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Le produit des taxes environnementales s’est élevé en France à 40,5 milliards d’euros en 2012. Ces recettes fiscales sont perçues en très grande partie par l’État et les collectivités locales. Le montant des recettes fiscales environnementales représente 2 % du produit intérieur brut (PIB) et 4,4 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. En 2011, la France se situait au 24e rang des pays de l’Union européenne (UE) au regard de la part des recettes fiscales environnementales dans le PIB.

Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif, crédits d’impôt sur le revenu et TVA à taux réduit pour la rénovation énergétique des logements, TVA à taux réduit pour la construction de logements sociaux, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements HLM, etc. Nombreux sont les dispositifs fiscaux qui ont été institués par les pouvoirs publics depuis une trentaine d’années pour développer l’offre de logement et améliorer les conditions de logement...

La surveillance de la qualité de l’air est confiée par l’État à des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa), dans le cadre de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996. La coordination technique du dispositif de surveillance est assurée par le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA).

Le produit des taxes environnementales s’est élevé en France à 36 milliards d’euros en 2010. Ces recettes fiscales sont perçues en très grande partie par l’État et les collectivités locales. Le montant des recettes fiscales environnementales représente 1,9 % du produit intérieur brut (PIB) et 4,4 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. La France se situe au 25e rang des pays de l’Union européenne (UE) au regard de la part des recettes fiscales environnementales dans le PIB.

En 2014, la croissance de la dépense totale en logement poursuit le fléchissement amorcé en 2012 : elle progresse de 0,3 % après + 1,8 % en 2013. Cette décélération devrait persister en 2015, la dépense en logement baisserait légèrement de 0,1 %. Ce tassement résulte de deux effets qui se cumulent. D’une part, les dépenses courantes ralentissent (+ 1,9 % en 2014 après + 2,7 % en 2013) en raison de la croissance très modérée des loyers, et, d’autre part, l’investissement subit une diminution...

L'incitation par les prix est devenue, depuis quelques années, une composante des politiques environnementales de plus en plus répandue dans les pays développés. Si l’on est souvent loin de l’internalisation complète des coûts liés aux dommages environnementaux, comme le suggérerait la théorie économique, les mesures fiscales peuvent inciter à la consommation de produits moins nocifs à l’environnement, à la moindre consommation de ressources naturelles, à des choix d’investissement plus durables...

L'utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales s'est développée dans la plupart des pays de l'OCDE. En France, l'analyse du bilan dressé montre la prépondérance des taxes liées à l'énergie et aux transports et une relative stabilité de l'ensemble des recettes fiscales relatives à l'environnement de 1995 à 2001. Au cours de cette période, les taxes et les redevances liées à la gestion des déchets et de l'eau augmentent significativement et de nouvelles taxes apparaissent. C...

Entre 2014 et 2016, la plupart des départements ont choisi de relever leur taux de droits de mutation afin d’augmenter leurs ressources. Cette réforme fiscale échelonnée dans le temps permet de mesurer l’effet d’une telle taxe sur les volumes de vente et sur les prix suivant le degré de tension sur le marché immobilier local. L’impact de ce relèvement des droits de mutation a eu pour effet une diminution du volume des transactions uniquement dans les zones les moins tendues, suggérant une...