Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel

La consommation énergétique du parc de logements

La consommation totale du secteur résidentiel, corrigée des variations climatiques, s’établit à 480 TWh en 2021. Le chauffage représente le principal poste de consommation devant les usages spécifiques de l’électricité, l’eau chaude, la cuisson et la climatisation. La consommation totale, en légère baisse tendancielle entre 2012 et 2019 (- 0,7 % par an en moyenne), rebondit en 2020 (+ 2,8 %) du fait d’une présence accrue des ménages à leur domicile (télétravail) suite à la crise sanitaire puis repart à la baisse en 2021 tout en restant supérieure à l’année 2019 (+ 1,3 % par rapport à 2019).

Champ : France métropolitaine, tous logements – Données corrigées des variations climatiques
Source : Bilan de l'énergie, calculs SDES ; clé de répartition issue du Ceren

Sur le champ des résidences principales uniquement, la consommation énergétique moyenne, corrigée des variations climatiques, s’établit à 15,6 MWh/logement en 2021, ou encore 167 kWh/m².

Cette consommation surfacique a diminué de 1,9 % par an en moyenne entre 2012 et 2019, avant de rebondir de 1,6 % en 2020, puis de baisser de 2,5 % en 2021 pour se situer à un niveau inférieur à celui de 2019. La baisse moyenne de la consommation par m² entre 2012 et 2019 est un peu plus marquée lorsqu’on se restreint à la consommation d’énergie à usage de chauffage (- 2,3 %). Elle reflète l’amélioration tendancielle des performances thermiques moyennes du parc de résidences principales, liée aux rénovations énergétiques, mais aussi à la construction de logements neufs plus performants.

Champ : France métropolitaine, résidences principales – Données corrigées des variations climatiques.

Source : Calculs SDES à partir du bilan de l'énergie, Insee et Ceren

Champ : France métropolitaine, résidences principales – Données corrigées des variations climatiques.

Source : calculs SDES à partir du bilan de l'énergie, Insee et Ceren.

Le bouquet d’énergies de chauffage du parc de logements

Le gaz naturel est l’énergie la plus utilisée pour le chauffage en France, constituant l’énergie de chauffage principale de 41 % des logements, devant l’électricité (30 %, hors pompes à chaleur) et le fioul domestique (11 %). Le gaz naturel est en particulier majoritaire au sein des appartements (53 %).Les pompes à chaleur connaissent la plus forte progression ces dernières années (+ 3,1 points pour l’ensemble du parc et + 5,3 points pour les maisons individuelles).

Champ : France métropolitaine | Source : Ceren
Note : * Les logements attribués au bois correspondent ici à ceux chauffés exclusivement au bois. Le nombre de logements chauffés principalement au bois pourrait être significativement plus élevé, cette forme d'énergie étant fréquemment associée à d'autres.

Les logements chauffés au gaz naturel et à l’électricité étant un peu moins grands que la moyenne, les parts de ces énergies dans les surfaces de logements sont un peu moins élevées (respectivement 40 % et 26 %) que lorsqu’on raisonne en nombre de logements.

À l’inverse, le fioul, le bois et les pompes à chaleur pèsent légèrement plus en termes de surface que de nombre de logements.

Champ : France métropolitaine | Source : Ceren
Note * Les logements attribués au bois correspondent ici à ceux chauffés exclusivement au bois. Le nombre de logements chauffés principalement au bois pourrait être significativement plus élevé, cette forme d'énergie étant fréquemment associée à d'autres.

Les émissions de CO₂ du parc de logements

En moyenne en 2021, chaque kilowattheure d’énergie consommé pour le chauffage est responsable de l’émission de 0,134 kg de CO₂, sur la base des facteurs d’émissions pris en compte pour le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) en 2021. Ces derniers tiennent compte non seulement des émissions directes liées à la combustion de combustibles fossiles mais aussi des émissions indirectes liées à la production d’électricité consommée, à la production de chaleur distribuée par réseau ainsi qu’à l’extraction et au transport des combustibles.

Le recours croissant aux énergies renouvelables (bois, pompes à chaleur) et au chauffage urbain au détriment du fioul notamment a conduit à une baisse du contenu en CO₂ de l’énergie utilisée pour le chauffage de 2,0 %, par an en moyenne, entre 2012 et 2021.

Note : Les facteurs d'émissions appliqués sont ceux définis dans l'arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions.

Champ : France métropolitaine, tous logements – Données corrigées des variations climatiques.
 Source : cCalculs SDES à partir du bilan de l'énergie et Ceren.

Telles que définies précédemment, les émissions de CO₂ liées à la consommation d’énergie de l’ensemble des logements s’établissent à 59,5 MtCO₂, après correction des variations climatiques, en 2021. Le chauffage est responsable de près de trois quarts d’entre elles.

Sous l’effet conjugué de la baisse de la consommation d’énergie résidentielle et de celle du contenu moyen en CO₂ des énergies de chauffage utilisées, ces émissions ont baissé de 2,5 % par an en moyenne entre 2012 et 2019, avant de rebondir de 1,8 % en 2020 en raison de la crise sanitaire, puis de diminuer de 4,6 % en 2021 pour atteindre un niveau inférieur à celui de 2019.

Note : les facteurs d'émissions appliqués sont ceux définis dans l'arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions.
Champ : France métropolitaine, tous logements – Données corrigées des variations climatiques.
Source : calculs SDES à partir du bilan de l'énergie et Ceren

Sur le champ des résidences principales uniquement, les émissions de CO₂ moyennes, corrigées des variations climatiques, s’établissent à 2,0 tonnes par logement en 2021, ou encore 21,4 kgCO₂/m².

Ces émissions par unité de surface ont diminué de 3,4 % par an en moyenne entre 2012 et 2021, avec néanmoins un léger rebond en 2020. La baisse moyenne par m² entre 2012 et 2021 est un peu plus marquée lorsqu’on se restreint au chauffage (- 3,9 %). Elle reflète l’amélioration tendancielle des performances thermiques moyennes du parc de résidences principales ainsi que la part croissante d’énergies de chauffage relativement peu carbonées.

Note : les facteurs d'émissions appliqués sont ceux définis dans l'arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions.
Champ : France métropolitaine, tous logements – Données corrigées des variations climatiques.
Source : calculs SDES à partir du bilan de l'énergie et Ceren

La distribution du parc de logements par classe de performance énergétique

Sur les 30 millions de résidences principales de France métropolitaine au 1^er janvier 2022, environ 1,5 million de logements (5 % du parc) seraient peu énergivores (étiquettes A et B du DPE). À l’opposé, environ 5,2 millions de logements (soit 17 % du parc de résidences principales) seraient des « passoires énergétiques » (étiquettes F et G du DPE), et environ 0,5 million des logements seraient très énergivores avec une consommation annuelle d’énergie finale supérieure à 450 KWh/m²/an. La proportion de passoires thermiques est plus élevée parmi les maisons individuelles (20 %) qu’au sein des appartements (15 %).

Cet indicateur s’appuie sur une estimation de la consommation d’énergie conventionnelle par m² et des émissions conventionnelles de gaz à effet de serre par m² suivant les règles de la méthode « 3CL » du DPE d’octobre 2021. Il convient de noter que cette consommation et ces émissions conventionnelles peuvent s’écarter de la consommation et des émissions réelles, en raison d’effets de comportement (notamment de restriction des ménages précaires). En outre, la comparaison avec les consommations réelles moyennes d’énergie par m² figurant plus haut est rendue délicate par certaines différences méthodologiques (notamment : exclusion de certains usages dans le DPE, comptabilisation de l’énergie primaire dans le DPE versus énergie finale dans le bilan de l’énergie, non prise en compte dans le DPE de la chaleur extraite par les pompes à chaleur et les capteurs solaires thermiques, climats de référence et concepts de surface différents).

Notes : passoires = logements classés F ou G ; très énergivores = logements dont la consommation d’énergie finale est supérieure à 450kWh/m²/an.
Champ : ensemble des résidences principales au 1^er janvier 2022, France métropolitaine.
Sources : Fidéli 2020 ; base des DPE décembre 2021-mars 2022 de l’Ademe. Calculs SDES

Pour en savoir plus : Le parc de logements par classe de performance énergétique

Les principales aides à la rénovation énergétique des logements

Le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE)

Entre 2014 et 2019, le CITE est un crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des dépenses d’efficacité énergétique et des investissements dans les énergies renouvelables. Il permet aux ménages, propriétaires ou locataires, de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur résidence principale, si celle-ci est achevée depuis plus de deux ans au début des travaux. Le crédit d’impôt dépend des travaux réalisés et ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée.

En 2020, à la suite de la mise en place de MaPrimeRenov’, seuls les propriétaires occupants dépassant un certain seuil de revenus peuvent en bénéficier, les autres ménages, plus modestes, étant couverts par MaPrimeRenov’. Le CITE est supprimé au 1ᵉʳ janvier 2021.
 

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économie d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. Ceux-ci doivent promouvoir auprès des consommateurs (ménages, collectivités territoriales ou professionnels) des actions permettant d’améliorer la performance énergétique du logement tout en respectant des exigences de performances minimales.

Des objectifs pluriannuels d’économies d’énergie sont définis et répartis entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. Les objectifs globaux ont fortement augmenté au fil du temps :  

• 1^re période, 2006-2010 : 54 TWh cumac dont 87 % pour le secteur résidentiel ;
• 2ᵉ période, 2011-2014 : 447 TWh cumac ;
• 3ᵉ période, 2015-2017 : 700 TWh cumac, dont 150 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ;
• 4ᵉ période, 2018-2020 : 1 600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

L’aide « Habiter mieux Sérénité » de l’Anah

Au sein du programme Habiter Mieux de l’Anah, l’aide « Habiter mieux Sérénité » permet à des ménages modestes ou très modestes de financer un ensemble de travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. Cet ensemble de travaux est obligatoirement précédé d’un accompagnement-conseil. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, MaPrimeRenov’ Sérénité a succédé à l’aide Habiter mieux.
 

MaPrimeRénov’ (MPR)

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ de l’Anah succède au CITE (partiellement en 2020, totalement en 2021), ainsi qu’à l’aide de l’Anah « Habiter mieux Agilité ». MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Le montant de l’aide dépend des revenus et du gain écologique des travaux.

Réservé dans un premier temps aux propriétaires occupants, MaPrimeRénov’ est accessible depuis le 1ᵉʳ octobre 2020, à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les ménages modestes peuvent se faire accompagner dans leur projet global de rénovation avec MaPrimeRénov' Sérénité.

Les rénovations aidées sur la période 2016-2020

En 2020, 2,1 millions de logements en France métropolitaine ont bénéficié d’au moins une des quatre principales aides financières à la rénovation : le crédit d’impôt à la rénovation énergétique (CITE), les certificats d’économie d’énergie (CEE), MaPrimeRénov’ (MPR) et le dispositif « Habiter mieux Sérénité » (HMS). Entre 2016 et 2020, le nombre de ménages aidés par les CEE a plus que doublé tandis que celui des logements aidés avec le CITE baissait de deux tiers.

Champ : France métropolitaine | Source : fichiers d’aides à la rénovation (DGFip, Anah, DGEC), calculs SDES .

Les économies d’énergie conventionnelles associées aux rénovations aidées sont estimées à 7,7 TWh/an en 2020 (contre 4,8 TWh/an en 2016), soit environ 1,7 % de la consommation totale d’énergie finale des résidences principales en France métropolitaine. Entre 2016 et 2020, le gain énergétique moyen par logement aidé s’est accru de 31 %, passant de 2,8 MWh/an par logement en 2016 à 3,6 MWh/an en 2020, en lien avec le ciblage croissant des aides à la rénovation sur les gestes de travaux générant le plus d’économies (moindre soutien à l’isolation des parois vitrées, encouragement à l’installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage).

En 2020, 81 % des économies d’énergie conventionnelles associées à la rénovation aidée ont été obtenues dans le cadre de travaux aidés par les CEE, contre 18 % pour les CITE et 4 % pour MaPrimeRénov’, encore en cours de déploiement (les trois dispositifs peuvent se cumuler). « Habiter mieux Sérénité », conditionné à la réalisation d’un bouquet de travaux, ne concerne que 2,1 % des logements aidés en 2020 mais est à l’origine de 9 % des économies d’énergie, car son efficacité énergétique par logement aidé est élevée.

Champ : France métropolitaine | Source : fichiers d’aides à la rénovation (DGFip, Anah, DGEC), calculs SDES.

Les remplacements de systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire représentent 57 % des économies d’énergie aidées par le CITE, les CEE ou MaPrimeRénov’ en 2020, une part en hausse par rapport aux années précédentes. Le nombre d’installations de pompes à chaleur en particulier, qui génèrent une des plus fortes économies conventionnelles d’énergie, augmente fortement en 2019 puis 2020. L’isolation des murs, toits ou planchers représentent 38 % des économies d’énergie liées à des rénovations aidées. Les remplacements de fenêtres, portes ou volets voient leur part diminuer dans les économies totales : 2,4 % en 2020, contre 12 % en 2016. La ventilation ne représente que 1,8 % des économies d’énergie.

Champ : France métropolitaine | Source : fichiers d’aides à la rénovation (DGFip, DGEC), calculs SDES.
Note : *Ventilation, raccordement réseaux de chaleur.

Les aides à la rénovation concernent surtout des maisons individuelles occupées par leur propriétaire. Alors que MaPrimeRénov’ et « Habiter mieux Sérénité » ciblent les ménages les plus modestes, la distribution des revenus des ménages est plus équilibrée dans les logements aidés par les CEE, tandis que le CITE bénéficie surtout aux ménages aisés. Les gains énergétiques liés aux rénovations aidées sont davantage concentrés dans une diagonale allant du centre des Pyrénées au Nord-Est de la France, et moins importants dans le bassin méditerranéen au climat moins rigoureux.

Pour en savoir plus : Les rénovations énergétiques aidées du secteur résidentiel entre 2016 et 2020

MaPrimeRénov' 2020 - 2022

Après trois années de mise en œuvre du dispositif, 1 705 000 dossiers MaPrimeRénov’ (MPR) ont été déposés sur la période 2020-2022. Parmi eux, 1 428 000 dossiers ont conduit à l’engagement effectif de travaux (84 % des dossiers déposés ont été engagés) et 950 000 sont allés au bout du processus avec des travaux effectivement réalisés et un solde payé avant la fin 2022 (56 % des dossiers déposés).

Après une montée en charge du nouveau dispositif en 2020, le nombre de dépôts de dossiers a été multiplié par trois en 2021, passant de 192 000 dossiers déposés en 2020 à 765 000 dossiers déposés en 2021. En 2022, le nombre de dépôts est du même ordre, avec 747 000 dossiers déposés. Compte tenu de l’abandon de certaines demandes et des délais nécessaires à la réalisation des travaux pour les dossiers engagés, seuls 27 % des dossiers déposés dans l’année 2020 étaient allés au bout du processus au cours de la même année. Depuis, le nombre de dossiers soldés a très fortement augmenté pour atteindre plus de 530 000 dossiers soldés en 2022 et près d’un million sur l’ensemble de la période 2020-2022.

Nombre de dossiers MaPrimeRénov’ selon les quatre principales étapes de traitement sur 2020-2022 

Champ : France entière
Source : Anah (infocentre)

Aux 950 000 dossiers dont le solde a été payé sur la période 2020-2022, correspondent un peu plus d’un million de gestes de travaux achevés au cours de la période. Ces travaux ont généré des économies conventionnelles d’énergie estimées à 5,3 TWh. Pour les travaux terminés en 2022, l’économie a été de 3,0 TWh.

Sur les trois années, les rénovations aidées par MaPrimeRénov’ portent principalement sur le chauffage et l’eau chaude sanitaire : 82 % des économies d’énergie en 2022 pour 72 % des gestes (respectivement 85 % et 76 % en 2021). Les pompes à chaleur représentent à elles seules 57 à 59 % des économies totales, selon les années, pour seulement 21 % des gestes. L’isolation des murs, toitures, combles et fenêtres représente en 2022 près d’un quart des gestes pour 16 % des économies d’énergie en 2022.

Champ : France métropolitaine, gestes avec économie d’énergie non nulle 
Source : fichier MaPrimeRénov’ – Anah ; Taxe d’habitation, calculs Sdes
Note : *Ventilation, raccordement réseaux de chaleur.

Lors de son lancement en 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ était réservé aux ménages modestes et très modestes (les seuils dépendant du revenu fiscal de référence, du nombre de personnes dans le foyer fiscal et de la région de résidence), dans un contexte de maintien pour un an du crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) pour les ménages de revenus intermédiaires. Logiquement, la distribution des dossiers soldés par déciles de revenus par unité de consommation des ménages occupants (calculée avec l’ensemble des revenus, y compris les prestations sociales) est plutôt concentrée sur les niveaux de vie modestes : les 3ᵉ, 4ᵉ et 5ᵉ déciles de revenus représentent 56 % des dossiers soldés en 2020, contre 23 % pour les 6ᵉ, 7ᵉ et 8ᵉ déciles. Les deux derniers déciles n’étaient quasiment pas représentés (2 % à eux deux) tandis que le 1ᵉʳ décile de revenus était relativement sous-représenté (7 %).

Avec l’élargissement de MaPrimeRénov’ à tous les ménages à partir de 2021, la répartition par déciles de revenus s’est nettement rééquilibrée : les 3ᵉ, 4ᵉ et 5ᵉ déciles de revenus ne représentent plus que 40 % des dossiers en 2022, contre 36 % pour les 6ᵉ, 7ᵉ et 8ᵉ déciles.

Le 1ᵉʳ décile est toujours sous-représenté (7 % des dossiers soldés en 2022). En revanche, tout est restant faible, la part des dossiers des 9ᵉ et 10e déciles augmente un peu (7 % à eux deux en 2022).

 Champ : France métropolitaine
Source : fichier MaPrimeRénov’ - Anah ; Taxe d’habitation, Fidéli, calculs Sdes.

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

• Des données détaillées sur les CEE délivrés dans les secteurs résidentiels et tertiaires par type de travaux, au niveau départemental et EPCI, sont mises à disposition. Ces données couvrent la période 2015-2019. Elles intégreront les années plus récentes lorsque les remontées des CEE relatives à ces années seront complètes.
  
  Les fichiers de données présentent pour chaque type de travaux (44 fiches CEE) le nombre de dossiers déposés et les économies d’énergie réalisées (y compris précarité) au niveau géographique concerné. Pour chaque année, les décomptes sont effectués selon la date d’engagement des travaux d’une part et selon la date de facturation d’autre part. Les données sont secrétisées en deçà d’un seuil de trois unités pour la catégorie concernée. Les données secrétisées représentent 0,9 % à 5,8 % des économies totales réalisées, selon les niveaux géographiques. Un dictionnaire des variables contient des précisions sur les variables disponibles et sur le contenu des fiches CEE.
  
  → Accéder aux données relatives au CEE sur le catalogue Dido
   
• Des statistiques mensuelles ou semestrielles, de 2016 à 2021, des dépôts et délivrances de CEE (classiques ou précarité) sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique.
  
  → La page « Comités de pilotage - Lettres d’information et Statistiques du dispositif des certificats d'économies d'énergie » sur le site du ministère de la Transition écologique
   
• Des statistiques mensuelles, de 2019 à 2021, des coups de pouce « Chauffage » et « Isolation » sont également disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique.
  
  → La page « Coup de pouce “Chauffage” et “Isolation“ » sur le site du ministère de la Transition écologique

La TVA à taux réduit

Certains travaux de rénovation énergétique effectués dans des logements achevés depuis au moins deux ans peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA de 5,5 %, sans condition sur la nature du bénéficiaire (propriétaire occupant, bailleur, syndic, locataire, société civile immobilière, etc.).

Le périmètre des travaux éligibles correspondant, depuis fin 2017, à celui des travaux éligibles au CITE à cette date, l’évolution des montants annuels soumis à ce taux réduit depuis 2018 présente l’avantage de renseigner sur la dynamique des dépenses de rénovation énergétique à champ constant.

En 2021, les dépenses de rénovation énergétique soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % se sont élevées à 14,6 milliards d’euros, en hausse de 34% par rapport à l’année 2020 marquée par la crise sanitaire. Les chiffres corrigés pour les années 2018 à 2020 montrent une faible hausse de 1 % en 2020 après une hausse de 15 % en 2019.

Champ : France entière
Source : calculs SDES à partir de DGFiP