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Données locales de consommation d’énergie

Énergie
Publié le 01/10/2018
La mise à disposition de données locales d'énergie est inscrite dans l'article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV). Sa mise en œuvre est précisée dans un décret et un arrêté tous deux datés du 18 juillet 2016.

Électricité

Les données concernent les consommations et les points de livraison répartis en cinq secteurs (agriculture, industrie, tertiaire, résidentiel et non affecté), à la maille géographique de l'IRIS ou de la commune suivant les cas. Pour chaque secteur, un indice de qualité est présenté, qui mesure la part des données qui sont issues d'un relevé (le complément est donc la part des données qui sont le résultat d'une estimation).

Gaz

Les données concernent les consommations et les points de livraison répartis en cinq secteurs (agriculture, industrie, tertiaire, résidentiel et non affecté), à la maille géographique de l'IRIS ou de la commune suivant les cas. Pour chaque secteur, un indice de qualité est présenté, qui mesure la part des données qui sont issues d'un relevé (le complément est donc la part des données qui sont le résultat d'une estimation).

Produits pétroliers

Les données concernent :
- la répartition par région et département du total des ventes de gazole routier, supercarburants, gazole non routier, fioul domestique ;
- la répartition par région des ventes de gaz de pétrole liquéfié ;
- les ventes de fiouls lourds et carburéacteur en France métropolitaine.

Chaleur et froid

Les données concernent, pour chaque réseau, la puissance installée et la production annuelle de chaleur ou de froid, avec son contenu CO2 ainsi que, le cas échéant, la part issue d’installations de cogénération. Sont également fournies les livraisons totales annuelles de chaleur ou de froid par secteur d’activité et par IRIS, ainsi que le nombre de points de livraison correspondants.

Méthodologie

La mise à disposition de données locales d'énergie est inscrite dans l'article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV).
Sa mise en œuvre est précisée dans un décret et un arrêté tous deux datés du 18 juillet 2016.

 

Bilan du dispositif

Conformément au décret du 18 juillet 2016, un rapport sur la mise en œuvre du dispositif est réalisé en 2018. Ce bilan vise à rendre compte du dispositif en place, de la connaissance et de l'utilisation qu'en ont les collectivités et leurs partenaires, de l'appréciation portée par l'ensemble des acteurs et des points susceptibles d'être améliorés.

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