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L'utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales s'est développée dans la plupart des pays de l'OCDE. En France, l'analyse du bilan dressé montre la prépondérance des taxes liées à l'énergie et aux transports et une relative stabilité de l'ensemble des recettes fiscales relatives à l'environnement de 1995 à 2001. Au cours de cette période, les taxes et les redevances liées à la gestion des déchets et de l'eau augmentent significativement et de nouvelles taxes apparaissent. C...

La forêt offre une multitude de biens et de services dont la valeur est déterminée ou non par un marché. La valeur du bois, calculée à travers la production vendue, s’élève à 1 340 millions d’euros. Cependant, d’autres fonctions de la forêt concourent à sa valeur, et pour certaines, bien au-delà de cette valeur de marché. L’évaluation de ces productions non marchandes nécessite alors diverses méthodes. Elles sont hétérogènes, ce qui rend difficile l’établissement d’une valeur monétaire complète...

L’érosion est un phénomène naturel qui peut s’exprimer sous forme de coulées boueuses aux conséquences parfois catastrophiques (apparition de ravines profondes avec perte de la couche fertile superficielle des sols, submersion de cultures ou d’infrastructures…). De façon moins visible, lorsqu’elle n’est pas maîtrisée, l’érosion peut provoquer, à long terme et de manière irréversible, une dégradation des sols et une perte de surfaces cultivables. L’analyse de la répartition et de la fréquence des...

Un quart des côtes métropolitaines recule du fait de l’érosion marine. Malgré les nombreux ouvrages de défense contre la mer, ces proportions ne varient pas depuis vingt ans. La mobilité du trait de côte est naturelle. Les vagues, le vent, les courants marins et la nature géologique et morphologique des côtes sont autant de paramètres qui expliquent ce phénomène. Cependant, les activités humaines peuvent venir bouleverser les grands équilibres naturels et ainsi avoir un impact sur la mobilité...

L’analyse des modifications d’occupation du sol permet une première approche des évolutions des paysages et milieux à l’intérieur et autour des espaces protégés. Ces espaces ne se sont pas ou peu artificialisés entre 1990 et 2000. Leurs alentours ont globalement connu une artificialisation d’ampleur identique ou supérieure à celle observée en métropole. Le contraste est très marqué sur le littoral. Les prairies reculent même dans les espaces protégés. Au-delà des tendances générales, la...

Les dépenses courantes de logement en 2006 et les perspectives 2007 portent sur les logements ordinaires. Elles n’intègrent pas les redevances des locaux d’hébergement. Les évaluations relatives à l’année 2006 sont provisoires. Elles s’appuient sur les comptes provisoires de la Nation et sur une estimation provisoire du parc de logements 2006. Les charges locatives du parc social, qui représentent moins de 2 % des dépenses courantes, sont estimées à l’aide de méthodes indirectes. Le montant des...

La commission des comptes du logement a rendu public son rapport en juillet 2008. L’édition 2008 des comptes du logement propose les chiffrages et analyses détaillés de 1984 à 2006 et l’évaluation provisoire des dépenses courantes et de l’investissement en logements neufs en 2007. Deux dossiers et deux points méthode enrichissent ce panorama : - La localisation de la construction neuve entre 2005 et 2007. - Rotation dans les logements et permanence des profils d’occupants. - Impact de l...

Le Bilan social du TRV est une publication apériodique qui se distingue en ce sens du Bilan social annuel du transport routier de marchandises (TRM). Il est établi par le Service de l’observation et des statistiques avec le concours de la direction des services de transport, dans le cadre de l’Observatoire social des transports dont il assure la maîtrise d’ouvrage en partage avec la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). Il fournit un cadrage économique du...