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Globalement, 95% de la population française dispose d’un traitement de ses eaux usées en 2004 tandis que pour les 5% restant elles sont rejetées directement dans la nature. En effet, 79% des logements français sont raccordés à une station d’épuration et 16% disposent d’un assainissement autonome. Mais 2,4% ont leurs effluents collectés sans être dirigés vers une station d’épuration et 2,4% n’ont ni réseau de collecte, ni assainissement individuel.

L’Insee et le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère en charge de l’environnement, publient, dans la collection « Insee Références », un ouvrage intitulé « Les acteurs économiques et l’environnement » qui rassemble un ensemble d’analyses et d’indicateurs visant à dresser un panorama synthétique des interactions qui existent entre l’environnement et l’économie en France.

Le présent lexique précise les termes introduits par la nouvelle législation à la suite de la Directive cadre sur les déchets. Il s’adresse aux acteurs de la gestion des déchets (prestataires, collectivités, associations…), ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin aux politiques de gestion des déchets. Il a vocation à leur donner des références communes facilitant la compréhension et les échanges. Il est le fruit d’une collaboration entre le Ministère du développement durable et...

Les établissements des travaux publics gèrent 216,3 millions de tonnes de déchets. 211,2 millions de tonnes sont des déchets inertes, 3,2 millions de tonnes sont des déchets non dangereux non inertes et 1,9 million de tonnes sont des déchets dangereux.

Des déchets sont générés à différentes étapes du cycle de vie d’un produit : au moment de l’extraction de matières premières, lors de sa fabrication, lors de son utilisation et de sa fin de vie. Ils sont occasionnés par tous les acteurs économiques. Dans un contexte de demande croissante de biens, la prévention, la réduction des déchets et le recyclage permettent de diminuer les pressions exercées sur les ressources naturelles.

La quatrième enquête sur les services publics d’eau et d’assainissement portant sur 2008 confirme la poursuite du développement de l’assainissement collectif par les communes, qui concerne 82 % des logements français. Si son organisation communale régresse tendanciellement depuis 1998, sa gestion en régie semble regagner du terrain par rapport à 2004. Un quart du réseau de collecte, soit 95 000 km, concerne les seules eaux pluviales. Les eaux rejetées par deux tiers des logements raccordés...

Baisse de la consommation domestique d’eau, augmentation de la gestion en régie, réduction des écarts de prix entre régie et délégation : telles sont les principales inflexions de tendance observées dans les services d’eau et d’assainissement entre 2004 et 2008. La progression de l’intercommunalité, la hausse du prix de l’eau liée au poids croissant de l’assainissement, la baisse du taux de perte d’eau et le développement des services publics d’assainissement non collectif (SPANC) se confirment...