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Bilan énergétique
de la France pour 2019
janvier 2021

6. La baisse des émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie se poursuit

Le bilan de l’énergie fournit une estimation des émissions de CO2 liées à la combustion d’énergie. Cette première estimation n’est pas aussi complète et précise que l’inventaire national transmis dans le cadre du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (qui contient également les émissions non liées à la combustion d’énergie, cf. encadré méthodologique page 108), mais elle est disponible plus tôt et propose des séries corrigées des variations climatiques.

Les émissions réelles de CO2 liées à la combustion d’énergie sont en baisse de 1,6 % en France métropolitaine en 2019 (figure 6.1). Corrigée des variations climatiques, cette baisse est de 1,7 %, le climat hivernal ayant été très légèrement moins doux en 2019 qu’en 2018. Elle est notamment imputable au secteur de l‘industrie manufacturière et la construction et, dans une moindre mesure, au résidentiel et au tertiaire. À climat constant, c’est la deuxième année de baisse notable (- 3 % en 2018) après trois ans de relative stabilité.

À plus long terme, ces émissions à climat constant sont inférieures de 19 % au niveau de 1990, soit une baisse annuelle moyenne de 0,7 %. Depuis 2012, le rythme moyen de baisse annuelle est plus soutenu, de 1,5 %, mais reste toutefois à accélérer pour atteindre la cible à l’horizon 2050. En effet, la loi Énergie et Climat adoptée en 2019 fixe l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre (dont les émissions de CO2 liées à la combustion d’énergie représentent environ 70 %) par un facteur supérieur à 6, ce qui correspondrait à une baisse annuelle moyenne d’au moins 3 % entre 1990 et 2050.

Tous secteurs confondus, les produits pétroliers restent de loin la principale source d’émissions (59 % en 2019), bien que cette part soit en légère diminution par rapport à 1990 (figure 6.2). La part des émissions liées au gaz naturel (30 % du total) augmente fortement sur la période (16 % en 1990), tandis que la part des émissions liées au charbon et à ses dérivés (9 % du total) est en net recul (21 % en 1990). Enfin, la valorisation énergétique de déchets non renouvelables représente un peu plus de 2 % des émissions.

Les transports (hors soutes aériennes et maritimes internationales) sont le premier secteur émetteur sur toute la période 1990-2019. Ils représentent 40 % du total en 2019. Les émissions sont quasi exclusivement associées à la combustion de produits pétroliers. Elles sont en léger recul, de 0,4 %, en 2019, notamment du fait de l’incorporation croissante de biocarburants (dont les émissions liées à la combustion sont conventionnellement nulles) dans les carburants routiers, alors que les consommations totales sont restées stables sur un an.

Les transports sont le seul secteur pour lequel les émissions ont augmenté depuis 1990 (+ 4 %), même si elles sont inférieures au niveau atteint au début des années 2000. La consommation énergétique reste stable depuis 2012, mais l’incorporation des biocarburants contribue à faire légèrement baisser les émissions (- 0,2 % par an en moyenne depuis).

Les émissions directes1 corrigées des variations climatiques du résidentiel et du tertiaire représentent 22 % du total (dont deux tiers pour le résidentiel et un tiers pour le tertiaire). À climat constant, ces émissions sont en baisse de 2,7 % en 2019, ce qui est proche du rythme de décroissance observé ces dernières années (- 2,3 % par an depuis 2012). Sur cette période, c’est le premier secteur contribuant à la baisse. Sur le long terme, alors que la consommation finale d’énergie du secteur résidentiel et tertiaire a nettement augmenté depuis 1990 (+ 17 %), les émissions directes sont inférieures de 24 % à leur niveau de 1990. Cette divergence est liée à la place croissante de l’électricité dans ces consommations (+ 11 points) et au recours accru au gaz naturel pour le chauffage (+ 5 points), au détriment des produits pétroliers (- 19 points).

La branche énergie, qui inclut notamment les émissions de la production d’électricité et de chaleur et celles des raffineries, représente 19 % des émissions totales.

Les émissions liées à la production d’électricité et de chaleur (y compris autoproducteurs) poursuivent leur baisse en 2019 (- 3 % à climat constant), avec d’importantes disparités entre énergies : pour le gaz naturel, les émissions sont en hausse sensible, de 23 %, les centrales à gaz ayant été davantage sollicitées du fait du recul de la production nucléaire. À l’inverse, les émissions liées à la combustion de produits pétroliers et de charbon reculent respectivement de 12 % de de 31 %.

Tout comme pour le résidentiel et le tertiaire, les émissions de CO2 associées à la production d’électricité et de chaleur ont décru (- 32 % depuis 1990) plus rapidement que la consommation d’énergie fossile associée (- 18 %). Cela s’explique par la baisse continue de la part du charbon (et du pétrole dans une moindre mesure) au profit du gaz naturel.

Les émissions directes1 de l’industrie se replient en 2019 (- 6,5 % à climat constant) et représentent 15 % des émissions liées à l’énergie.

1 Non compris les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité et de chaleur commercialisée, celles-ci étant comprises dans la branche énergie.

Sur le long terme, l’industrie est le premier secteur contributeur à la baisse par rapport à 1990 : les émissions directes liées à la combustion se sont réduites de 36 % depuis 1990. Les consommations énergétiques ont baissé de 13 % dans le même temps. Le différentiel est lié au recul plus prononcé des énergies les plus émettrices (produits pétroliers et charbon, - 59 % et - 47 % respectivement) au profit du gaz naturel et surtout de l’électricité.

Dans l’agriculture, les émissions de CO2 liées à la combustion d’énergie, en grande majorité liées à la combustion de produits pétroliers, reculent très légèrement en 2019 (- 0,5 %, à 9,8 MtCO2). La part de l’agriculture dans les émissions liées à la combustion reste limitée (3 %), en lien avec le faible poids du secteur dans la consommation totale d’énergie.

Dans les départements d’outre-mer, les émissions liées à la combustion d’énergie s’élèvent en 2019 à 9 MtCO2. Elles sont principalement liées aux transports (3,7 MtCO2) et à la production d’énergie (4,5 MtCO2 réparties entre combustion de produits pétroliers et de charbon). Enfin, les liaisons DOM-métropole représentent 2,6 MtCO2.

Figure 6.1 : émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie par secteur entre 1990 et 2019

* Hors transports internationaux maritimes et aériens.
** Y compris hauts-fourneaux.
*** Y compris écart statistique.
Note : contrairement au reste du bilan, les émissions des DOM ne sont pas comptabilisées ici.
Source : calculs SDES

Figure 6.2 : émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie par source entre 1990 et 2019

* Y compris gaz sidérurgiques.
Note : contrairement au reste du bilan, les émissions des DOM ne sont pas comptabilisées ici.
Source : calculs SDES

Méthode de calcul des émissions de CO2 dues
à la combustion d’énergie

Les émissions de CO2 ici calculées sont celles issues de la combustion d’énergie fossile. Elles représentent plus de 90 % des émissions totales de CO2 et environ 70 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. Les autres émissions de GES proviennent essentiellement de l’UTCATF (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et la foresterie) et de l’agriculture.

Le SDES applique des facteurs d’émissions aux consommations d’énergies fossiles (produits pétroliers, gaz, combustibles minéraux solides, déchets non renouvelables), hors usages non énergétiques.

Les émissions associées à la production d’électricité et de chaleur sont comptabilisées dans la branche énergie et non dans les secteurs consommateurs finaux.

Par ailleurs, contrairement au reste du bilan (mais de même que dans les inventaires), les hauts-fourneaux sont considérés comme faisant partie de l’industrie et non de la branche énergie en matière d’émissions de CO2.

Les inventaires officiels en matière d’émissions de gaz à effet de serre, dont le CO2, font appel à une méthodologie plus complexe, nécessitant des données plus détaillées. Ces inventaires couvrent l’ensemble des GES du Protocole de Kyoto et non le seul CO2 issu de la combustion d’énergie (les émissions de CO2 non énergétiques représentant 29 MtCO2 en 2018 et hors UTCATF, et celles des autres GES 113 MtCO2éq). Pour les émissions de CO2 liées à la combustion d’énergie, quelques différences subsistent, en particulier (figure 6.3) :

  • les émissions dues à l’autoproduction d’électricité sont affectées à la branche énergie dans le bilan de l’énergie, tandis qu’elles sont affectées aux secteurs consommant l’électricité, industrie notamment, pour les inventaires ;
  • le SDES ne prend en compte les émissions des départements d’outre-mer qu’à partir de 2011. Par conséquent, les évolutions depuis 1990 présentées ici sont estimées à périmètre constant, sur la France métropolitaine.

    En conséquence, les émissions estimées ici ne sont pas directement comparables à celles des inventaires nationaux d’émissions.

    Les inventaires officiels, tout comme les estimations du SDES, ne mesurent que les émissions de CO2 dues aux activités sur le territoire national. Les émissions de gaz à effet de serre engendrées par la production des biens consommés sur le territoire, y compris ceux importés (« empreinte carbone »), sont estimées dans les Chiffres Clés du climat.

    Figure 6.3 : émissions de CO2 liées à la combustion d’énergie en 2018

    En MtCO2 (données non corrigées des variations climatiques)

    Inventaire national

    Bilan de l’énergie

    Branche énergie

    41,1

    61,3

    (a, b)

    Industrie

    50,7

    47,8

    (b, c)

    Résidentiel-Tertiaire

    69,8

    65,6

    (e)

    Agriculture-Pêche

    10,4

    10,0

    Transports

    130,5

    128,5

    (d)

    Total

    302,5

    313,3

    Notes : pour le bilan de l’énergie, le champ géographique est la métropole et les 5 DOM. L’inventaire national inclut en outre l’ile de Saint-Martin (« périmètre Kyoto »), et les émissions correspondent aux quantités de CO2 hors biomasse rapportées dans la catégorie CRF « 1 A. Fuel combustion activities (sectoral approach) ».
    (a) Les émissions incluent un écart statistique dans le bilan de l’énergie, les consommations d’énergie de la branche énergie correspondant au solde entre les ressources et la consommation finale, à la différence de l’inventaire national, qui repose sur l’estimation directe des emplois.
    (b) Les émissions dues à l’autoproduction d’électricité sont affectées à la branche énergie dans le bilan de l’énergie, tandis qu’elles sont affectées aux secteurs consommant l’électricité, industrie notamment, pour les inventaires.
    (c) Une partie des émissions considérées ici comme relevant de la combustion d’énergie fossile dans l’industrie sont allouées, dans les inventaires nationaux d’émissions, à la catégorie CFR « 2. Industrial Processes and Product Use ».
    (d) Les émissions liées à la part fossile des biocarburants ne sont pas comptabilisées.
    (e) L’édition 2019 de l’inventaire national, qui intègrera notamment les données du présent bilan de l’énergie, sera disponible au second trimestre 2021.
    Sources : Citepa (inventaire format CCNUCC-KP, avril 2020) ; calculs SDES