responsables des politiques sectorielles.
  • les agences de presse et la presse spécialisée uniquement pour les résultats de la construction de logements.

Ces acteurs privilégiés sont tenus de respecter un strict embargo : ils ne doivent pas rediffuser l'information avant qu'elle soit rendue publique.

Plus l'information est riche et complexe, plus le temps qui s'écoule entre la communication des informations sous embargo et la publication est important :

  • les publications d'indicateurs conjoncturels sont diffusées à 8 h 45 et sont transmises, la veille de leur diffusion, à 18 h 00, aux cabinets des ministères de tutelle et aux directeurs des directions générales sectorielles concernés par leurs thématiques. Parmi ces indicateurs conjoncturels, les chiffres de la construction de logements font également l'objet d'une diffusion sous embargo à 8 h 15 aux agences de presse et à la presse spécialisée.
  • les autres publications statistiques sont publiées (sauf exception) à 14 h 00 et transmises, selon leur nature et leur complexité, entre 24 heures et cinq jours ouvrés avant leur diffusion, aux cabinets des ministères de tutelle ainsi qu'aux directeurs généraux responsables des politiques sectorielles concernées.


À l’exception des chiffres de la construction de logements, les agences de presse, les journalistes de la presse audiovisuelle, écrite, en ligne et tous les autres utilisateurs accèdent à ces résultats le jour même de leur publication, à l’heure de la diffusion prévue sur le site internet.

En cas de rupture d'embargo, celui-ci est levé dans les meilleurs délais afin de rétablir l'égalité d'accès à l'information.

 

Liste des indicateurs conjoncturels soumis à embargo 

Intitulé de l'indicateur Périodicité Heure levée Embargo
Immatriculations de voitures particulières neuves      Mensuel         8 h 45
Motorisations des véhicules légers neufs. Émissions de CO2 et bonus écologique      Mensuel         8 h 45
Construction de logements (France entière)      Mensuel         8 h 45
Construction de locaux (France entière)      Mensuel         8 h 45
Commercialisation des logements neufs - Vente aux particuliers      Trimestriel         8 h 45
Commercialisation des logements neufs - Vente aux institutionnels      Trimestriel         8 h 45
Emploi salarié et marché du travail dans les transports      Trimestriel         8 h 45
Indices des prix du transport de fret et de l'entreposage      Trimestriel         8 h 45
L'activité des ouvriers sur les chantiers du BTP      Trimestriel         8 h 45
Activité du transport routier de marchandises      Trimestriel         8 h 45
La messagerie      Trimestriel         8 h 45
Le transport maritime de marchandises      Trimestriel         8 h 45
Tableau de bord : biogaz pour la production d'électricité      Trimestriel         8 h 45
Tableau de bord : biométhane injecté dans les réseaux de gaz      Trimestriel         8 h 45
Tableau de bord : éolien      Trimestriel         8 h 45
Tableau de bord : solaire photovoltaïque      Trimestriel         8 h 45
Conjoncture des transports      Trimestriel         8 h 45
Conjoncture énergétique      Trimestriel         8 h 45
Conjoncture de l'immobilier      Trimestriel         8 h 45