Qui sommes-nous ?

Missions

Le service des données et études statistiques (SDES) a pour mission d'organiser le système d’observation socio-économique et statistique en matière de logement, de construction, de transports, d’énergie, d’environnement et de développement durable, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées.

Le SDES assure les fonctions de service statistique des ministères chargés de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et des transports au sens de la loi modifiée n° 51-711 du 7 juin 1951. À ce titre, il recueille, élabore et diffuse l’information statistique concernant les domaines de compétences de ces ministères. Il exécute, au nom de l’État, les enquêtes, concernant ces domaines, prévues au programme annuel établi par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) et arrêté par le ministère dont relève l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Au plan européen, il fait partie du système statistique européen, au titre d'autorité nationale statistique dans son champ de compétences. Le SDES est aussi le correspondant en France, par délégation de l'Insee, de divers organismes internationaux parmi lesquels : Eurostat (service statistique de la Commission européenne), l'Agence internationale de l’énergie et l'Agence européenne pour l’environnement.

 

Organisation

Le SDES est rattaché au Commissariat général au développement durable (CGDD), au sein du ministère de la Transition écologique.

Il est organisé en quatre entités :

  • Sous-direction des statistiques de l’énergie

La sous-direction des statistiques de l'énergie est chargée de la production, de l'échange et de la publication d'informations, d'études et de synthèses statistiques, économiques et sociales dans le domaine de l'énergie. Elle assure leur mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée. Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques et sociales en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.

  • Sous-direction des statistiques du logement et de la construction

Elle est chargée de la production, de l’échange et de la publication d’informations, d’analyses et de synthèses statistiques, économiques et sociales dans les domaines du logement et de la construction. Elle assure leur mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée. Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques et sociales en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.

  • Sous-direction des statistiques des transports

Elle est chargée de la production, de l’échange et de la publication d’informations, d’analyses et de synthèses statistiques et économiques dans le domaine des transports. Elle en assure la mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.
Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques et sociales en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.

  • Sous-direction de l’information environnementale

Elle a pour fonction d’apporter la connaissance scientifique des mécanismes en jeu dans les domaines environnementaux en définissant les données pertinentes et utilisables à collecter, les dispositifs correspondants à mettre en œuvre, en proposant les traitements à réaliser sur ces données, en analysant les résultats ainsi obtenus afin de produire des diagnostics.
Elle assure les fonctions de « point focal » national de l’Agence européenne pour l’environnement.

 

Le SDES est implanté sur deux sites :

  •  La Défense (pour les domaines transports, logement-construction et énergie)
    CGDD/Service des données et études statistiques
    Tour Séquoia
    92055 La Défense cedex
  • Orléans (pour les domaines environnement et développement durable)
    CGDD/Service des données et études statistiques
    5 route d’Olivet – CS 16105
    45061 Orléans cedex 2
Le réseau régional de l’observation et des statistiques

Dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), des unités statistiques ont en charge la valorisation et la diffusion locale de toutes les statistiques du ressort du ministère (aménagement, construction, logement, données environnementales, énergie, transport, développement durable...). Ce réseau est animé par le SDES.

 

Nos publications

Le SDES publie le résultat de ses travaux dans différentes collections.

 

Bilan d'activité et programme de travail

 

Les engagements du SDES

Le SDES est l'un des 16 services statistiques ministériels qui constituent avec l'Insee, le service statistique public.

Logo de la statistique publique

Le service statistique public est composé de l’Insee et des Services statistiques ministériels (SSM) qui réalisent les opérations statistiques dans leur domaine de compétence. L’Insee et les SSM décident, dans le cadre d’une coordination assurée par l’Institut, des méthodes, des normes et des procédures pour l’établissement des statistiques et leur publication.

  • Un cadre déontologique strict

En tant que membre du service statistique public, le SDES exerce ses missions dans un cadre déontologique strict. Il est notamment responsable de l’application de la loi de 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.  Aux termes de cette loi, les enquêtes des services producteurs de la statistique publique sont examinées par le Conseil national de l'information statistique (Cnis) qui leur délivre un label d'intérêt général et de qualité statistique assorti, le plus souvent, d'une obligation de réponse. Le secret statistique interdit par ailleurs toute communication de données recueillies au moyen d'une enquête statistique à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique et impose que les données diffusées respectent un certain nombre de critères visant à prévenir l'identification même indirecte des répondants.


Le SDES respecte le Code des bonnes pratiques de la statistique européenne promulgué par la Commission européenne en 2005 et révisé en 2017. Ce code comporte 16 principes portant notamment sur l’indépendance professionnelle, l’impartialité et l'objectivité, la solidité de la méthodologie, la charge non excessive pour les répondants, l'accessibilité et la clarté des produits diffusés.

Les activités du SSP sont contrôlées par l'Autorité de la statistique publique créée par la loi de modernisation de l'économie d'août 2008.

 

Les revues des pairs européennes

Avec l’adoption du Code de bonnes pratiques, le système statistique européen s’est engagé à en respecter les principes et à s’inscrire dans une dynamique d’amélioration continue de leur mise en œuvre. Tous les instituts statistiques nationaux, les services produisant ou diffusant des statistiques européennes et l'office européen Eurostat sont soumis à des évaluations par les pairs.

L’Insee et les services statistiques ministériels font l’objet tous les 7 à 8 ans d’un audit indépendant conduit par ses pairs pour vérifier la conformité avec le code de bonnes pratiques de la statistique européenne (indépendance, qualité, pertinence). Le dernier audit a été réalisé en 2021.

> En savoir plus sur la 3e revue des pairs (site Insee)

> Télécharger le rapport de la revue des pairs 2021

 

Politique de qualité du SDES

Le SDES met en œuvre les principes et actions qualité définis pour la statistique publique nationale et européenne.

 

  •  Les règles de diffusion des indicateurs conjoncturels

Conformément au principe d'impartialité et d'objectivité du code de bonnes pratiques de la statistique européenne, le service statistique public français s'est engagé à annoncer à l'avance les dates et heures de parution des statistiques conjoncturelles et à donner accès aux publications statistiques à tous les utilisateurs au même moment et dans les mêmes conditions. Tout accès privilégié préalable à la diffusion accordé à un utilisateur extérieur est limité, contrôlé et rendu public.

 

  •  La politique de révision

Le SDES peut être amené à réviser les valeurs de ses statistiques pour qu’elles rendent compte de ce qu’elles mesurent de la manière la plus fiable possible et pour garantir leur pertinence.

 

Protection des données personnelles

Le SDES s'engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au RGPD (règlement général sur la protection des données) et à la loi informatique et libertés.

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles du site