Fiscalité environnementale

Environnement
Publié le 28/09/2018
Borne écotaxe - © © Terra/Bernard Suard
La fiscalité environnementale regroupe les impôts taxant des produits ou activités nuisibles à l'environnement comme les énergies fossiles ou les émissions de polluants dans l'eau ou dans l'air. Basée sur le principe polluant-payeur, son objectif premier est d'inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l'environnement en augmentant le coût des activités qui lui sont nuisibles.
  • Fiscalité environnementale - Synthèse des connaissances en 2021

    Accroche
    Près d’une quarantaine d’impôts taxent des produits ou activités nuisibles à l’environnement. Cette fiscalité, dite environnementale (critères Eurostat), a pour conséquence d’inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l’environnement, en pénalisant les produits ou activités qui lui sont nuisibles. Si la fiscalité environnementale porte principalement sur les consommations énergétiques d’origine fossile, elle concerne également d’autres problématiques : émissions de polluants, artificialisation des sols et impact sur la biodiversité, consommation des ressources naturelles, etc.
  • Les recettes fiscales environnementales en 2012

    Accroche
    Le produit des taxes environnementales s’est élevé en France à 40,5 milliards d’euros en 2012. Ces recettes fiscales sont perçues en très grande partie par l’État et les collectivités locales. Le montant des recettes fiscales environnementales représente 2 % du produit intérieur brut (PIB) et 4,4 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires.
    En 2011, la France se situait au 24e rang des pays de l’Union européenne (UE) au regard de la part des recettes fiscales environnementales dans le PIB.
  • L'évolution des taxes et redevances liées à l'environnement entre 1995 et 2001

    Accroche
    L'utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales s'est développée dans la plupart des pays de l'OCDE. En France, l'analyse du bilan dressé montre la prépondérance des taxes liées à l'énergie et aux transports et une relative stabilité de l'ensemble des recettes fiscales relatives à l'environnement de 1995 à 2001.
    Au cours de cette période, les taxes et les redevances liées à la gestion des déchets et de l'eau augmentent significativement et de nouvelles taxes apparaissent. C'est l'amorce d'un verdissement de la fiscalité française.