
Les principes de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sont définis aux articles L210-1 et suivants du code de l’environnement. La lutte contre les pollutions est un des enjeux majeurs pour assurer l’accès à l'eau potable et préserver les écosystèmes. Le traitement des eaux usées (assainissement collectif ou non collectif, station de traitement industrielle) sont obligatoires avant rejet dans les milieux. Cela engendre des dépenses pour les acteurs économiques (ménages, collectivités, industriels, agriculteurs) nécessaires pour éviter des coûts de dégradation de l’environnement.
La dépense de gestion des eaux usées en 2022
AccrocheEn 2022, 14,1 milliards d’euros ont été consacrés à la gestion des eaux usées en France, en hausse de 0,6 % par rapport à l’année précédente soit une baisse de 2,5% hors inflation. La dépense intérieure de gestion des eaux usées est constituée à 90 % de dépenses relatives à l’assainissement collectif pris en charge par les gestionnaires des services, régies ou délégataires. L’épuration industrielle des entreprises et l’assainissement autonome pour les ménages non raccordés aux réseaux d’assainissement collectif représentent des parts marginales de la dépense, respectivement (4 % et 6 %). Via la facture d’assainissement, les ménages sont les premiers contributeurs à ce poste de dépense de protection de l’environnement, à hauteur de 46 %.
La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2022
AccrocheEn 2022, 2,3 milliards d’euros ont été alloués à la protection et à la dépollution des sols et des eaux, marquant une hausse de 3,9 % en euros courants par rapport à 2021. Cependant, cette progression est en grande partie liée à l’inflation, les dépenses restant quasiment stables en volume (0,7 %) sur la période 2020-2022. La prévention des infiltrations polluantes représente le principal poste de dépenses, avec 1,4 milliard d’euros en 2022, soit 63 % du total. Ce financement repose en grande partie sur le secteur privé, qui assure plus de la moitié des dépenses engagées pour préserver les sols et les différentes masses d’eau.Eau et milieux aquatiques - Les chiffres clés - Édition 2020
AccrocheComposante essentielle de tous les êtres vivants, l’eau est aussi un milieu de vie pour certains d’entre eux. Elle circule sans cesse, des précipitations vers les eaux de surface (cours d’eau, rivières, fleuves, lacs, etc.), la végétation (sauvage et agricole), les eaux souterraines (nappes), les mers et les océans. Sous l’effet des activités humaines, elle fait l’objet de nombreuses pollutions susceptibles d’affecter la biodiversité et la santé humaine. Protéger la ressource en eau constitue donc un enjeu majeur. Le Service des données et études statistiques (SDES) et l’Office français de la biodiversité (OFB) s’inscrivent dans cette démarche en informant et sensibilisant régulièrement l’ensemble des acteurs sur les enjeux liés à la préservation de l’eau et des milieux aquatiques.
Services d’eau et d’assainissement : une inflexion des tendances entre 2004 et 2008 ?
AccrocheBaisse de la consommation domestique d’eau, augmentation de la gestion en régie, réduction des écarts de prix entre régie et délégation : telles sont les principales inflexions de tendance observées dans les services d’eau et d’assainissement entre 2004 et 2008. La progression de l’intercommunalité, la hausse du prix de l’eau liée au poids croissant de l’assainissement, la baisse du taux de perte d’eau et le développement des services publics d’assainissement non collectif (SPANC) se confirment.