Qui sommes-nous ?

Le service des données et études statistiques (SDES) a pour mission d'organiser le système d’observation socio-économique et statistique en matière de logement, de construction, de transports, d’énergie, d’environnement et de développement durable, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées.

Le SDES assure les fonctions de service statistique des ministères chargés de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et des transports au sens de la loi modifiée no 51-711 du 7 juin 1951. À ce titre, il recueille, élabore et diffuse l’information statistique concernant les domaines de compétences de ces ministères. Il exécute, au nom de l’État, les enquêtes, concernant ces domaines, prévues au programme annuel établi par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) et arrêté par le ministère dont relève l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Au plan européen, il fait partie du système statistique européen, au titre d'autorité nationale statistique dans son champ de compétences. Le SDES est aussi le correspondant en France, par délégation de l'Insee, de divers organismes internationaux parmi lesquels : Eurostat (service statistique de la Commission européenne), l'Agence internationale de l’énergie et l'Agence européenne pour l’environnement.

• Texte fondateur :  Décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire modifié par les décrets no 2017-1852 du 30 décembre 2017  et n° 2019-1528 du 30 décembre 2019.

Le SDES est rattaché au Commissariat général au développement durable (CGDD), au sein du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Il est organisé en quatre entités :

• Sous-direction des statistiques de l’énergie

La sous-direction des statistiques de l'énergie est chargée de la production, de l'échange et de la publication d'informations, d'études et de synthèses statistiques, économiques et sociales dans le domaine de l'énergie. Elle assure leur mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée. Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques et sociales en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.

• Sous-direction des statistiques du logement et de la construction

Elle est chargée de la production, de l’échange et de la publication d’informations, d’analyses et de synthèses statistiques, économiques et sociales dans les domaines du logement et de la construction. Elle assure leur mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée. Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques et sociales en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.

• Sous-direction des statistiques des transports

Elle est chargée de la production, de l’échange et de la publication d’informations, d’analyses et de synthèses statistiques et économiques dans le domaine des transports. Elle en assure la mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.
Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques et sociales en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.

• Sous-direction de l’information environnementale

Elle a pour fonction d’apporter la connaissance scientifique des mécanismes en jeu dans les domaines environnementaux en définissant les données pertinentes et utilisables à collecter, les dispositifs correspondants à mettre en œuvre, en proposant les traitements à réaliser sur ces données, en analysant les résultats ainsi obtenus afin de produire des diagnostics.
Elle assure les fonctions de « point focal » national de l’Agence européenne pour l’environnement.

Le SDES est implanté sur deux sites :

•  La Défense (pour les domaines transports, logement-construction et énergie)
  CGDD/Service des données et études statistiques
  Tour Séquoia
  92055 La Défense cedex
• Orléans (pour les domaines environnement et développement durable)
  CGDD/Service des données et études statistiques
  5 route d’Olivet – CS 16105
  45061 Orléans cedex 2

Dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), des unités statistiques ont en charge la valorisation et la diffusion locale de toutes les statistiques du ressort du ministère (aménagement, construction, logement, données environnementales, énergie, transport, développement durable...). Ce réseau est animé par le SDES.

Le SDES publie le résultat de ses travaux dans différentes collections.

• Pour en savoir plus sur notre gamme éditoriale
• Archivage des publications anciennes sur la Bibliothèque numérique de la statistique publique

Le SDES est l'un des 16 services statistiques ministériels qui constituent avec l'Insee, le service statistique public.

Un cadre déontologique strict

En tant que membre du service statistique public, le SDES exerce ses missions dans un cadre déontologique strict. Il est notamment responsable de l’application de la loi de 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.  Aux termes de cette loi, les enquêtes des services producteurs de la statistique publique sont examinées par le Conseil national de l'information statistique (Cnis) qui leur délivre un label d'intérêt général et de qualité statistique assorti, le plus souvent, d'une obligation de réponse. Le secret statistique interdit par ailleurs toute communication de données recueillies au moyen d'une enquête statistique à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique et impose que les données diffusées respectent un certain nombre de critères visant à prévenir l'identification même indirecte des répondants.

Le SDES respecte le Code des bonnes pratiques de la statistique européenne promulgué par la Commission européenne en 2005 et révisé en 2017. Ce code comporte 16 principes portant notamment sur l’indépendance professionnelle, l’impartialité et l'objectivité, la solidité de la méthodologie, la charge non excessive pour les répondants, l'accessibilité et la clarté des produits diffusés.

Les activités du SDES sont contrôlées par l'Autorité de la statistique publique créée par la loi de modernisation de l'économie d'août 2008.

Conformément à l'indépendance professionnelle des autorités statistiques, les procédures de nomination des responsables des services statistiques ministériels sont transparentes et exclusivement fondées sur des critères professionnels. Le responsable du SDES est ainsi recruté après publication d'un avis de vacance d'emploi mentionnant explicitement les compétences statistiques requises et à l'issue d'une audition par un comité présidé par le secrétaire général du ministère concerné, et comprenant toujours un membre du service statistique public désigné par le directeur général de l'Insee.

• Consulter le délibéré de l'Autorité de la statistique publique décrivant la procédure de recrutement des chefs de SSM.

Les revues des pairs européennes

Avec l’adoption du Code de bonnes pratiques, le système statistique européen s’est engagé à en respecter les principes et à s’inscrire dans une dynamique d’amélioration continue de leur mise en œuvre. Tous les instituts statistiques nationaux, les services produisant ou diffusant des statistiques européennes et l'office européen Eurostat sont soumis à des évaluations par les pairs.

L’Insee et les services statistiques ministériels font l’objet tous les sept à huit ans d’un audit indépendant conduit par ses pairs pour vérifier la conformité avec le code de bonnes pratiques de la statistique européenne (indépendance, qualité, pertinence). Le dernier audit a été réalisé en 2021. En réponse aux recommandations formulées par les pairs européens, l'Insee et les services statistiques ministériels ont établi un plan d'actions.

• En savoir plus sur la 3e revue des pairs (site Insee)
• Télécharger le rapport de la revue des pairs 2021
• Télécharger le plan d'actions 2022-2027

Le SDES met en œuvre une politique qualité dans le but de développer, produire et diffuser des statistiques répondant aux exigences du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Cette politique qualité s’appuie sur la stratégie qualité du Service statistique public (SSP) – Insee et services statistiques ministériels – et donne lieu à une feuille de route Qualité spécifique au SDES.

La stratégie qualité du SSP

À la suite de la troisième revue européenne par les pairs, une nouvelle stratégie qualité a été établie et validée par l’Insee et les services statistiques ministériels, dont le SDES, pour la période 2022-2027.

Cette stratégie qualité du service statistique public (SSP) repose sur des lignes directrices structurées autour de quatre axes :

• axe 1 : un investissement mutualisé dans les sources administratives et privées ;
• axe 2 : des processus documentés, optimisés et sécurisés ;
• axe 3 : une forte attention portée aux publics ;
• axe 4 : une diffusion et une communication larges, modernes et transparentes.

Pour en savoir plus : consulter la stratégie qualité du SSP sur le site de l'Insee

La feuille de route Qualité du SDES

Pour l’Insee et chaque service statistique ministériel, des feuilles de route déclinent en actions opérationnelles les axes et thèmes de la stratégie qualité du SSP. Pour installer durablement la qualité dans ses activités, le SDES a construit sa propre feuille de route Qualité en l’inscrivant dans une logique d’amélioration continue. Il s’agit, d’une part, de développer une culture commune et d’impliquer chacun pour que la qualité puisse être mise en œuvre à tous les niveaux. Il s’agit, d’autre part, de promouvoir des démarches qualité ciblées en priorité sur les étapes de processus les plus exposées aux risques ou présentant des enjeux importants pour le SDES.

Les règles de diffusion de l’information statistique

Conformément au principe d'impartialité et d'objectivité du code de bonnes pratiques de la statistique européenne, le service statistique public français s'est engagé à annoncer à l'avance les dates et heures de parution des statistiques conjoncturelles et à donner accès aux publications statistiques à tous les utilisateurs au même moment et dans les mêmes conditions. Tout accès privilégié préalable à la diffusion accordé à un utilisateur extérieur est limité, contrôlé et rendu public.

 La politique de révision

Le SDES peut être amené à réviser les valeurs de ses statistiques pour qu’elles rendent compte de ce qu’elles mesurent de la manière la plus fiable possible et pour garantir leur pertinence.

 La politique de correction d'erreur

Protection des données personnelles