La construction de locaux non résidentiels

Au cours des trois derniers mois, de février à avril 2023, les enregistrements d’autorisations à la construction de locaux non résidentiels s’élèvent à 8,4 millions de m² et sont en baisse (- 9,8 %) par rapport aux mêmes trois mois un an plus tôt. Toujours sur cette même période, de février à avril 2023, 5,8 millions de m² de locaux non résidentiels ont été mis en chantier, en forte baisse (- 19,4 %) par rapport à la même période un an plus tôt. Les surfaces mises en chantier seraient en hausse (+ 8,6 %) sans la prise en compte des déclarations remontées tardivement (portant notamment sur avril et mai 2022). Au cours des douze derniers mois, de mai 2022 à avril 2023, les autorisations de locaux non résidentiels enregistrées s’élèvent à 39,5 millions de m² et progressent très légèrement (+ 0,4 %) par rapport aux mêmes douze mois un an plus tôt (mai 2021 à avril 2022).

Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le Service des données et études statistiques, SDES, met à disposition du public une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel. L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux). Sont mises à disposition les autorisations d’urbanisme délivrées depuis 2013, qu’il s’agisse de permis de construire (PC) et de déclarations préalables (DP) créant au moins un logement, de permis de construire et de déclarations préalables de création ou d’extension de locaux non résidentiels, de permis d’aménager (PA) ou encore de permis de démolir (PD).


Dernière mise à jour : 31 mai 2023.
Mise à jour mensuelle.

Les données de Sitadel2 proviennent des formulaires de permis de construire. Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Suite à son autorisation, le pétitionnaire pourra soit démarrer les travaux et déclarer l’ouverture de son chantier (DOC) soit abandonner son projet (et demander l’annulation). La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la conformité au projet initial.