Les principales aides à la rénovation énergétique des logements
Le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE)
Entre 2014 et 2019, le CITE est un crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des dépenses d’efficacité énergétique et des investissements dans les énergies renouvelables. Il permet aux ménages, propriétaires ou locataires, de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur résidence principale, si celle-ci est achevée depuis plus de deux ans au début des travaux. Le crédit d’impôt dépend des travaux réalisés et ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée.
En 2020, à la suite de la mise en place de MaPrimeRenov’, seuls les propriétaires occupants dépassant un certain seuil de revenus peuvent en bénéficier, les autres ménages, plus modestes, étant couverts par MaPrimeRenov’. Le CITE est supprimé au 1ᵉʳ janvier 2021.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économie d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. Ceux-ci doivent promouvoir auprès des consommateurs (ménages, collectivités territoriales ou professionnels) des actions permettant d’améliorer la performance énergétique du logement tout en respectant des exigences de performances minimales.
Des objectifs pluriannuels d’économies d’énergie sont définis et répartis entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. Les objectifs globaux ont fortement augmenté au fil du temps :
- 1re période, 2006-2010 : 54 TWh cumac dont 87 % pour le secteur résidentiel ;
- 2ᵉ période, 2011-2014 : 447 TWh cumac ;
- 3ᵉ période, 2015-2017 : 700 TWh cumac, dont 150 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ;
- 4ᵉ période, 2018-2020 : 1 600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
L’aide « Habiter mieux Sérénité » de l’Anah
Au sein du programme Habiter Mieux de l’Anah, l’aide « Habiter mieux Sérénité » permet à des ménages modestes ou très modestes de financer un ensemble de travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. Cet ensemble de travaux est obligatoirement précédé d’un accompagnement-conseil. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, MaPrimeRenov’ Sérénité a succédé à l’aide Habiter mieux.
MaPrimeRénov’ (MPR)
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ de l’Anah succède au CITE (partiellement en 2020, totalement en 2021), ainsi qu’à l’aide de l’Anah « Habiter mieux Agilité ». MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Le montant de l’aide dépend des revenus et du gain écologique des travaux.
Réservé dans un premier temps aux propriétaires occupants, MaPrimeRénov’ est accessible depuis le 1ᵉʳ octobre 2020, à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les ménages modestes peuvent se faire accompagner dans leur projet global de rénovation avec MaPrimeRénov' Sérénité.