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Les parcs nationaux constituent, avec les réserves naturelles, la base du "service public de la nature". Issus de la loi du 22 juillet 1960, ils ont pour objectifs la conservation de la nature, l'accueil du public et le développement local. La France regroupe actuellement 7 parcs nationaux dont un en Guadeloupe. Les territoires protégés que sont les parcs nationaux accueillent plus de 6 millions de visiteurs par an. C'est la manifestation la plus visible d'une demande croissante de tourisme et...

En 2005, la dépense de protection de l’environnement s’établit à 35,2 milliards d’euros. Elle progresse de nouveau à un rythme supérieur à celui de l’économie nationale et représente 2,1 % du produit intérieur brut. Dans leur ensemble, les administrations publiques locales supportent 25 % de la dépense totale. Les communes et leurs groupements fournissent plus de la moitié des financements publics. Ils sont principalement affectés aux domaines des eaux usées et des déchets mais le secteur...

Globalement, 95% de la population française dispose d’un traitement de ses eaux usées en 2004 tandis que pour les 5% restant elles sont rejetées directement dans la nature. En effet, 79% des logements français sont raccordés à une station d’épuration et 16% disposent d’un assainissement autonome. Mais 2,4% ont leurs effluents collectés sans être dirigés vers une station d’épuration et 2,4% n’ont ni réseau de collecte, ni assainissement individuel.

La commission des comptes du logement a rendu public son rapport en juillet 2008. L’édition 2008 des comptes du logement propose les chiffrages et analyses détaillés de 1984 à 2006 et l’évaluation provisoire des dépenses courantes et de l’investissement en logements neufs en 2007. Deux dossiers et deux points méthode enrichissent ce panorama : - La localisation de la construction neuve entre 2005 et 2007. - Rotation dans les logements et permanence des profils d’occupants. - Impact de l...

Le règlement CE n° 2150/2002 impose à chaque État membre de fournir tous les deux ans à la Commission européenne un recueil de données statistiques sur la production et le traitement des déchets. La première réponse était basée sur l’année 2004. Ce document porte sur 2006, et fait la synthèse des données communiquées à Eurostat à l’automne 2008. La production de déchets s’est élevée en 2006 à 446 millions de tonnes, soit 7 tonnes par habitant. Les déchets minéraux, avec 350 millions de tonnes...

Les déchets dangereux représentent 2 % des déchets produits en France. Ils font l’objet d’une réglementation stricte imposant au producteur de veiller à leur élimination dans des installations spécialisées. L’industrie ainsi que le bâtiment et les travaux publics produisent les deux tiers des déchets dangereux. Globalement, en dix ans, la production de déchets dangereux a peu augmenté. Stable entre 2004 et 2006, elle a connu une légère hausse en 2007. Les efforts de prévention, l’écoconception...

La commission des comptes du logement a rendu public son rapport en mars 2010. L’édition 2010 des comptes du logement propose les résultats détaillés de 1984 à 2008 ainsi qu’une première évaluation des dépenses courantes et des logements achevés en 2009. Un dossier "les ménages propriétaires de plusieurs logements" enrichit ce panorama.

Ce Références rassemble et présente, sous forme de fiches synthétiques, un ensemble d’informations sur la biodiversité provenant de nombreuses sources et divers acteurs. Ces fiches portent sur l’état de différentes composantes de la biodiversité, traitent des pressions qui s’exercent sur les espèces, les habitats et les écosystèmes, et apportent enfin un éclairage sur les réponses mises en œuvre : surfaces des espaces naturels protégés, surface en agriculture biologique, dépense nationale en...

En 2009, le dispositif de « prime à la casse » a rencontré un grand succès contribuant à plus du tiers des immatriculations de voitures neuves des ménages. Sur l’ensemble ménages et entreprises, si on y ajoute les véhicules ayant simplement bénéficié du bonus écologique, ce sont en tout 63 % des véhicules immatriculés neufs qui ont bénéficié d’un appui public, soutenant ainsi le marché en période de crise mondiale.

Ce rapport, publié à l’issue de la réunion plénière de juin de la Commission des comptes des transports de la Nation, dresse un panorama des transports en 2009 : bilan de la mobilité des marchandises et des voyageurs, de la circulation routière, de l’accidentologie et des émissions atmosphériques liées aux transports. Ce rapport présente aussi les évolutions du secteur économique du transport, résultats comptables et financiers pour certains acteurs du secteur et emploi, ainsi que du marché du...