Fiscalité environnementale

Environnement
Publié le 28/09/2018
Borne écotaxe
© Terra/Bernard Suard
La fiscalité environnementale regroupe les impôts taxant des produits ou activités nuisibles à l'environnement comme les énergies fossiles ou les émissions de polluants dans l'eau ou dans l'air. Basée sur le principe polluant-payeur, son objectif premier est d'inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l'environnement en augmentant le coût des activités qui lui sont nuisibles.
  • Les recettes fiscales environnementales en 2012

    Accroche
    Le produit des taxes environnementales s’est élevé en France à 40,5 milliards d’euros en 2012. Ces recettes fiscales sont perçues en très grande partie par l’État et les collectivités locales. Le montant des recettes fiscales environnementales représente 2 % du produit intérieur brut (PIB) et 4,4 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires.
    En 2011, la France se situait au 24e rang des pays de l’Union européenne (UE) au regard de la part des recettes fiscales environnementales dans le PIB.
  • Inventaire des taxes environnementales en France

    Accroche
    Ce document s’appuie sur un rapport rédigé par la société In Numeri et remis au Commissariat général au développement durable (CGDD) en mars 2012. L’étude menée par In Numeri avait pour objet la définition de méthodes permettant de répartir le montant des taxes environnementales selon les activités économiques à l’origine des versements. Les calculs effectués ont exigé préalablement de dresser une liste précise de taxes environnementales selon les critères retenus par Eurostat. C’est cet aspect qui fait l’objet du présent document de travail.
  • L'évolution des taxes et redevances liées à l'environnement depuis 1995

    Accroche
    L'utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales s'est développée dans la plupart des pays de l'OCDE. En France, l'analyse du bilan dressé montre la prépondérance des taxes liées à l'énergie et aux transports et une relative stabilité de l'ensemble des recettes fiscales relatives à l'environnement de 1995 à 2001.
    Au cours de cette période, les taxes et les redevances liées à la gestion des déchets et de l'eau augmentent significativement et de nouvelles taxes apparaissent. C'est l'amorce d'un verdissement de la fiscalité française.
  • La fiscalité liée à l'environnement

    Accroche
    L'incitation par les prix est devenue, depuis quelques années, une composante des politiques environnementales de plus en plus répandue dans les pays développés. Si l’on est souvent loin de l’internalisation complète des coûts liés aux dommages environnementaux, comme le suggérerait la théorie économique, les mesures fiscales peuvent inciter à la consommation de produits moins nocifs à l’environnement, à la moindre consommation de ressources naturelles, à des choix d’investissement plus durables.