Dernière mise à jour : 1er mars 2023.
Mise à jour mensuelle.
À compter du 1er juin 2021, la diffusion des listes sur les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme reste au rythme mensuel, mais change de format :
- plus complètes, les données diffusées comportent désormais des demandes d’autorisations émanant des particuliers, ainsi que trois autres types d’autorisations d’urbanisme : déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir. De nouvelles variables sont également ajoutées, dont la date d’achèvement des travaux ;
- en revanche, les demandes d’autorisation d’urbanisme ne sont désormais diffusées qu’après avoir obtenu une décision des autorités compétentes, en respect de l’article L.311-2 du Code des relations entre le public et les administrations ;
- par ailleurs, l’organisation des fichiers change. Les données sont présentées par type de demande et par année d’autorisation. Une ligne de données comporte tous les événements relatifs à la vie d’une demande d’autorisation d’urbanisme (dépôt, autorisation, mise en chantier ou annulation et achèvement), alors qu’auparavant ils figuraient dans des fichiers séparés. Les données à caractère personnel ne sont pas diffusées, sauf le lieu des travaux et le numéro d'enregistrement des demandes, considérés comme nécessaires à l’information du public (article D.312-1-3 du Code des relations entre le public et les administrations – CRPA).
Données
Télécharger les dernières données mises à jour sur les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.
Ces fichiers sont disponibles sous forme zippée. Les listes de permis de construire et déclarations préalables sont également proposées par année d’autorisation (ou de non-opposition), afin d’être aisément lisibles dans un tableur. La base se présente sous forme de tableau intégrant des listes d’autorisations initiales de permis ou non-oppositions à déclarations préalables, de quatre types différents :
- permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) destinés à la création de logements (y compris par transformation ou réhabilitation de locaux préexistants) ;
- permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de locaux non résidentiels (y compris par transformation ou réhabilitation de locaux préexistants) ;
- permis d’aménager (PA) ;
- permis de démolir (PD).
Pour plus de détails sur les données, se référer à la notice de présentation (rubrique méthodologie).
Le 31 mai 2022, des colonnes supplémentaires ont été ajoutées à la demande des utilisateurs, notamment la date de prise en compte des permis dans Sitadel, qui correspond le plus souvent au mois de dépôt des demandes, et des champs qui fournissent une grille descriptive des types de projets concernés.
Méthodologie
Consulter la présentation des sources et les éléments de méthodologie relatifs aux données des autorisations d’urbanisme :
Contact
listes-sitadel @ developpement-durable.gouv.fr
