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L'incitation par les prix est devenue, depuis quelques années, une composante des politiques environnementales de plus en plus répandue dans les pays développés. Si l’on est souvent loin de l’internalisation complète des coûts liés aux dommages environnementaux, comme le suggérerait la théorie économique, les mesures fiscales peuvent inciter à la consommation de produits moins nocifs à l’environnement, à la moindre consommation de ressources naturelles, à des choix d’investissement plus durables...

L'utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales s'est développée dans la plupart des pays de l'OCDE. En France, l'analyse du bilan dressé montre la prépondérance des taxes liées à l'énergie et aux transports et une relative stabilité de l'ensemble des recettes fiscales relatives à l'environnement de 1995 à 2001. Au cours de cette période, les taxes et les redevances liées à la gestion des déchets et de l'eau augmentent significativement et de nouvelles taxes apparaissent. C...

En France, les paysages ruraux prédominent, mais la régression de certains, qui résultaient d’un équilibre de l’homme avec son milieu (prairies : - 0,8 % au profit des terres arables ; zones agricoles hétérogènes : - 0,7%), constitue un facteur aggravant des risques naturels et une perte en capital naturel. Parallèlement, l’emprise urbaine continue son extension (+ 4,8%), surtout au détriment des terres agricoles, le long des cours d’eau et du littoral. Cette artificialisation, en atteignant les...

Les pratiques environnementales s’installent de plus en plus dans la vie quotidienne des Français. Le tri des déchets ou l’attention à la consommation d’électricité et d’eau sont désormais adoptés par une large majorité des ménages. L’achat de produits Bio, l’équipement en ampoules basse consommation ou l’attention à la quantité de déchets lors d’un achat sont moins pratiqués mais tendent à se répandre. Le degré d’adoption de gestes "verts" par les Français est fonction d’une certaine aisance...

La consommation domestique d’eau atteint en moyenne 165 litres par habitant et par jour en 2004, pour un prix moyen de 3 euros le m³. Une grande dispersion de résultats existe entre les communes.

En 2005, la dépense de protection de l’environnement s’établit à 35,2 milliards d’euros. Elle progresse de nouveau à un rythme supérieur à celui de l’économie nationale et représente 2,1 % du produit intérieur brut. Dans leur ensemble, les administrations publiques locales supportent 25 % de la dépense totale. Les communes et leurs groupements fournissent plus de la moitié des financements publics. Ils sont principalement affectés aux domaines des eaux usées et des déchets mais le secteur...

Les matières organiques du sol assurent de nombreuses fonctions environnementales. Elles constituent notamment un réservoir temporaire de carbone organique, pouvant agir comme source ou comme puits de carbone vis-à-vis de l’atmosphère. Les changements d’usage du sol et de pratiques agricoles influent sur l’évolution du stock de carbone des sols. Le stock de carbone organique dans les sols agricoles a diminué. Cette perte est estimée à 6 millions de tonnes de carbone par an, soit près de 0,2%...

Les Français connaissent assez bien leur exposition aux inondations là où ils résident. C’est avant tout la part de la population exposée et le nombre d’inondations subies au niveau de la commune de résidence qui forgent le sentiment d’exposition de la population. Les dispositifs de gestion et d’information sur les inondations demeurent cependant encore peu connus.

Les dépenses courantes de logement en 2006 et les perspectives 2007 portent sur les logements ordinaires. Elles n’intègrent pas les redevances des locaux d’hébergement. Les évaluations relatives à l’année 2006 sont provisoires. Elles s’appuient sur les comptes provisoires de la Nation et sur une estimation provisoire du parc de logements 2006. Les charges locatives du parc social, qui représentent moins de 2 % des dépenses courantes, sont estimées à l’aide de méthodes indirectes. Le montant des...