Liste des enquêtes

Cette opération vise à mettre à disposition des personnes publiques des données nécessaires à l’exercice de leurs compétences. Il s'agit des données relatives au transport, à la distribution et à la production d’électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid. Cette collecte de données est également utile pour établir le bilan de l’énergie de la France, répondre aux besoins d’informations nécessaires à la politique énergétique française, répondre aux obligations statistiques internationales (Eurostat, AIE) et enfin établir des statistiques régionales de consommation d’énergie.

L’enquête sur les travaux de rénovation énergétique dans les maisons individuelles (TREMI) est une opération menée en partenariat entre le ministère de la Transition écologique et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Elle a pour objectif de disposer de données pour mesurer les dynamiques de rénovation chez les ménages. Elle est utilisée par un grand nombre d’acteurs de l’énergie ou du bâtiment : la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’Anah, le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), le Ceren, des filières industrielles de l’énergie et des fédérations des artisans du bâtiment, des économistes et sociologues de l’énergie, ainsi que des associations de consommateurs.

Portée par le Service des donnée et études statistiques (SDES) et l’Agence française pour la biodiversité (AFB), la cinquième évaluation nationale sur les zones humides qui permet de suivre l’état et l’évolution de ces espaces menacés est relancée cette année sur les territoires.

Le Service des données et études statistiques (SDES) est chargé de la tenue du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Ce répertoire contient pour chaque logement ordinaire des données essentielles, structurelles et conjoncturelles. La transmission des informations incombe au propriétaire des logements locatifs sociaux.

Enquête auprès des entreprises de transport routier de marchandises sur la durée du travail de leurs salariés conducteurs routiers.

Cette enquête est une source importante d’information pour de nombreux acteurs économiques. Elle permet de connaître la situation du transport routier de marchandises des véhicules immatriculés en France et de comparer la France aux autres pays européens dans lesquels une enquête analogue a lieu parallèlement.

Afin de répondre aux exigences du règlement européen du 26 octobre 2016 sur la transparence des prix du gaz et de l’électricité au consommateur final pour la France, le SDES réalise une enquête semestrielle auprès des fournisseurs sur leurs prix de vente. Cette enquête touche à la fois les marchés des résidentiels et non-résidentiels. Le marché non-résidentiel est entendu au sens large : il s’agit de l’ensemble des clients professionnels, c’est-à-dire qui ne sont pas des ménages.

Cette enquête permet d’acquérir une meilleure connaissance des réseaux de chaleur et de froid, qui prennent une place croissante dans la politique énergétique nationale et européenne. Cette enquête est l’unique source d’information permettant de suivre la production de chaleur non cogénérée des réseaux ainsi que les livraisons de chaleur aux différents secteurs. Elle permet en particulier de répondre aux questionnaires annuels communs AIE/Eurostat par type d’énergie, qui sont exigés par le règlement (CE) n°1099/2008 relatif aux statistiques sur l’énergie. Elle permet également l’établissement du bilan énergétique annuel de la France par le SDES.

L’enquête concerne la production d’électricité en France. Elle a pour objet de mesurer la quantité d’électricité produite et autoconsommée, en France, par l’ensemble des centrales électriques et de connaître les caractéristiques techniques de ces centrales.