Le SDES collecte et diffuse de l’information statistique issue de différentes sources de données, telles que des sources administratives (bases de données sectorielles), des indices de production et d’activité, ainsi que des données résultant d’enquêtes concernant les domaines de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et des transports.
Nos sources administratives
Énergie
Logement
Transports
- Données sur les flux de marchandises (SitraM) - Année 2015
- Répertoire statistique des véhicules routiers (RSVERO)
Nos enquêtes
Cadre réglementaire
Le Conseil national de l’information statistique (CNIS) décide du programme annuel d’enquêtes des services publics et ses modalités d’application. Les enquêtes sont déclarées d’intérêt général et de qualité statistique après avoir été visées par deux instances du Cnis :
- les formations spécialisées qui statuent sur les programmes statistiques annuels
- le Comité du label du Cnis qui délivre un avis de conformité au regard des objectifs énoncés : qualité de l’opération statistique, de son processus, des normes statistiques et comptables et des tests du questionnaire réalisés avant l’enquête.
Chaque année, est publié un arrêté portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics.
Énergie
- Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid
- Enquête semestrielle sur la transparence des prix du gaz et de l’électricité en Europe
- Enquête Performance de l’Habitat, Équipements, Besoins et Usages de l’énergie (Phébus)
- Enquête annuelle sur la production d’électricité (EAPE)
- Enquête annuelle sur le transport et la distribution d’électricité
- Enquête annuelle sur la statistique gazière
Environnement
Logement
- Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS)
- Enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB)
- Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
- Enquête sur l’indice du coût de la construction-prix de revient des logements neufs (ICC-PRLN)
- Enquête sur les déchets et déblais produits par l’activité BPT en 2014 (EDD 2014)
- Enquête mensuelle sur l’activité en métropole dans le bâtiment et les travaux publics (EMBTP)
Transports
- Enquête annuelle d'entreprise des transports (EAE)
- Enquête trimestrielle sur l’activité de la messagerie
- Enquête sur l’activité des entrepôts et des établissements logistiques en 2016
- Enquête sur l’utilisation des véhicules utilitaires légers en 2011
- Enquête sur l’utilisation des autocars en France en 2014
- Enquête sur l’utilisation des deux-roues motorisés en 2012
- Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes
- Enquête sur la mobilité des personnes 2018-2019
- Enquête nationale transports et déplacements (ENTD) 2008
- Enquête transports et communications (ETC) 1994
- Enquête thématique sur l’activité des entreprises de transport (AET 2009 : énergie et déchets)
- Enquête thématique sur l’activité des entreprises de transport (AET 2008 : énergie)
- Enquête Transit 2010
Nos indices
Environnement
Logement
- Indice des prix de l’entretien-amélioration (IPEA)
- Indice du coût de la construction (ICC)
- Indice de référence des loyers (IRL)
- Indice des loyers commerciaux (ILC)
- Index BT et TP
- Indices mensuels des loyers d’habitation effectifs
Transports
L'IAST ne fait pas l'objet d'une publication propre. Il est commenté dans la Note de conjoncture sur les transports et ses séries sont disponibles dans le Bulletin mensuel statistique des transports.
- Indices des prix du transport de fret et de l'entreposage (IPTFE)
- Indice de production des services de transport (IPST)
Les séries des indices de production de services de transport débutent au 1er trimestre 2000 et se terminent au 4ème trimestre 2016 (format Excel). L'IPST est remplacé le 27 juin 2017 par l'Indice d'activité des services de transport (IAST).
Méthodologie
Le SDES assure les fonctions de service statistique des ministères chargés de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et des transports au sens de la loi modifiée n° 51-711 du 7 juin 1951.
À ce titre, il recueille, élabore et diffuse l’information statistique concernant les domaines de compétences de ces ministères. Il exécute, au nom de l’État, les enquêtes, concernant ces domaines, prévues au programme annuel établi par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) et arrêté par le ministère dont relève l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Au plan européen, il fait partie du système statistique européen, au titre d’autorité nationale statistique dans son champ de compétences. Le SDES est aussi le correspondant en France, par délégation de l’Insee, de divers organismes internationaux : Eurostat (service statistique de la Commission européenne), Agence internationale de l’énergie, Agence européenne pour l’environnement…
Protection des données personnelles
Le service des données et études statistiques (SDES) s'engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au RGPD (règlement général sur la protection des données) et à la loi informatique et libertés.
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