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  • Mots-clés : autorisation d'urbanismeX
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Résultats de recherche : 640

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Date croissante Date croissante Date décroissante Date décroisssante

Pertinence : Décroissant

Pertinence croissante Pertinence décroisssante
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    Données des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

    Accroche

    Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le Service des données et études statistiques, SDES, met à disposition une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel. L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux). Sont mises à...

    Thème
    Logement
    Article
    31/03/2026
  • Méthodologie des estimations en date réelle des logements autorisés et commencés

    Accroche

    La production d’estimations en date réelle s’est avérée nécessaire suite à la dégradation progressive de la collecte des déclarations d’ouverture de chantier. Les nouveaux indicateurs visent à décrire l’activité réelle en matière d’autorisations de construire et de mises en chantier de logements sur le territoire, et non plus le recensement des formulaires collectés. L’objectif de ce document est de décrire les méthodes utilisées pour estimer en date réelle les nombres de logements autorisés et...

    Thème
    Logement
    Article
    11/03/2016
  • ©

    Liste des permis de construire des logements

    Accroche

    La diffusion des données sur les permis de construire des logements et des locaux est modifiée depuis le 1er juin 2021. À compter de cette date, la diffusion des listes sur les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme reste au rythme mensuel, mais change de format : plus complètes, les données diffusées comportent désormais des demandes d’autorisations émanant des particuliers, ainsi que trois autres types d’autorisations d’urbanisme : déclarations préalables, permis d’aménager...

    Thème
    Logement
    Article
    30/04/2021
  • ©

    Liste des permis de construire des locaux

    Accroche

    La diffusion des données sur les permis de construire des logements et des locaux est modifiée depuis le 1er juin 2021. À compter de cette date, la diffusion des listes sur les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme reste au rythme mensuel, mais change de format : plus complètes, les données diffusées comportent désormais des demandes d’autorisations émanant des particuliers, ainsi que trois autres types d’autorisations d’urbanisme : déclarations préalables, permis d’aménager...

    Thème
    Logement
    Article
    30/04/2021
  • La base de données Sitadel : méthodologie

    Accroche

    Les données sur la construction de logements de la base Sitadel proviennent des formulaires de permis de construire traités par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Les informations déclarées dans ces formulaires sont transmises mensuellement au service des données et études statistiques (SDES). Les remontées d’information se faisant parfois avec un certain délai, le taux de collecte pour un mois donné s’accroît au fil du temps à mesure que les...

    Thème
    Logement
    Article
    31/03/2026
  • Les parcs naturels régionaux : chiffres clés - Édition 2014

    Accroche

    Les parcs naturels régionaux (PNR), qui couvrent un huitième du territoire, sont des espaces habités à dominante rurale, singuliers et fragiles, forts d’une identité marquée par la richesse de leurs patrimoines naturel, paysager et culturel. Depuis plus de quarante ans, ils constituent des outils originaux d’aménagement du territoire et de développement durable. Les 24 fiches regroupées dans ce dossier explorent des thèmes aussi variés que la démographie, l’urbanisme, les espaces naturels, l...

    Thème
    Environnement
    Article
    07/10/2014
  • La France vue par CORINE Land Cover, outil européen de suivi de l'occupation des sols

    Accroche

    Les changements de l’occupation des sols en France métropolitaine entre 2000 et 2006 suivent les mêmes tendances qu’entre 1990 et 2000, mais à un rythme ralenti. Les espaces artificialisés continuent de s’étendre, aux dépens principalement de terres agricoles. De vastes surfaces changent d’affectation au sein des forêts et autres milieux semi-naturels. Ces évolutions se traduisent par une consommation persistante d’espaces naturels et ruraux, accompagnée d’une fragmentation et d’un cloisonnement...

    Thème
    Environnement
    Article
    01/04/2009
  • Urbanisation et consommation de l’espace, une question de mesure

    Accroche

    Ce nouveau numéro de la revue du Commissariat général au développement durable (CGDD) dresse un bilan des connaissances en données et études récentes sur la mesure de la consommation des espaces naturels et agricoles due à la progression de l’urbanisation. Les causes de l’étalement urbain sont examinées, ses conséquences sur l’environnement, ainsi que les mesures prévues par le Grenelle de l’environnement.

    Thème
    Environnement
    Article
    28/03/2012
  • Derniers résultats

    Des pressions plus fortes en bord de mer, surtout dans les territoires ruraux et périurbains

    Accroche

    Le littoral métropolitain est caractérisé par une forte concentration de territoires artificialisés et de population, résidents permanents et touristes. Cette concentration est supérieure à celle observée en moyenne, sur l’ensemble du territoire. Cette emprise humaine ne s’explique pas uniquement par la présence importante de pôles urbains en bord de mer. Les communes littorales périurbaines et de l’espace rural se distinguent nettement de l’ensemble des communes du même type avec des niveaux de...

    Thème
    Environnement
    Article
    12/07/2017
  • L'occupation des sols en France : progression plus modérée de l’artificialisation entre 2006 et 2012

    Accroche

    L’édition 2015 de CORINE Land Cover met en évidence les grandes tendances de l’évolution de l’occupation des sols en France. Le rythme de croissance de la surface des terres artificialisées en métropole s’établit, entre 2006 et 2012, à + 0,49 % par an. Il est nettement inférieur à celui observé entre 2000 et 2006 (+ 1,30 % par an). La population métropolitaine, en comparaison, croît de 0,53 % par an. Au-delà de cet enseignement important, cette nouvelle édition de CORINE Land Cover offre une...

    Thème
    Environnement
    Article
    15/12/2015
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Principales références

Chiffres clés de l'énergie - Édition 2024
Bilan énergétique de la France pour 2023
Chiffres clés des transports - Édition 2025
Bilan annuel des transports en 2023
Rapport du compte du logement 2023
Bilan environnemental de la France - Édition 2024
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