Source des données
Les données de Sitadel proviennent des formulaires de permis de construire traités par les centres instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune.
Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Suite à son autorisation, le pétitionnaire pourra soit démarrer les travaux et déclarer l’ouverture de son chantier (DOC), soit abandonner son projet (retrait pétitionnaire). La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la conformité au projet initial.
Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploités à des fins statistiques.
Les informations déclarées dans le formulaire sont transmises mensuellement au service des données et études statistiques (SDES). Les informations relatives aux autorisations sont transmises par les services instructeurs dans les six mois après le prononcé. Les déclarations de mises en chantier et d’achèvement des travaux sont à l’initiative des pétitionnaires ; leur remontée est plus tardive et intervient généralement dans les dix-huit mois après l’ouverture de chantier.
Les données relatives aux autorisations de construire présentes dans la base Sitadel2 sont issues des formulaires suivants :
- le permis de construire (PC)
- le permis d’aménager (PA)
- la déclaration préalable (DP).
Les permis pris en compte dans les statistiques de Sitadel sont ceux donnant lieu à des créations de logements ou à de la surface de locaux non résidentiels.
Les données issues des permis de démolir sont enregistrées dans Sitadel, mais elles ne sont pas statistiquement exploitées et ne font l’objet d’aucune diffusion au niveau agrégé.
Les informations relatives aux mises en chantier et aux achèvements de travaux sont issues des formulaires de déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
- Accéder aux modèles Cerfa 13406*03 et Cerfa 13409*03 téléchargeables sur le site service public : http://www.service-public.fr/
La méthodologie d'estimation à date réelle pour réaliser le diagnostic conjoncturel
La conjoncture de la construction neuve de logements est appréciée au travers d’estimations en date réelle corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
Les séries estimées en date réelle visent à retracer dès le mois suivant les autorisations et les mises en chantier à la date réelle de l’événement, offrant ainsi une information directement interprétable pour suivre la conjoncture. Si les séries sont majoritairement constituées de données collectées, elles intègrent toutefois pour les mois les plus récents une estimation de l’information non encore disponible compte tenu des retards de transmission. Les estimations sont donc actualisées chaque mois pour prendre en compte les nouvelles informations. S’agissant d’estimations statistiques, leur qualité dépend du volume d’informations exploitées : en conséquence, ces séries ne sont disponibles qu’à des niveaux suffisamment agrégés (départemental au minimum).
À partir de septembre 2025, une nouvelle méthodologie, dite DR++, est mise en œuvre pour ces estimations :
À noter : le détail de la méthodologie sera disponible prochainement.
Cette nouvelle méthodologie se substitue à la méthodologie précédente (DR+) :
