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Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

Logement
Publié le 30/04/2024
Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le Service des données et études statistiques, SDES, met à disposition une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel. L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux). Sont mises à disposition les autorisations d’urbanisme délivrées depuis 2013, qu’il s’agisse de permis de construire (PC) et de déclarations préalables (DP) créant au moins un logement, de permis de construire et de déclarations préalables de création ou d’extension de locaux non résidentiels, de permis d’aménager (PA) ou encore de permis de démolir (PD).


Dernière mise à jour : 30 avril 2024.
Mise à jour mensuelle.
Avertissement

À compter de septembre 2023, la diffusion des listes sur les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme est reportée sur l'application Dido. L'organisation des fichiers de données change, chaque type de fichiers comporte désormais l'ensemble des données depuis 2013.

Données

Les données sont mises à disposition au travers d’un explorateur qui permet notamment de prévisualiser les fichiers de données et de sélectionner le format de téléchargement. Elles sont également disponibles au moyen d’une interface de programmation applicative (API), qui permet d’automatiser les requêtes.

Les données sont classées comme suit :

  • permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) pour la création de logements (y compris par transformation ou réhabilitation de locaux préexistants). Le fichier contient les données depuis 2013 ;
  • permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) de création ou extension de locaux non résidentiels (y compris par transformation ou réhabilitation de locaux préexistants). Le fichier contient les données depuis 2013 ;
  • permis d’aménager (PA) depuis 2013 ;
  • permis de démolir (PD) depuis 2013.