Émissions de polluants atmosphériques dans l’UE27
Dans le cadre de la Convention relative à la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, les émissions d’une vingtaine de polluants sont estimées au niveau européen. Parmi ces polluants on trouve : les oxydes de soufre (SOx), les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), le monoxyde de carbone (CO), l’ammoniac (NH3) ainsi que les particules de diamètre inférieur ou égal à 10 µm (PM10) et à 2,5 µm (PM2,5).
Les SOx sont ceux qui ont enregistré la plus grande baisse d’émissions sur la période 2000-2020 (- 84 %). Cette réduction est principalement due à une moindre utilisation du charbon.
Les émissions des polluants impliqués dans la formation d’ozone troposphérique ont également bien diminué sur la période 2000-2020 : - 52 % pour le CO, - 52 % pour les NOx et - 41 % pour les COVNM. À l’inverse, les émissions de NH3 ont peu baissé (- 13 %), avec une diminution de 2000 à 2010 et des évolutions variables ensuite.
Les émissions des particules PM10 et PM2,5 diminuent respectivement de 34 et 37 % sur cette même période.
En 2020, pour chacun de ces polluants, le premier secteur d’activité responsable des émissions est :
- le transport routier pour les NOx ;
- l’approvisionnement en énergie et l’industrie manufacturière et extractive pour les SOx ;
- l’agriculture pour le NH3 ;
- l’industrie manufacturière et extractive et l’agriculture pour les COVNM ;
- la consommation d’énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire pour le CO et les PM.
Situation vis-à-vis des plafonds d’émission dans l’UE27
La législation européenne impose des objectifs aux États membres pour les rejets dans l’air de certains polluants, notamment la directive (EU) 2016/2284. Ce texte fixe pour chaque pays des plafonds d’émission pour cinq polluants (SO2, NOx, COVNM, PM2,5 et NH3), à respecter pour 2020 et 2030.
En 2020, dernière année des données disponibles au niveau européen, 13 pays dont la France respectent leurs objectifs fixés pour 2020 pour les cinq polluants concernés.
Le polluant avec le plus grand nombre de pays en dépassement est le NH3, avec 11 États membres concernés.
Pour les autres polluants, le nombre de pays concernés par des dépassements des plafonds d’émission est plus faible : 3 pour les COVNM (Irlande, Lituanie et Pologne), 2 pour les NOx (Lituanie et Roumanie), 2 pour les PM2,5 (Hongrie et Roumanie) et 1 pour le SO2 (Chypre).
Pour les NOx, polluants principalement émis par le transport routier, les baisses observées en 2020 restent à confirmer dans les années à venir. L’année 2020 a en effet été marquée par les confinements mis en place pour lutter contre la pandémie de Covid-19 qui ont réduit significativement le trafic routier.
Au regard des émissions de 2020, les NOx, le NH3 et les PM2,5 sont les polluants pour lesquels les réductions d’émissions les plus importantes restent à fournir pour atteindre les objectifs fixés pour 2030 par la directive (EU) 2016/2284.
Ainsi, pour le NH3, 22 États membres doivent encore réduire leurs émissions : de moins de 10 % par rapport à 2020 pour 11 pays et entre 10 et 30 % pour 11 autres pays.
Pour les NOx, 20 États membres n’ont pas encore atteint leurs objectifs pour 2030, dont 8 pour lesquels les réductions nécessaires sont supérieures à 30 % par rapport aux niveaux de 2020.
Pour les PM2,5, 20 pays devront encore réduire leurs émissions d’ici à 2030, dont 9 sont concernés par des réductions supérieures à 30 % par rapport aux émissions de 2020.
La France a déjà atteint ses objectifs de réduction pour 2030 pour les COVNM et le SO2. Une réduction comprise entre 10 et 30 % est nécessaire pour les NOx et inférieure à 10 % pour les PM2,5 et le NH3.
Respect des seuils réglementaires de qualité de l'air dans l'UE27
Au niveau européen, deux directives (2004/107/CE et 2008/50/CE) assurent un cadre commun pour l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air, ainsi que pour l’information du public. Elles fixent également des niveaux de concentrations dans l’air à ne pas dépasser pour 12 substances polluantes dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.
Au regard de ces seuils, les polluants les plus problématiques en Europe sont les PM10, le NO2 et l’O3.
