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Exploitation de la Base et du Panel Tous Salariés constitués par l’Insee

Objet du traitement de données

Finalités

Les informations transmises par l’Insee sont utilisées par le SDES, à des fins exclusivement statistiques, afin de développer la connaissance de l’emploi salarié, de la mobilité et des rémunérations dans les secteurs d’activité de l’énergie, du logement, des transports, et dans les activités liées au domaine de l’environnement.

  • Le SDES exploite la Base tous salariés pour analyser les caractéristiques des salariés et les salaires dans le secteur de transports.

  • Le Panel tous salariés-EDP doit permettre d’étudier l’évolution des caractéristiques des salariés dans le secteur des transports et de l’entreposage depuis 2000. Il s’agit de réaliser une étude longitudinale sur les trajectoires professionnelles et le niveau de diplôme des salariés du secteur des transports et de l’entreposage.

    L’exploitation du panel a pour but d’étudier les évolutions du parcours des salariés du secteur sur longue période : examiner en particulier l’évolution des écarts entre femmes et hommes, au niveau des salaires en EQTP (décomposition de Oaxaca-Blinder*), du volume de travail annuel, de la mobilité sociale au niveau des grandes CSP, et de la mobilité professionnelle entre différents métiers spécifiques aux transports et à la logistique. Ces thèmes étant déclinés par secteur d’activité : Transport aérien, Transport ferroviaire, Transport routier, Entreposage, Activités de poste et de courrier.

Base légale

Article 6 (1) e du RGPD (règlement général sur la protection des données).

Ce traitement relève de l'exercice de missions de service public dont est investi le SDES  (article 1 de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ; article 3.2 de l’arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).

Données traitées

Catégories de données traitées

  • Vie professionnelle : PCS (Professions et catégories socioprofessionnelles), ancienneté dans le poste, volume de travail, quotité de travail

  • Vie personnelle : Sexe, âge, diplôme

  • Informations d’ordre économique et financier : Salaire

Source des données

  • La Base tous salariés (BTS) est issue de l’exploitation par l’Insee de trois sources : la déclaration sociale nominative (DSN), formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise du secteur privé employant des salariés, des données du fichier de paye des agents de l’État et de celles des particuliers employeurs.

  • Un panel tous salariés, construit à partir d’un échantillon au 1/12 de la BTS, permet un suivi longitudinal des salariés. Ce panel reprend toutes les variables de la BTS. Existant depuis 1967 sur le secteur privé, le panel tous salariés couvre l’ensemble du champ salarié depuis 1988, à savoir le secteur privé et la fonction publique (fonction publique d’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière).

Personnes concernées

Les salariés des établissements relevant du secteur privé, de la fonction publique et des particuliers employeurs.

Accédants et destinataires des données

Catégories d'accédants / destinataires

  • Accédants aux données :
    Seuls les agents habilités du SDES ont accès aux informations individuelles traitées.

  • Destinataires des données :
    Les tiers autorisés par le Comité du secret statistique et accédant à ces données via le centre d’accès sécurisé aux données (CASD) à des fins de recherche scientifique ou historique, en application des articles 6 et 6 bis de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation

Les fichiers statistiques détail sont conservés pendant cinq ans.

Sécurité

La mise en œuvre du traitement fait l’objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données (Contrôle d'accès aux données : sécurisation des postes de travail habilités, sauvegarde sécurisée des données). Les personnes habilitées à accéder aux données sont assujetties aux obligations relatives aux secrets professionnel et statistique.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur le présent traitement, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) :

Réclamation auprès de la Cnil

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la Cnil.