Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel

La consommation énergétique du parc de logements

La consommation totale du secteur résidentiel, corrigée des variations climatiques, s’établit à 467 TWh en 2022. Le chauffage représente le principal poste de consommation devant les usages spécifiques de l’électricité, l’eau chaude, la cuisson et la climatisation. La consommation totale, en légère baisse tendancielle entre 2012 et 2019 (- 0,7 % par an en moyenne), rebondit en 2020 (+ 3 %) du fait d’une présence accrue des ménages à leur domicile (télétravail) suite à la crise sanitaire. En 2021 puis 2022, la consommation diminue nettement (- 2,8 % en 2022) et atteint cette dernière année son niveau le plus bas depuis 1997. La crise énergétique et les efforts de sobriété des ménages expliquent en large partie cette évolution.

Champ : France métropolitaine, tous logements – Données corrigées des variations climatiques
Source : Bilan de l'énergie, calculs SDES ; clé de répartition issue du Ceren

Sur le champ des résidences principales uniquement, la consommation énergétique moyenne, corrigée des variations climatiques, s’établit à 15,1 MWh/logement en 2022 et à 161 kWh/m2.
La consommation surfacique a diminué de 1,8 % par an en moyenne entre 2012 et 2022, avec une hausse exceptionnelle en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire (+ 1,9 %). La baisse moyenne de la consommation par m2 entre 2012 et 2022 est légèrement plus marquée lorsqu’on se restreint à la consommation d’énergie à usage de chauffage (- 0,03 % de plus). Elle reflète l’amélioration tendancielle des performances thermiques moyennes du parc de résidences principales, liée aux rénovations énergétiques, mais aussi à la construction de logements neufs plus performants.

Champ : France métropolitaine, résidences principales – Données corrigées des variations climatiques.

Source : Calculs SDES à partir du bilan de l'énergie, Insee et Ceren

Champ : France métropolitaine, résidences principales – Données corrigées des variations climatiques.

Source : calculs SDES à partir du bilan de l'énergie, Insee et Ceren.

Le bouquet d’énergies de chauffage du parc de logements

Le gaz naturel est l’énergie la plus utilisée pour le chauffage en France, constituant l’énergie de chauffage principale de 36 % des logements en 2021, devant l’électricité (30 %, hors pompes à chaleur), le bois (11 %) et le fioul domestique (9 %).

Le gaz naturel est en particulier très présent au sein des appartements (44 %). Les pompes à chaleur connaissent la plus forte progression ces dernières années : + 4,7 points pour l’ensemble du parc et + 7,5 points pour les maisons individuelles depuis 2016.

Champ : Champ : France métropolitaine, résidences principales
Source : Ceren jusqu'en 2019, calculs Ceren/SDES pour 2020 et 2021 à partir de l'EnL 2020 et des EAPL au 1ᵉʳ juillet et publiées en septembre 2022.
 

Les logements chauffés au gaz naturel et à l’électricité étant un peu moins grands que la moyenne, les parts de ces énergies dans les surfaces de logements sont un peu moins élevées (respectivement 35 % et 25 %) que lorsqu’on raisonne en nombre de logements.

À l’inverse, le fioul, le bois et les pompes à chaleur pèsent légèrement plus en termes de surface que de nombre de logements.

Champ : France métropolitaine, résidences principales | Source : Ceren

La méthodologie de calcul de la distribution de l'énergie principale de chauffage du parc des résidences principales selon le type de logement a été revue cette année par le SDES et le Ceren (jusqu’en 2022, les logements attribués au bois correspondaient à ceux chauffés exclusivement au bois, ce qui sous-évaluait leur part effective).

Les émissions de CO₂ du parc de logements

En moyenne en 2022, chaque kilowattheure d’énergie consommé pour le chauffage est responsable de l’émission de 0,128 kg de CO₂, sur la base des facteurs d’émissions pris en compte pour le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) en 2021. Ces derniers tiennent compte non seulement des émissions directes liées à la combustion de combustibles fossiles mais aussi des émissions indirectes liées à la production d’électricité consommée, à la production de chaleur distribuée par réseau ainsi qu’à l’extraction et au transport des combustibles.

Le recours croissant aux énergies renouvelables (bois, pompes à chaleur) et au chauffage urbain au détriment du fioul notamment a conduit à une baisse du contenu en CO₂ de l’énergie utilisée pour le chauffage de 2,1 %, par an en moyenne, entre 2012 et 2022.

Note : Les facteurs d'émissions appliqués sont ceux définis dans l'arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions.

Champ : France métropolitaine, tous logements – Données corrigées des variations climatiques.
 Source : calculs SDES à partir du bilan de l'énergie et Ceren.

Telles que définies précédemment, les émissions de CO₂ liées à la consommation d’énergie de l’ensemble des logements s’établissent à 58,5 MtCO₂, après correction des variations climatiques, en 2022. Le chauffage est responsable de près de trois quarts d’entre elles.

Sous l’effet conjugué de la baisse de la consommation d’énergie résidentielle et de celle du contenu moyen en CO₂ des énergies de chauffage utilisées, les émissions dues au chauffage ont baissé de 2,8 % par an en moyenne entre 2012 et 2022, avec un rebond de 2,6 % en 2020 en raison de la crise sanitaire. En 2022 ces émissions baissent de 2,5 %.

Note : les facteurs d'émissions appliqués sont ceux définis dans l'arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions.
Champ : France métropolitaine, tous logements – Données corrigées des variations climatiques.
Source : calculs SDES à partir du bilan de l'énergie et Ceren

Sur le champ des résidences principales uniquement, les émissions de CO₂ moyennes, corrigées des variations climatiques, s’établissent à 1,9 tonne par logement en 2022 et à 20,2 kgCO₂/m².

Les émissions par unité de surface ont diminué de 3,5 % par an en moyenne entre 2012 et 2022, avec néanmoins un léger rebond en 2020. La baisse moyenne par m² entre 2012 et 2022 est un peu plus marquée lorsqu’on se restreint au chauffage (- 3,9 %). Elle reflète l’amélioration tendancielle des performances thermiques moyennes du parc de résidences principales ainsi que la part croissante d’énergies de chauffage relativement peu carbonées.

Note : les facteurs d'émissions appliqués sont ceux définis dans l'arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions.
Champ : France métropolitaine, tous logements – Données corrigées des variations climatiques.
Source : calculs SDES à partir du bilan de l'énergie et Ceren

La distribution du parc de logements par classe de performance énergétique

Sur les 30 millions de résidences principales que compte la France au 1^er janvier 2023, le nombre de passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE) est estimé à environ 4,8 millions de logements, soit 15,7 % du parc. Par rapport à l’état du parc de logements estimé au 1^er janvier 2022, le nombre de passoires énergétiques est en baisse de près de 380 000 logements. Au total, sur les 37 millions de logements de l’ensemble du parc (résidences principales, résidences secondaires, logements vacants), le nombre de passoires énergétiques au 1^er janvier 2023 est estimé à 6,6 millions (17,8 % du parc) contre 7,1 millions (19,5 %) en 2022, soit une baisse de 7 %.

Cet indicateur s’appuie sur une estimation de la consommation d’énergie conventionnelle par m² et des émissions conventionnelles de gaz à effet de serre par m² suivant les règles de la méthode « 3CL » du DPE d’octobre 2021. Il convient de noter que cette consommation et ces émissions conventionnelles peuvent s’écarter de la consommation et des émissions réelles, en raison d’effets de comportement (notamment de restriction des ménages précaires). En outre, la comparaison avec les consommations réelles moyennes d’énergie par m² figurant plus haut est rendue délicate par certaines différences méthodologiques (notamment : exclusion de certains usages dans le DPE, comptabilisation de l’énergie primaire dans le DPE versus énergie finale dans le bilan de l’énergie, non prise en compte dans le DPE de la chaleur extraite par les pompes à chaleur et les capteurs solaires thermiques, climats de référence et concepts de surface différents).

Notes : passoires = logements classés F ou G ; Statut d’occupation au 1ᵉʳ janvier 2021.
Champ : ensemble des logements au 1ᵉʳ janvier 2023, France métropolitaine.
Sources : Fidéli 2021 ; base des DPE octobre 2022-mars 2023 de l’Ademe. Calculs SDES

Pour en savoir plus : Le parc de logements par classe de performance énergétique

Les principales aides à la rénovation énergétique des logements

Le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE)

Entre 2014 et 2019, le CITE est un crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des dépenses d’efficacité énergétique et des investissements dans les énergies renouvelables. Il permet aux ménages, propriétaires ou locataires, de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur résidence principale, si celle-ci est achevée depuis plus de deux ans au début des travaux. Le crédit d’impôt dépend des travaux réalisés et ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée.

En 2020, à la suite de la mise en place de MaPrimeRenov’, seuls les propriétaires occupants dépassant un certain seuil de revenus peuvent en bénéficier, les autres ménages, plus modestes, étant couverts par MaPrimeRenov’. Le CITE est supprimé au 1ᵉʳ janvier 2021.
 

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économie d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. Ceux-ci doivent promouvoir auprès des consommateurs (ménages, collectivités territoriales ou professionnels) des actions permettant d’améliorer la performance énergétique du logement tout en respectant des exigences de performances minimales.

Des objectifs pluriannuels d’économies d’énergie sont définis et répartis entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. Les objectifs globaux ont fortement augmenté au fil du temps :  

• 1^re période, 2006-2010 : 54 TWh cumac dont 87 % pour le secteur résidentiel ;
• 2ᵉ période, 2011-2014 : 447 TWh cumac ;
• 3ᵉ période, 2015-2017 : 700 TWh cumac, dont 150 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ;
• 4ᵉ période, 2018-2020 : 1 600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

L’aide « Habiter mieux Sérénité » de l’Anah

Au sein du programme Habiter Mieux de l’Anah, l’aide « Habiter mieux Sérénité » permet à des ménages modestes ou très modestes de financer un ensemble de travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. Cet ensemble de travaux est obligatoirement précédé d’un accompagnement-conseil. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, MaPrimeRenov’ Sérénité a succédé à l’aide Habiter mieux.
 

MaPrimeRénov’ (MPR)

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ de l’Anah succède au CITE (partiellement en 2020, totalement en 2021), ainsi qu’à l’aide de l’Anah « Habiter mieux Agilité ». MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Le montant de l’aide dépend des revenus et du gain écologique des travaux.

Réservé dans un premier temps aux propriétaires occupants, MaPrimeRénov’ est accessible depuis le 1ᵉʳ octobre 2020, à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les ménages modestes peuvent se faire accompagner dans leur projet global de rénovation avec MaPrimeRénov' Sérénité.

Les rénovations aidées sur la période 2016-2020

En 2020, 2,1 millions de logements en France métropolitaine ont bénéficié d’au moins une des quatre principales aides financières à la rénovation : le crédit d’impôt à la rénovation énergétique (CITE), les certificats d’économie d’énergie (CEE), MaPrimeRénov’ (MPR) et le dispositif « Habiter mieux Sérénité » (HMS). Entre 2016 et 2020, le nombre de ménages aidés par les CEE a plus que doublé tandis que celui des logements aidés avec le CITE baissait de deux tiers.

Champ : France métropolitaine | Source : fichiers d’aides à la rénovation (DGFip, Anah, DGEC), calculs SDES .

Les économies d’énergie conventionnelles associées aux rénovations aidées sont estimées à 7,7 TWh/an en 2020 (contre 4,8 TWh/an en 2016), soit environ 1,7 % de la consommation totale d’énergie finale des résidences principales en France métropolitaine. Entre 2016 et 2020, le gain énergétique moyen par logement aidé s’est accru de 31 %, passant de 2,8 MWh/an par logement en 2016 à 3,6 MWh/an en 2020, en lien avec le ciblage croissant des aides à la rénovation sur les gestes de travaux générant le plus d’économies (moindre soutien à l’isolation des parois vitrées, encouragement à l’installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage).

En 2020, 81 % des économies d’énergie conventionnelles associées à la rénovation aidée ont été obtenues dans le cadre de travaux aidés par les CEE, contre 18 % pour les CITE et 4 % pour MaPrimeRénov’, encore en cours de déploiement (les trois dispositifs peuvent se cumuler). « Habiter mieux Sérénité », conditionné à la réalisation d’un bouquet de travaux, ne concerne que 2,1 % des logements aidés en 2020 mais est à l’origine de 9 % des économies d’énergie, car son efficacité énergétique par logement aidé est élevée.

Champ : France métropolitaine | Source : fichiers d’aides à la rénovation (DGFip, Anah, DGEC), calculs SDES.

Les remplacements de systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire représentent 57 % des économies d’énergie aidées par le CITE, les CEE ou MaPrimeRénov’ en 2020, une part en hausse par rapport aux années précédentes. Le nombre d’installations de pompes à chaleur en particulier, qui génèrent une des plus fortes économies conventionnelles d’énergie, augmente fortement en 2019 puis 2020. L’isolation des murs, toits ou planchers représentent 38 % des économies d’énergie liées à des rénovations aidées. Les remplacements de fenêtres, portes ou volets voient leur part diminuer dans les économies totales : 2,4 % en 2020, contre 12 % en 2016. La ventilation ne représente que 1,8 % des économies d’énergie.

Champ : France métropolitaine | Source : fichiers d’aides à la rénovation (DGFip, DGEC), calculs SDES.
Note : *Ventilation, raccordement réseaux de chaleur.

Les aides à la rénovation concernent surtout des maisons individuelles occupées par leur propriétaire. Alors que MaPrimeRénov’ et « Habiter mieux Sérénité » ciblent les ménages les plus modestes, la distribution des revenus des ménages est plus équilibrée dans les logements aidés par les CEE, tandis que le CITE bénéficie surtout aux ménages aisés. Les gains énergétiques liés aux rénovations aidées sont davantage concentrés dans une diagonale allant du centre des Pyrénées au Nord-Est de la France, et moins importants dans le bassin méditerranéen au climat moins rigoureux.

Pour en savoir plus : Les rénovations énergétiques aidées du secteur résidentiel entre 2016 et 2020

MaPrimeRénov' 2020-2022

Une montée en charge entre 2020 et 2022

Après trois années de mise en œuvre, 1,7 million de dossiers MaPrimeRénov’ (hors MaPrimeRénov’ Sérénité et MaPrimeRénov’ Copropriétés) ont été déposés. Parmi eux, 1,4 million (soit 84 %) ont conduit à l’engagement effectif de travaux et plus de la moitié, soit près d’un million, sont allés au bout du processus avant la fin 2022, avec les travaux réalisés et les ménages payés.

Après une forte montée en charge entre 2020 et 2021, le nombre de dossiers déposés s’est stabilisé autour de 750 000. Compte tenu de l’abandon de certaines demandes et des délais nécessaires à la réalisation des travaux, seuls 27 % des dossiers déposés dans l’année 2020 étaient allés au bout du processus au cours de la même année. Depuis le nombre de dossiers soldés a fortement augmenté pour atteindre plus de 530 000 dossiers soldés en 2022.

Nombre de dossiers MaPrimeRénov’ selon les quatre principales étapes de traitement sur 2020-2022

Champ : France entière
Source : Anah (infocentre)

En lien avec la forte montée en charge des dossiers engagés entre 2020 et 2021, les économies conventionnelles d’énergie escomptées des travaux engagés avec MaPrimeRénov’ ont fortement augmenté entre 2020 et 2021 avant de se stabiliser : 0,8 TWh/an en 2020 puis 3,7 TWh/an en 2021 et 2022.

La dynamique est plus progressive s’agissant des dossiers soldés dont le nombre s’est continument accru entre 2020 et 2022 : les économies d’énergie conventionnelles associées passent ainsi de 0,3 TWh/an en 2020 à 2 TWh/an en 2021 puis 3 TWh/an en 2022, pour un total de 5,3 TWh/an sur la période 2020-2022.

Champ : France métropolitaine
Sources : Anah, fichiers détaillés 2020, 2021 et 2022 ; Taxe d'habitation, calcul SDES

Les gestes aidés : principalement des systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire dans les maisons individuelles

Les maisons individuelles sont les principales bénéficiaires des travaux : 92 % des gestes et 93 % des économies d’énergie générées sur la période 2020-2022.

Les travaux portent principalement sur l’installation de systèmes de chauffage ou d’eau chaude sanitaire : 70 % des gestes soldés en 2022 et 80 % des économies d‘énergie. À elles seules, les pompes à chaleur représentent 21 % des gestes et 58 % des économies d’énergie. Les travaux d’isolation (toiture, murs, fenêtres) sont moins fréquents : ils représentent 25 % des gestes des dossiers soldés en 2022, une part qui augmente depuis 2020 compte tenu du temps plus long pour réaliser les travaux.

Champ : dossiers soldés, France métropolitaine
Sources : Anah, fichiers détaillés 2020, 2021 et 2022 ; Taxe d'habitation, calcul SDES

Initialement centrée sur les ménages modestes, MaPrimeRénov’ s’élargit aux ménages de revenus intermédiaires en 2021

Lors de son lancement en 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ était réservé aux ménages occupants modestes et très modestes, dans un contexte de maintien pour un an du crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) pour les ménages de revenus intermédiaires.

57 % des économies d’énergie des dossiers soldés en 2020 concernaient ainsi les ménages situés dans les 4 premiers déciles de niveau de vie, contre 40 % pour ceux compris entre le 5^e et le 8^e décile et 2 % pour les deux derniers déciles.

Avec l’élargissement de MaPrimeRénov’ à tous les ménages à partir de 2021, la répartition par déciles de revenus s’est nettement rééquilibrée : les ménages situés dans les 4 premiers déciles de revenus ne concentrent plus que 43 % des économies d’énergie des dossiers soldés en 2022, contre 50 % pour ceux situés entre le 5^e et le 8^e décile et 7 % pour les deux derniers déciles.

* Niveau de vie = revenu disponible (yc prestations sociales) par nombre d’unités de consommation du ménage
Champ : France métropolitaine.
Sources : fichiers détaillés MaPrimeRénov’ (Anah) ; Fidéli, calculs SDES

Des coûts des travaux et des taux de prise en charge variables selon les gestes

En 2022, 1,7 milliard d’euros ont été versés au titre de MaPrimeRénov’ pour des travaux de rénovation énergétique réalisés par des propriétaires occupants, pour un coût total des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ de 5,6 milliards d’euros.

Les aides MaPrimeRénov’ couvrent ainsi 30 % du coût des travaux en moyenne. Le montant moyen d’aide MaPrimeRénov’ par dossier soldé en 2022 est de 3 270 € pour des travaux dont le montant moyen est de 10 775 €.

Le coût des travaux et les taux de prise en charge varient selon le type de gestes.

Le geste le plus coûteux est l’installation d’une pompe à chaleur géothermique (20 300 € en moyenne en 2022 avec un taux de prise en charge de 35 %). Les pompes à chaleur air-eau, beaucoup plus fréquemment installées, ont un coût moins élevé : 13 800 € en moyenne, avec une prise en charge de 24 % en moyenne.

Parmi les chaudières, celles à granulés ont un coût plus élevé que les chaudières à bûches (18 300 € en moyenne contre 15 400 €) mais une prise en charge supérieure (44 % contre 27 %).

Les poêles, à granulés ou à bûches, sont moins coûteux (respectivement 5 500 € et 5 200 €), avec une prise en charge relativement élevée (respectivement 43 % et 32 % en moyenne). Leur efficacité énergétique est toutefois moindre que celle des chaudières à bois.

Note : le montant des travaux ne prend en compte que les gestes éligibles à MaPrimeRénov’
Champ : France métropolitaine.
Source : fichiers détaillés MaPrimeRénov’ (Anah), calculs SDES

Parmi les travaux d’isolation du bâti, l’isolation des murs par l’extérieur est plus coûteuse que l’isolation des murs intérieurs ou des toitures-combles (respectivement 17 400 €, 6 300 € et 10 500 € en moyenne) mais sa prise en charge par MaPrimeRénov’ est plus élevée (30 % en moyenne contre 23 % et 13 %)¹.

Les coûts de travaux d’isolation présentent toutefois une forte variabilité, liée à la fois aux différences de taille des logements et des configurations (orientation, nombre d’étages…) et à la possibilité de n’isoler qu’une partie du bâti.

Le remplacement des fenêtres a un coût moyen relativement élevé (9 000 €) avec un taux de prise en charge par MaPrimeRénov’ très faible (5 %).

Les chauffe-eau sont les types de geste les moins coûteux, avec une prise en charge élevée pour les chauffe-eau solaires individuels (75 %) et moindre pour les chauffe-eau thermodynamiques (28 %).

¹Toutefois, le montant et le taux de prise en charge pour l’isolation des murs par l’extérieur n’est probablement pas représentatif. En effet, MaPrimeRénov’ est éligible pour de tels travaux dans la limite d’une surface isolée de 100m². Les m² supplémentaires ne sont pas pris en compte dans le coût de la prime, ni dans le coût renseigné des travaux.

Déciles et quartiles des coûts de quelques types de travaux subventionnés par MaPrimeRénov’ en 2022
En €

Champ : France métropolitaine.
Source : fichiers détaillés MaPrimeRénov’ (Anah), calculs SDES

Les réductions de GES des travaux engagés avec MaPrimeRénov’ en 2022

En 2022, on estime à 1,56 million de tonnes d’équivalent CO₂ par an la réduction d’émissions conventionnelles de GES générée par les travaux engagés avec MaPrimeRénov’ (pour 3,7 TWh d’économies conventionnelles d’énergie).

Avec une réduction de 0,82 million de tonnes de CO₂ en 2022, soit 52 % de la réduction totale, les pompes à chaleur sont de loin le type de geste qui contribue le plus à cette réduction, suivies des poêles à bois (0,44 million de tonnes de CO₂ évitées, soit 38 % de la réduction totale).

Champ : France métropolitaine, dossiers engagés en 2022
Sources : fichiers détaillés MaPrimeRénov’ (Anah) ; Fidéli ; Tremi 2020

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

• Des données détaillées sur les CEE délivrées dans les secteurs résidentiels et tertiaires, par type de travaux, au niveau départemental et EPCI, sont mises à disposition. Ces données couvrent la période 2015-2020. Elles intégreront les années plus récentes lorsque les remontées des CEE relatives à ces années seront complètes.
  
  Les fichiers de données présentent pour chaque type de travaux (44 fiches CEE) le nombre de dossiers déposés et les économies d’énergie réalisées (y compris précarité) au niveau géographique concerné. Pour chaque année, les décomptes sont effectués selon la date d’engagement des travaux d’une part et selon la date de facturation d’autre part. Les données sont secrétisées en deçà d’un seuil de trois unités pour la catégorie concernée. Les données secrétisées représentent 0,7 % à 5 % des économies totales réalisées, selon les niveaux géographiques. Un dictionnaire des variables contient des précisions sur les variables disponibles et sur le contenu des fiches CEE.
  
  → Accéder aux données relatives aux CEE sur le catalogue Dido - par départements
  → Accéder aux données relatives aux CEE sur le catalogue Dido - par EPCI
   
• Des statistiques mensuelles ou semestrielles, de 2016 à 2021, des dépôts et délivrances de CEE (classiques ou précarité) sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique.
  
  → La page « Comités de pilotage - Lettres d’information et Statistiques du dispositif des certificats d'économies d'énergie » sur le site du ministère de la Transition écologique
   
• Des statistiques mensuelles, de 2019 à 2021, des coups de pouce « Chauffage » et « Isolation » sont également disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique.
  
  → La page « Coup de pouce “Chauffage” et “Isolation“ » sur le site du ministère de la Transition écologique

La TVA à taux réduit

Certains travaux de rénovation énergétique effectués dans des logements achevés depuis au moins deux ans peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA de 5,5 %, sans condition sur la nature du bénéficiaire (propriétaire occupant, bailleur, syndic, locataire, société civile immobilière, etc.).

Le périmètre des travaux éligibles correspondant, depuis fin 2017, à celui des travaux éligibles au CITE à cette date, l’évolution des montants annuels soumis à ce taux réduit depuis 2018 présente l’avantage de renseigner sur la dynamique des dépenses de rénovation énergétique à champ constant.

En 2021, les dépenses de rénovation énergétique soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % se sont élevées à 14,6 milliards d’euros, en hausse de 34% par rapport à l’année 2020 marquée par la crise sanitaire. Les chiffres corrigés pour les années 2018 à 2020 montrent une faible hausse de 1 % en 2020 après une hausse de 15 % en 2019.

Champ : France entière
Source : calculs SDES à partir de DGFiP