Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel

La consommation énergétique du parc de logements

La consommation totale du secteur résidentiel, corrigée des variations climatiques, s’établit à 467 TWh en 2022. Le chauffage représente le principal poste de consommation devant les usages spécifiques de l’électricité, l’eau chaude, la cuisson et la climatisation. La consommation totale, en légère baisse tendancielle entre 2012 et 2019 (- 0,7 % par an en moyenne), rebondit en 2020 (+ 3 %) du fait d’une présence accrue des ménages à leur domicile (télétravail) suite à la crise sanitaire. En 2021 puis 2022, la consommation diminue nettement (- 2,8 % en 2022) et atteint cette dernière année son niveau le plus bas depuis 1997. La crise énergétique et les efforts de sobriété des ménages expliquent en large partie cette évolution.

Champ : France métropolitaine, tous logements – Données corrigées des variations climatiques
Source : Bilan de l'énergie, calculs SDES ; clé de répartition issue du Ceren

Sur le champ des résidences principales uniquement, la consommation énergétique moyenne, corrigée des variations climatiques, s’établit à 15,1 MWh/logement en 2022 et à 161 kWh/m2.
La consommation surfacique a diminué de 1,8 % par an en moyenne entre 2012 et 2022, avec une hausse exceptionnelle en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire (+ 1,9 %). La baisse moyenne de la consommation par m2 entre 2012 et 2022 est légèrement plus marquée lorsqu’on se restreint à la consommation d’énergie à usage de chauffage (- 0,03 % de plus). Elle reflète l’amélioration tendancielle des performances thermiques moyennes du parc de résidences principales, liée aux rénovations énergétiques, mais aussi à la construction de logements neufs plus performants.

Champ : France métropolitaine, résidences principales – Données corrigées des variations climatiques.

Source : Calculs SDES à partir du bilan de l'énergie, Insee et Ceren

Champ : France métropolitaine, résidences principales – Données corrigées des variations climatiques.

Source : calculs SDES à partir du bilan de l'énergie, Insee et Ceren.

Le bouquet d’énergies de chauffage du parc de logements

Le gaz naturel est l’énergie la plus utilisée pour le chauffage en France, constituant l’énergie de chauffage principale de 36 % des logements en 2021, devant l’électricité (30 %, hors pompes à chaleur), le bois (11 %) et le fioul domestique (9 %).

Le gaz naturel est en particulier très présent au sein des appartements (44 %). Les pompes à chaleur connaissent la plus forte progression ces dernières années : + 4,7 points pour l’ensemble du parc et + 7,5 points pour les maisons individuelles depuis 2016.

Champ : Champ : France métropolitaine, résidences principales
Source : Ceren jusqu'en 2019, calculs Ceren/SDES pour 2020 et 2021 à partir de l'EnL 2020 et des EAPL au 1ᵉʳ juillet et publiées en septembre 2022.
 

Les logements chauffés au gaz naturel et à l’électricité étant un peu moins grands que la moyenne, les parts de ces énergies dans les surfaces de logements sont un peu moins élevées (respectivement 35 % et 25 %) que lorsqu’on raisonne en nombre de logements.

À l’inverse, le fioul, le bois et les pompes à chaleur pèsent légèrement plus en termes de surface que de nombre de logements.

Champ : France métropolitaine, résidences principales | Source : Ceren

La méthodologie de calcul de la distribution de l'énergie principale de chauffage du parc des résidences principales selon le type de logement a été revue cette année par le SDES et le Ceren (jusqu’en 2022, les logements attribués au bois correspondaient à ceux chauffés exclusivement au bois, ce qui sous-évaluait leur part effective).

Les émissions de CO₂ du parc de logements

En moyenne en 2022, chaque kilowattheure d’énergie consommé pour le chauffage est responsable de l’émission de 0,128 kg de CO₂, sur la base des facteurs d’émissions pris en compte pour le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) en 2021. Ces derniers tiennent compte non seulement des émissions directes liées à la combustion de combustibles fossiles mais aussi des émissions indirectes liées à la production d’électricité consommée, à la production de chaleur distribuée par réseau ainsi qu’à l’extraction et au transport des combustibles.

Le recours croissant aux énergies renouvelables (bois, pompes à chaleur) et au chauffage urbain au détriment du fioul notamment a conduit à une baisse du contenu en CO₂ de l’énergie utilisée pour le chauffage de 2,1 %, par an en moyenne, entre 2012 et 2022.

Note : Les facteurs d'émissions appliqués sont ceux définis dans l'arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions.

Champ : France métropolitaine, tous logements – Données corrigées des variations climatiques.
 Source : calculs SDES à partir du bilan de l'énergie et Ceren.

Telles que définies précédemment, les émissions de CO₂ liées à la consommation d’énergie de l’ensemble des logements s’établissent à 58,5 MtCO₂, après correction des variations climatiques, en 2022. Le chauffage est responsable de près de trois quarts d’entre elles.

Sous l’effet conjugué de la baisse de la consommation d’énergie résidentielle et de celle du contenu moyen en CO₂ des énergies de chauffage utilisées, les émissions dues au chauffage ont baissé de 2,8 % par an en moyenne entre 2012 et 2022, avec un rebond de 2,6 % en 2020 en raison de la crise sanitaire. En 2022 ces émissions baissent de 2,5 %.

Note : les facteurs d'émissions appliqués sont ceux définis dans l'arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions.
Champ : France métropolitaine, tous logements – Données corrigées des variations climatiques.
Source : calculs SDES à partir du bilan de l'énergie et Ceren

Sur le champ des résidences principales uniquement, les émissions de CO₂ moyennes, corrigées des variations climatiques, s’établissent à 1,9 tonne par logement en 2022 et à 20,2 kgCO₂/m².

Les émissions par unité de surface ont diminué de 3,5 % par an en moyenne entre 2012 et 2022, avec néanmoins un léger rebond en 2020. La baisse moyenne par m² entre 2012 et 2022 est un peu plus marquée lorsqu’on se restreint au chauffage (- 3,9 %). Elle reflète l’amélioration tendancielle des performances thermiques moyennes du parc de résidences principales ainsi que la part croissante d’énergies de chauffage relativement peu carbonées.

Note : les facteurs d'émissions appliqués sont ceux définis dans l'arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions.
Champ : France métropolitaine, tous logements – Données corrigées des variations climatiques.
Source : calculs SDES à partir du bilan de l'énergie et Ceren

Le parc de logements par classe de performance énergétique

Sur les 30,6 millions de résidences principales que compte la France au 1er janvier 2024, le nombre de « passoires énergétiques » (étiquettes F et G du DPE) est estimé à environ 4,2 millions de logements, soit 13,9 % du parc. Par rapport à l’état du parc de logements estimé au 1er janvier 2023, le nombre de passoires énergétiques est estimé en baisse d’environ 500 000 logements, dont 191 000 pour le seul parc locatif privé (31,4 % des passoires énergétiques au 1er janvier 2023 et 30,7 % au 1er janvier 2024). Au total, sur les 37 millions de logements de l’ensemble du parc (résidences principales, résidences secondaires, logements vacants), le nombre de passoires énergétiques au 1er janvier 2024 est estimé à 5,8 millions (15,6 % du parc) contre 6,6 millions (17,8 %) en 2023, soit une baisse de 2,2 points.

Cette estimation n’intègre pas la modification des seuils des étiquettes DPE pour les logements de petites surfaces, entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Une simulation de l’impact de cette réforme, conclut à une baisse du nombre de passoires au sein du parc de résidences principales au 1er janvier 2024 d’environ 120 000 logements supplémentaires. Après la réforme, le nombre de passoires énergétiques de ce parc serait ainsi de 4,1 millions (13,5 % du parc de résidences principales).

Le diagnostic de performance énergétique s’appuie sur une estimation de la consommation d’énergie conventionnelle par m² et des émissions conventionnelles de gaz à effet de serre par m² suivant les règles de la méthode « 3CL » du DPE d’octobre 2021. Il convient de noter que cette consommation et ces émissions conventionnelles peuvent s’écarter de la consommation et des émissions réelles, en raison d’effets de comportement (notamment de restriction des ménages précaires). En outre, la comparaison avec les consommations réelles moyennes d’énergie par m² figurant plus haut est rendue délicate par certaines différences méthodologiques (notamment : exclusion de certains usages dans le DPE, comptabilisation de l’énergie primaire dans le DPE versus énergie finale dans le bilan de l’énergie, non prise en compte dans le DPE de la chaleur extraite par les pompes à chaleur et les capteurs solaires thermiques, climats de référence et concepts de surface différents).

Notes : passoires = logements classés F ou G ; Statut d’occupation au 1ᵉʳ janvier 2022.
Champ : ensemble des logements au 1ᵉʳ janvier 2024, France métropolitaine.
Sources : Fidéli 2022 ; base des DPE octobre 2023-mars 2024 de l’Ademe. Calculs SDES

Pour en savoir plus : Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1^er janvier 2024

Les principales aides à la rénovation énergétique des logements

Le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE)

Entre 2014 et 2019, le CITE est un crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des dépenses d’efficacité énergétique et des investissements dans les énergies renouvelables. Il permet aux ménages, propriétaires ou locataires, de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur résidence principale, si celle-ci est achevée depuis plus de deux ans au début des travaux. Ce crédit d’impôt dépend des travaux réalisés et est plafonné à 75 % de la valeur payée.

En 2020, avec l’introduction de MaPrimeRenov’, seuls les propriétaires occupants dépassant un certain seuil de revenus peuvent en bénéficier, les autres ménages, plus modestes, étant couverts par MaPrimeRenov’. Le CITE est supprimé au 1ᵉʳ janvier 2021.

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Crée en 2016, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économie d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie), (les « obligés »). Ceux-ci doivent promouvoir auprès des consommateurs (ménages, collectivités territoriales ou professionnels) des actions permettant d’améliorer la performance énergétique du logement tout en respectant des exigences de performances minimales. Depuis le 1er juillet 2015, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Des objectifs pluriannuels d’économies d’énergie sont définis et répartis entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, ces obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de CEE équivalent à ces obligations (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale). Les objectifs globaux ont fortement augmenté au fil du temps :

• 1re période, 2006-2010 : 54 TWh cumac dont 87 % pour le secteur résidentiel ;
• 2ᵉ période, 2011-2014 : 447 TWh cumac ;
• 3ᵉ période, 2015-2017 : 700 TWh cumac, dont 150 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ;
• 4ᵉ période, 2018-2021 : 2 133 TWh cumac, dont 533 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
• 5e période (2022-2025) : 3 100 TWh cumac, dont 1 130 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

L’aide « Habiter mieux Sérénité » de l’Anah

De 2018 à 2021,  l’aide « Habiter mieux Sérénité » permet à des ménages modestes ou très modestes de financer un ensemble de travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 25 % jusqu’à 2020 et de 35 % en 2021. Cet ensemble de travaux est obligatoirement précédé d’un accompagnement-conseil. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, MaPrimeRenov’ Sérénité a succédé à l’aide Habiter mieux.
 

MaPrimeRénov’ (MPR)

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ de l’Anah remplace le CITE (partiellement en 2020, totalement en 2021), ainsi qu’à l’aide de l’Anah « Habiter mieux Agilité ». Gérée par l’Anah, MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Le montant de l’aide dépend des revenus et du gain écologique des travaux. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE.

Initialement lancée en janvier 2020 pour les ménages modestes, MaPrimeRénov’ a été étendue en octobre 2020 à tous les propriétaires occupants quels que soient leurs revenus, puis en juillet 2021 aux propriétaires bailleurs sous réserve qu’ils mettent en location leur logement sur une durée minimum de cinq ans. .

En 2023, le dispositif MaPrimeRénov’ subventionne les rénovations par geste des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs, et de façon plus marginale, certaines rénovations ambitieuses ou d’ampleur avec le forfait « rénovation globale ». Trois autres aides de l’Anah sont spécifiquement centrées sur les rénovations d’ampleur conduisant à des gains énergétiques substantiels : MaPrimeRénov’ Sérénité pour les ménages modestes ou très modestes (depuis le 1^er janvier 2022), Loc’Avantages pour les propriétaires bailleurs (depuis le 1^er janvier 2022) et MaPrimeRénov’ Copropriétés pour les travaux sur des parties communes (depuis le 1^er janvier 2021).

En 2023, les plafonds de ressources pour bénéficier de certains forfaits liés à MaPrimeRénov’ ont été réhaussés, pour prendre en compte l’inflation. Pour les ménages très modestes et modestes, ils ont augmenté de 6,3 %. Par ailleurs les ménages aux ressources supérieures ne sont plus éligibles à MaPrimeRénov’ par gestes à partir du 1^er avril 2023.

Les rénovations aidées sur la période 2016-2021

En 2021, 2,7 millions de logements ont bénéficié d’une des quatre principales aides à la rénovation énergétique. Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont la principale aide distribuée : 87 % des logements aidés y ont recouru. MaPrimeRenov’, lancée en 2020, monte en charge et concerne 13 % des logements aidés pour des travaux achevés. 7 % des logements bénéficient du crédit d’impôt à la rénovation énergétique (CITE), pour des travaux engagés avant 2021, date à laquelle l’aide a été supprimée. Enfin, « Habiter Mieux Sérénité » destiné aux ménages modestes, concerne 2 % des logements aidés.

Note : ne sont comptabilisés ici que les aides ayant généré des économies d’énergie.
Les totaux comptabilisent les logements bénéficiant d’au moins une des aides mentionnées. Ces totaux sont inférieurs à la somme des aides prises séparément du fait de possibles cumuls d’aides. Champ : France métropolitaine | Source : fichiers d’aides à la rénovation (DGFip, Anah, DGEC), calculs SDES

Les gains énergétiques conventionnels associés à ces rénovations sont estimés à 11 TWh/an en 2021, en hausse de 44 % par rapport à 2020. Les gains énergétiques moyens associés aux rénovations aidées progressent depuis 2016 et atteignent 4,1 MWh par logement et par an en 2021, contre 3,6 MWh/an en 2020, en lien avec le ciblage croissant des aides à la rénovation sur les gestes de travaux générant le plus d’économies (augmentation des gestes d’installation d’une pompe à chaleur).

En 2021, 83 % des économies d’énergie conventionnelles associées à la rénovation aidée ont été obtenues dans le cadre de travaux aidés par les CEE, contre 7 % pour les CITE. MaPrimeRénov’, qui monte en puissance en 2021, a concentré 18 % des économies d’énergie conventionnelles associées à la rénovation énergétique (les trois dispositifs peuvent se cumuler). « Habiter mieux Sérénité », conditionné à la réalisation d’un bouquet de travaux, ne concerne que 2 % des logements aidés en 2021 mais est à l’origine de 7% des économies d’énergie, car son efficacité énergétique par logement aidé est élevée.

Note : ne sont comptabilisés ici que les aides ayant généré des économies d’énergie. Champ : France métropolitaine | Source : fichiers d’aides à la rénovation (DGFip, Anah, DGEC). Calculs SDES.

Les remplacements de systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire représentent 63 % des économies d’énergie aidées par le CITE, les CEE ou MaPrimeRénov’ en 2021, une part en hausse par rapport aux années précédentes. Le nombre d’installations de pompes à chaleur en particulier, qui génèrent une des plus fortes économies conventionnelles d’énergie, augmente fortement en 2021. L’isolation des murs, toits ou planchers représentent 31 % des économies d’énergie liées à des rénovations aidées, en baisse de 10 points de pourcentage par rapport à 2020. Les remplacements de fenêtres, portes ou volets continuent de voir leur part diminuer dans les économies totales : 1,5 % en 2021, contre 2,2 % en 2020.

Champ : France métropolitaine | Source : fichiers d’aides à la rénovation (DGFip, DGEC), calculs SDES.
Autres : Rénovation globale, raccordement à un réseau de chaleur, ventilation, etc.

Si la part de logements collectifs bénéficiant de travaux de rénovation s’accroît, les gains énergétiques proviennent pour 70 % de travaux en maisons individuelles, le plus souvent occupées par leurs propriétaires. Les gains énergétiques sont concentrés dans les logements construits entre 1949 et 1974, les logements récents étant par nature plus performants énergétiquement.

Le dispositif « Habiter Mieux Sérénité » concerne essentiellement les ménages aux revenus les plus faibles tandis que les CEE sont uniformément répartis entre les déciles de revenus. Ce sont les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires qui bénéficient le plus de MaPrimeRenov’.

Les travaux de rénovation se concentrent sur une diagonale allant de l’Alsace aux Pyrénées. Les régions du sud-est bénéficiant d’un climat doux réalisent moins de travaux de rénovation énergétique.

Pour en savoir plus : Les rénovations énergétiques aidées du secteur résidentiel entre 2016 et 2021

MaPrimeRénov' 2020-2023

Entre 2020 et 2023, 2,3 millions de dossiers MaPrimeRénov’ (MPR) ont été déposés pour des rénovations par geste (hors rénovation d’ampleur) en France métropolitaine. Parmi eux, 85 % ont été engagés et près des deux tiers, soit environ 1,4 million, ont conduit à des travaux achevés avec des primes versées avant la fin de l’année 2023. Ces dossiers sont qualifiés de soldés.

Après une forte montée en charge entre 2020 et 2022, le nombre de dossiers déposés est resté globalement stable en 2022 autour de 740 000, puis a diminué en 2023 pour s’établir à environ 585 000. Le nombre de dossiers engagés est logiquement un peu inférieur (505 000 en 2023). S’agissant des dossiers soldés, leur nombre s’est fortement accru entre 2020 et 2022, passant de 530 000 à 525 000, avant de se stabiliser en 2023 autour de 500 000.

Nombre de dossiers MaPrimeRénov’ selon les quatre principales étapes de traitement sur 2020-2023

Champ : France métropolitaine. Hors rénovations d'ampleur
Source : Anah (infocentre) - extraction le 22/08/2024

Les économies d'énergie conventionnelles, qui permettent de mesurer l’amélioration du bâti ou des modes de chauffage à la suite à la rénovation, sont estimées en énergie finale à 2,9 TWh/an pour les dossiers engagés en 2023, en baisse par rapport à 2022 (3,6 TWh/an). Pour les dossiers soldés en 2023, les économies conventionnelles s’élèvent à 3,1 TWh/an, en légère progression par rapport à 2022 (2,9 TWh/an).

Les rénovations par geste aidées par MaPrimeRénov’ ont généré des réductions conventionnelles d’émissions de GES de 1,3 million de tonnes d’équivalent CO₂ (t CO₂ éq) par an en 2023, soit 2,8 t CO₂ éq par logement et par an.

Évolution des économies d’énergie selon le statut du dossier et gains d'énergie par logement

Champ : France métropolitaine hors rénovations d’ampleur
Sources : Anah, fichiers détaillés MPR 2020 à 2023 ; TH 2022 ; Insee-Fidéli 2022. Tremi 2020. Calculs SDES    

Environ 70 % des travaux achevés en 2023 concernent le système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (ECS). Parmi ces travaux, l'installation de pompes à chaleur (PAC) air-eau ou géothermiques représente un peu moins d’un quart des interventions subventionnées. Les PAC devancent de très peu les poêles à bois (24 %) alors qu’en 2021, l’installation de poêles à bois était plus fréquente (27 % contre 21 % pour les PAC). Avec une efficacité énergétique proche de la moyenne des interventions, l'isolation des murs représente 10 % des gestes et des économies d'énergie. L'isolation des toitures et des combles, quant à elle, ne représente que 3 % des travaux pour les dossiers soldés en 2023 et 1 % des gains énergétiques.

Champ : dossiers soldés, France métropolitaine
Sources : Anah, fichiers détaillés MPR 2021 à 2023 ; TH 2022 Insee-Fidéli 2022, Tremi 2020. Calculs SDES

Avec 97 % des économies d’énergie conventionnelles sur la période 2020-2023, les maisons individuelles sont les principales bénéficiaires des rénovations aidées (dans les copropriétés, l’aide ne porte que sur les parties privatives). Les rénovations sont plus fréquentes dans les maisons anciennes, en particulier celles construites avant 1948 et entre 1949 et 1974. Les propriétaires bailleurs, éligibles depuis 2021 totalisent 3,6 % des gains d'énergie conventionnels.

En 2023, 90 000 logements (soit 19 %) ont bénéficié de plusieurs gestes de rénovation, une pratique en hausse. Dans 12 % des cas, ces rénovations génèrent des économies supérieures à 20 MWh/an. La combinaison la plus courante, l'installation d'une PAC avec un système d'eau chaude sanitaire, représente 47 % des économies d’énergie de ce type de rénovation multigestes.

Les ménages situés dans les quatre premiers déciles de niveau de vie concentrent 52 % des montants d’aides versées et 39 % des économies d’énergie. Le coût moyen des travaux est de 12 000 € en 2023 avec une prise en charge moyenne par MaPrimeRénov’ de 30 %. Le taux de subvention diminue significativement à mesure que le niveau de vie augmente. Une fois les autres aides intégrées (certificats d’économie d’énergie notamment), le taux de prise en charge est de 42 % en moyenne.

Pour en savoir plus, consulter la publication : Les rénovations énergétiques par geste aidées par MaPrimeRénov’ en 2023

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

• Des données détaillées sur les CEE délivrées dans les secteurs résidentiels et tertiaires, par type de travaux, au niveau départemental et EPCI, sont mises à disposition. Ces données couvrent la période 2015-2020. Elles intégreront les années plus récentes lorsque les remontées des CEE relatives à ces années seront complètes.
  
  Les fichiers de données présentent pour chaque type de travaux (44 fiches CEE) le nombre de dossiers déposés et les économies d’énergie réalisées (y compris précarité) au niveau géographique concerné. Pour chaque année, les décomptes sont effectués selon la date d’engagement des travaux d’une part et selon la date de facturation d’autre part. Les données sont secrétisées en deçà d’un seuil de trois unités pour la catégorie concernée. Les données secrétisées représentent 0,7 % à 5 % des économies totales réalisées, selon les niveaux géographiques. Un dictionnaire des variables contient des précisions sur les variables disponibles et sur le contenu des fiches CEE.
  
  → Accéder aux données relatives aux CEE sur le catalogue Dido - par départements
  → Accéder aux données relatives aux CEE sur le catalogue Dido - par EPCI
   
• Des statistiques mensuelles ou semestrielles, de 2016 à 2021, des dépôts et délivrances de CEE (classiques ou précarité) sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique.
  
  → La page « Comités de pilotage - Lettres d’information et Statistiques du dispositif des certificats d'économies d'énergie » sur le site du ministère de la Transition écologique
   
• Des statistiques mensuelles, de 2019 à 2021, des coups de pouce « Chauffage » et « Isolation » sont également disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique.
  
  → La page « Coup de pouce “Chauffage” et “Isolation“ » sur le site du ministère de la Transition écologique

La TVA à taux réduit

Certains travaux de rénovation énergétique effectués dans des logements achevés depuis au moins deux ans peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA de 5,5 %, sans condition sur la nature du bénéficiaire (propriétaire occupant, bailleur, syndic, locataire, société civile immobilière, etc.).

Le périmètre des travaux éligibles correspondant, depuis fin 2017, à celui des travaux éligibles au CITE à cette date, l’évolution des montants annuels soumis à ce taux réduit depuis 2018 présente l’avantage de renseigner sur la dynamique des dépenses de rénovation énergétique à champ constant.

En 2021, les dépenses de rénovation énergétique soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % se sont élevées à 14,6 milliards d’euros, en hausse de 34% par rapport à l’année 2020 marquée par la crise sanitaire. Les chiffres corrigés pour les années 2018 à 2020 montrent une faible hausse de 1 % en 2020 après une hausse de 15 % en 2019.

Champ : France entière
Source : calculs SDES à partir de DGFiP

Les rénovations d’ampleur aidées par l’Anah en 2023

Une rénovation énergétique d’ampleur consiste à réaliser un ensemble de travaux (isolation, chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire) dans un logement dans le but d’améliorer de manière significative sa performance énergétique, entre 35 % à 55 % selon le type d’aides en 2023.

En 2023, 71 600 logements ont engagé des rénovations d’ampleur, pour des économies d’énergie conventionnelles attendues de 0,9 TWh/an avec l’un des dispositifs dédiés de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : forfait « rénovation globale » de MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité, Loc’Avantages avec travaux de rénovation énergétique, MaPrimeRénov’ Copropriétés

Les rénovations aidées par le forfait « rénovation globale » sont en forte hausse avec 7 500 dossiers engagés en 2023 contre 1 700 en 2022, pour un total de 0,11 TWh/an d’économies d’énergie conventionnelles. Le gain conventionnel moyen par logement exprimé en énergie finale, s’élève à 14,7 MWh par an. Ces travaux engagés en 2023 ont un coût escompté de 47 100 € en moyenne, en augmentation de 12 % par rapport à 2022. Ces rénovations bénéficient pour la plupart d’au moins un des bonus « sortie de passoire énergétique » et « bâtiment basse consommation ».

30 200 propriétaires occupants ayant des ressources modestes ont engagé des travaux de rénovation avec MaPrimeRénov’ Sérénité, un chiffre en légère baisse par rapport à 2022 où ils étaient 34 100. Ces travaux génèrent une économie d’énergie conventionnelle moyenne de 16,8 MWh/an par logement pour un gain total de 0,5 TWh/an. Le montant total des travaux s’élève à 960 M€, soit 31 700 € par logement (en hausse de 10 % par rapport à 2022). Les subventions versées par l’Anah pour MPR Sérénité s’élèvent à 15 600 € en moyenne par logement, soit un taux de prise en charge de 49 %. 53 % de ces rénovations d’ampleur ont combiné l’isolation du bâti et le remplacement d’un système de chauffage. Avant travaux de rénovation, 60 % des logements aidés par ce dispositif étaient des passoires thermiques. Tous devraient sortir de ce statut à l’issue de travaux.

3 700 propriétaires bailleurs ont engagé des rénovations dans le cadre du dispositif Loc’Avantages, un chiffre en baisse de 9 % par rapport à 2022. Les gains moyens attendus par logement s’élèvent à 15,4 MWh/an, pour un total de 0,06 TWh/an. Le montant total des travaux engagés s’élève à 234 M€, soit 62 700 € par logement. Le montant de la subvention versée par l’Anah s’élève à 21 900 € par logement en moyenne, soit un taux de prise en charge de 35 %. 77 % de ces logements étaient des passoires thermiques avant travaux, tous doivent en sortir après travaux.

Le nombre de logements bénéficiant de MaPrimeRénov’ Copropriétés est en constante augmentation depuis 2020. 579 rénovations d’ampleur concernant 30 200 logements ont été engagées avec MaPrimeRénov’Copropriétés, qui finance des travaux sur les parties communes d’immeuble ou les parties privatives d’intérêt commun. Le gain moyen par logement est estimé à 6,1 MWh/an, pour un total de 0,18 TWh/an. Le montant des travaux par logement atteint 19 100 € en 2023, en hausse de 7 % par rapport à 2022. Le montant moyen des subventions de l’Anah est de 7 800 € par logement, soit un taux de prise en charge de 41 %, constant au fil du temps

Nombre de logements, économies d’énergie conventionnelles générées, montant des travaux et subventions pour les rénovations d’ampleur par type de bénéficiaires sur 2020-2023

Notes : * Les logements décomptés ici sont ceux ayant engagé des travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Loc’Avantages. La plupart de ces logements étant dégradés ou très dégradés, les aides vont souvent au-delà de la seule rénovation énergétique et couvrent l’ensemble des travaux de rénovation/réhabilitation.
Champ : dossiers engagés, France métropolitaine.
Sources : Anah, fichiers HMS 2020-2021 et MaPrimeRénov’ Sérénité-Loc’Avantages--Copro 2022 et 2023. Fichiers MaPrimeRénov’ propriétaires occupants et bailleurs. Calculs SDES

Pour en savoir plus : Les rénovations énergétiques d’ampleur aidées par l’Anah en 2023