Taxes et subventions environnementales

Près d’une quarantaine d’impôts taxent des produits ou activités nuisibles à l’environnement. Cette fiscalité, dite environnementale, a pour conséquence d’inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l’environnement, en pénalisant les produits ou activités qui lui sont nuisibles. Si la fiscalité environnementale porte principalement sur les consommations énergétiques d’origine fossile (pétrole, gaz naturel, charbon, etc.), elle concerne également d’autres problématiques : émissions de polluants, artificialisation des sols et impact sur la biodiversité, consommation des ressources naturelles, etc.

Les aides publiques en faveur de l’environnement font partie des instruments économiques des politiques environnementales. Elles visent à soutenir financièrement des activités et des actions dont l’objectif premier est la prévention, la diminution et la suppression de la pollution ainsi que les autres dégradations de l’environnement. En 2022, les aides publiques directes en faveur de la protection de l’environnement s’établissent à 6,0 milliards d’euros.

Le produit des taxes environnementales s’est élevé en France à 40,5 milliards d’euros en 2012. Ces recettes fiscales sont perçues en très grande partie par l’État et les collectivités locales. Le montant des recettes fiscales environnementales représente 2 % du produit intérieur brut (PIB) et 4,4 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires.
En 2011, la France se situait au 24e rang des pays de l’Union européenne (UE) au regard de la part des recettes fiscales environnementales dans le PIB.

L'utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales s'est développée dans la plupart des pays de l'OCDE. En France, l'analyse du bilan dressé montre la prépondérance des taxes liées à l'énergie et aux transports et une relative stabilité de l'ensemble des recettes fiscales relatives à l'environnement de 1995 à 2001.
Au cours de cette période, les taxes et les redevances liées à la gestion des déchets et de l'eau augmentent significativement et de nouvelles taxes apparaissent. C'est l'amorce d'un verdissement de la fiscalité française.